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#1 26-11-2010 19:47:33
déclaration paje du nombre d'heures
bonjour à toutes!!
nous faisons garder notre loulou par une ass mat depuis le 4 novembre et la fin du mois arrivant, elle nous a donné un tableau récapitulatif des heures travaillées, IDD, repas et goûter.
Le salaire total a été calculé avec le salaire de base (qui comprend 23h de garde par semaine (2*11h30) à 3 euros net de l'heure sur 46 semaines). donc pour le mois de novembre, on pensait déclarer sur pajemploi 11h30 * 7 jours soit 80.5 heures (il a été gardé le 4, le 9, (normalement le 11 mais comme c'est un jour férie ce n'est pas compté), le 16, 18, 23, 25 et le 30)
mais le truc c'est que certains jours, on est allé chercher notre loulou un peu plus tot et l'ass mat a donc fait son calcul qui est de 76 heures sur le mois.
alors quel est le nombre d'heures à déclarer? le nombre d'heures réellement travaillées ou le nombre d'heures en fonction de ce qui est écrit sur le contrat??
j'espère que vous aurez compris mon problème!!
merci pour vos réponses!!
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26-11-2010 19:47:33
#3 26-11-2010 22:08:46
Re : déclaration paje du nombre d'heures
Et pour les jours travaillés déclarés, faut-il effectué comme calcul 76h(durée de travail de ce mois)/8h(durée journalière pris en compre par la CAF ou bien 76h/11h30(durée journalière conclu dans le contrat). Dans le second cas, nous dépassons largement le montant du smic horaire brut, ce qui ne nous donnerait pas droit à la prise en charge partielle de la CAF. Que déclarer ?
Merci pour vos réponses
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#4 26-11-2010 22:20:18
- sylvette35
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Re : déclaration paje du nombre d'heures
le calcul es de 23 h multiplier par 3 multiplier par 46 diviser par 12 cela es le mensuel snas les conges payer plus indemnite entretien nombre heure a declarer regarder sur le volet de la paje emploi c'es explique en annee incomplete le calcul a faire a voire avec d'autre c'est un petit contrat vous avez le droit a la paje sans problème
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26-11-2010 22:20:18
#5 26-11-2010 22:20:42
- nounouninou
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- Messages : 1 465
- Site Web
Re : déclaration paje du nombre d'heures
Bonsoir,
Déjà, comment avez-vous calculer votre mensu ?
moi j'arrive à 264,50 euros par mois.
pour la paje, on ne déclare pas les jours ou heures réels du mois mais les mensualisés.
En heures mensualisées ça vous donne 88,16.
En jours, normalement 8 jours. Je pense qu'ainsi, çà passe au niveau du barême. Si ça coince, ce qui et possible car vosu avez des journées de plus de 11h et la caf part sur des journées de 8h, vous faites 88,16/8 et vous obtenez 11 jours àdéclarer;
Le fait que certains jours, vous soyez allé chercher votre enfant plus tôt ne change rien à la mensu.
Vous réglerez tous les mois la même somme, + les ie et les ir.
Pour le jour férié, la cnn prévoit qu'il n'est pas payé quand moins de trois mois d'ancienneté sauf si votre contrat prévoit une clause plus favorable. Parfois, même quand pas de clause, les employeurs ne déduisent pas.
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#6 27-11-2010 00:08:29
Re : déclaration paje du nombre d'heures
bonsoir
comme nounouninou
2x 11,5 h x 46 sem/ 12 = 88,17 h x 3 soit 264,50 euros de mensu
jours 2x 46 sem / 12 donc 8 jours
maximum horaire dans ce cas 8 j x 34,28 net maxi par jour = 274,24 euros maxi de mensu pour 8 jours: donc c'est bon vous aurez les aides
ce mois-çi si vous voulez déduire le 1 1novembre férié car non acquis
il faut faire le calcul de al cour de cassation:
mensu/ heures potentielles du mois x heures absences = retenue sur salaire
donc pour votre cas
264,50 / 92h x 11,5 = 33,06 à déduire de la mensu ce mois çi pour le férié
je déclarerais à pajemploi ce mois çi selon calcul cour de cassation (voir à l'index)
à prorata temporis
en heures 88,17 / 92 x 80,5 = 77,14 heures
en jours 8 j / 8 x 7 = 7 jours
salaire net 264,50 - 33,06 soit 231,44 euros
Dernière modification par chris84 (27-11-2010 00:09:32)
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#7 28-11-2010 22:43:37
Re : déclaration paje du nombre d'heures
merci pour vos réponses!!
on a bien tout compris ce que vous nous disiez MAIS!!!
si on rajoute les cp (payables tous les mois) : 264.5+26.45=290 et si je mets ce chiffre dans la case "salaire net total" ainsi que les 8 jours travaillés sur le site pajemploi ça me dit qu'on dépasse de 5 fois le smic horaire.
de plus, je ne comprends pas pourquoi notre ass mat nous fait payer un mensualité de base alors que le contrat débute le 4 novembre et non plus pourquoi elle calcule les cp après addition de la mensu de base+ IDD+ frais de repas!
je ne sais plus où j'avais lu que les cp c'était 10% de la mensu de base.
bon ok ça fait 5 euros de différence, on est pas à ca près, on veut faire les choses vraiment comme il faut!!!
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#8 29-11-2010 00:31:30
Re : déclaration paje du nombre d'heures
Bonsoir,
votre contrat débutant en cours de mois, ce premier mois est payé au réel.
Pour la déclaration paje, il faut diviser le nombre d'heures réellement effectuées en novembre par 8h et vous aurez le nombre de jours à déclarer.
Si vous payez les CP chaque mois, leur nombre, 2,5 jours, doit être noté dans la case Congés payés.
Votre mensualisation sera à calculer à partir de décembre et sera la même tout les mois, net, heures, jours de garde, puisque c'est un lissage sur 12 mois.
ZIVA
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#9 01-12-2010 00:42:01
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : déclaration paje du nombre d'heures
Pour les cp, vous devriez lire dans info et article.
Normalement, on ne les inclus pas car ils ne sont payés qu'après acquisitions, dans votre cas, à partir de mai 2011.
Et en aucun cas on ne calcule les cp sur les ie et les repas !
Vous avez tout à fait raison de vouloir faire les choses dans les règles.
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