desaccord sur salaire

moietelle · 01-12-2010 08:52:28

Depuis le début de notre contrat avec notre ass. mat. il est convenu de faire un lissage des heures mensuelles car j'ai des horaires irréguliers. De ce fait, nous payons 110h/mois, sachant que certains mois elle fait moins d'heures et d'autre plus. Il s'avère qu'en réalité elle fait beaucoup moins de 110h/mois (que nous lui payons intégralement bien-sûr), sauf 2 mois cette année où elle a fait en tout 15h de plus, mais cela rattrape largement les mois "déficitaires", c'est ce qu'on appelle le lissage sur lequel nous nous étions accordés. Aujourd'hui, elle veut qu'on lui paye ces 15h expliquant que le lissage est interdit, qu'aucune assistante maternelle ne le pratique et qu'il n'est pas stipulé dans la convention.
Outre ma déception de voir qu'elle ne respectait pas ses engagements, est-elle dans le vrai ? Mon intérêt n'est-il donc pas de revoir le contrat et de baisser le nombre d'heures par semaine quitte à lui payer des heures complémentaires s'il y a lieu (même si je sais qu'elle peut me le refuser et rompre le contrat) ? Merci pour vos réponses.

01-12-2010 08:52:28

4i.modo · 01-12-2010 09:01:03

moietelle a écrit :

Depuis le début de notre contrat avec notre ass. mat. il est convenu de faire un lissage des heures mensuelles car j'ai des horaires irréguliers. De ce fait, nous payons 110h/mois, sachant que certains mois elle fait moins d'heures et d'autre plus. Il s'avère qu'en réalité elle fait beaucoup moins de 110h/mois (que nous lui payons intégralement bien-sûr), sauf 2 mois cette année où elle a fait en tout 15h de plus, mais cela rattrape largement les mois "déficitaires", c'est ce qu'on appelle le lissage sur lequel nous nous étions accordés. Aujourd'hui, elle veut qu'on lui paye ces 15h expliquant que le lissage est interdit, qu'aucune assistante maternelle ne le pratique et qu'il n'est pas stipulé dans la convention.
Outre ma déception de voir qu'elle ne respectait pas ses engagements, est-elle dans le vrai ? Mon intérêt n'est-il donc pas de revoir le contrat et de baisser le nombre d'heures par semaine quitte à lui payer des heures complémentaires s'il y a lieu (même si je sais qu'elle peut me le refuser et rompre le contrat) ? Merci pour vos réponses.

bonjour
elle est dansle vrai... une absence non prevue qui n'est pas de sont fait n'est pas "rattrapable" par des heures non prevues
vous pouvez presenter un avenant à la baisse
dans ce cas :
1- elle accepte
2- elle refuse
si elle refuse, soit vous continuez comme noté au contrat
soit vous effectuez votre droit de retrait de l'enfant (licenciement)

dans tout els cas un avenant donne droit à un delais d'un mois.

une mensu se calcule ainsi :
nb d'heures par jour X nb de jours par semaine X nb de semaines par an X tarif / 12 = mensu 12 mois sur 12
et ça reste le salaire de base minimum :)les cp se rajoutent à partir de juin tout els an s selon la methode choisie art 12 de la ccn

ptipimousse59 · 01-12-2010 09:11:01

Bonjour, je vais essayer de répondre mais d'autres le feront mieux que moi.
Un lissage veut dire qu'on mensualise toutes les heures qui seront faites sur un an divisé par 12 pour avoir tous les mois un salaire régulier.Pour ne pas dire de bêtise j'ai la convention collective sous les yeux et il est noté "Pour assurer au salarié un salaire régulier,quel que soit le nombre d'heure d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé.Donc lissage!

Tous les mois il faut faire une fiche de présence comme ça , en fin de période de référence on fait le point entre les heures payées et celles réellement effectuées.Si les heures réelles sont inférieurs,l'assistante maternelle ne rembourse rien mais si le nombre d'heures est supérieure alors vous devrez les lui payer .
A moins d'un contrat occasionnel, même pour un CDI il y a lissage donc mensualisation, c'est obligatoire.
J'espère avoir répondu correctement.Bonne journée

chouchou64 · 01-12-2010 09:25:21

moietelle a écrit :

Depuis le début de notre contrat avec notre ass. mat. il est convenu de faire un lissage des heures mensuelles car j'ai des horaires irréguliers. De ce fait, nous payons 110h/mois, sachant que certains mois elle fait moins d'heures et d'autre plus. Il s'avère qu'en réalité elle fait beaucoup moins de 110h/mois (que nous lui payons intégralement bien-sûr), sauf 2 mois cette année où elle a fait en tout 15h de plus, mais cela rattrape largement les mois "déficitaires", c'est ce qu'on appelle le lissage sur lequel nous nous étions accordés. Aujourd'hui, elle veut qu'on lui paye ces 15h expliquant que le lissage est interdit, qu'aucune assistante maternelle ne le pratique et qu'il n'est pas stipulé dans la convention.
Outre ma déception de voir qu'elle ne respectait pas ses engagements, est-elle dans le vrai ? Mon intérêt n'est-il donc pas de revoir le contrat et de baisser le nombre d'heures par semaine quitte à lui payer des heures complémentaires s'il y a lieu (même si je sais qu'elle peut me le refuser et rompre le contrat) ? Merci pour vos réponses.

bonjour

et oui votre ass mat a raison, désolé
un calcul d'une mensualisation se fait au nombre d'heure par semaine (voir ccn)
donc là 110h au mois c'est faux, c'est comme ci vous partez sur un forfait ! et illégal

il faut donc partir sur un minimum heure pasr semaine x nombre sem de garde x rarif horaire net et divisé par 12
puis si l'ass mat effectue + d'heure que prévu par semaine, c'est en complé a la mensu

ensuite le planning que vous lui remmetez, et a respecter ! si des h non prévue au planning, idem c'est du complé !!

et biensur les heures et jours non prévus au planning remis ne sont pas forcément a accepter par l'ass mat ! puisque non prévu

les jours et heures d'absences ne se compensent pas où se rattrape pas par d'autres

01-12-2010 09:25:21

ptipimousse59 · 01-12-2010 09:54:33

Bon alors moi je vais me faire taper sur le doigts mais pour l'instant je suis mensualisé sur le base d'un "forfait"aussi.La maman, ayant fait des remplacements pendant 6 ans avant son deuxième enfant, elle recherche un travail mais elle a un petit "boulot" à côté.
N'ayant pas d'heures fixes, les parents ont calculer un nombre d'heures minimum par mois tout en sachant que dès que la maman aura un travail, les jours et horaires seront fixe.
Je sais que normalement on calcule par rapport à des heures semaines mais je ne savais pas que c'était illégal de faire sur une base d'heure.

éléa · 01-12-2010 10:09:58

moi j'aie un contrat sur 55 h par mois car parents posté et bien se n'est pas inégal
car si je dépasse 55h et bien c'est payé en + car on n'a pas pu faire a la semaine
car des fois 10h et l'autre 15 h ou 5h etc... donc on a fait comme cela et tout le monde s'y retrouve
et tous les mois si hc et bien payé en +

4i.modo · 01-12-2010 11:06:20

ptipimousse59 a écrit :

Bon alors moi je vais me faire taper sur le doigts mais pour l'instant je suis mensualisé sur le base d'un "forfait"aussi.La maman, ayant fait des remplacements pendant 6 ans avant son deuxième enfant, elle recherche un travail mais elle a un petit "boulot" à côté.
N'ayant pas d'heures fixes, les parents ont calculer un nombre d'heures minimum par mois tout en sachant que dès que la maman aura un travail, les jours et horaires seront fixe.
Je sais que normalement on calcule par rapport à des heures semaines mais je ne savais pas que c'était illégal de faire sur une base d'heure.

tu ne te feras pas taper sur les doigts... tu te fais avoir, c'est tout.
la ccn est un regroupement des textes qui regiussent notre metier, pas un recueils de conseils eventuels
maintenant si tu te forfaites et que tu acceptes de compensenr... , faudra assumer si un jour il y a conflit
et ne pas revenir sur ta decision puisque tu sais que ça en se fait pas

4i.modo · 01-12-2010 11:06:51

éléa a écrit :

moi j'aie un contrat sur 55 h par mois car parents posté et bien se n'est pas inégal
car si je dépasse 55h et bien c'est payé en + car on n'a pas pu faire a la semaine
car des fois 10h et l'autre 15 h ou 5h etc... donc on a fait comme cela et tout le monde s'y retrouve
et tous les mois si hc et bien payé en +

dans ce cas on part sur le minimum et le reste en coplement mois par mois...

chouchou64 · 01-12-2010 11:16:59

4i a écrit :

ptipimousse59 a écrit :
Bon alors moi je vais me faire taper sur le doigts mais pour l'instant je suis mensualisé sur le base d'un "forfait"aussi.La maman, ayant fait des remplacements pendant 6 ans avant son deuxième enfant, elle recherche un travail mais elle a un petit "boulot" à côté.
N'ayant pas d'heures fixes, les parents ont calculer un nombre d'heures minimum par mois tout en sachant que dès que la maman aura un travail, les jours et horaires seront fixe.
Je sais que normalement on calcule par rapport à des heures semaines mais je ne savais pas que c'était illégal de faire sur une base d'heure.
tu ne te feras pas taper sur les doigts... tu te fais avoir, c'est tout.
la ccn est un regroupement des textes qui regiussent notre metier, pas un recueils de conseils eventuels
maintenant si tu te forfaites et que tu acceptes de compensenr... , faudra assumer si un jour il y a conflit
et ne pas revenir sur ta decision puisque tu sais que ça en se fait pas

bien vu 4i
et oui dans ce cas là, il faut assumer et pas venir poster en cas de conflits pour ce sujet

marsienne44 · 01-12-2010 12:41:08

Bonjour,

je suis dans ce cas. Voir mon message posté hier "périscolaire malade".
Nous sommes partis sur un forfait d'heures mensuels de 62 h (si j'en fait moins, je suis payé pareil et si j'en fais plus également).
Au vu des différents messages, je m'aperçois donc que l'on a pas fait la bonne mensualisation.

Je prépare donc un avenant à remettre au plus tôt aux parents (afin de commencer le mois "correctement").

Je rappelle que j'ai gardé l'enfant malade et les parents ne me les ont pas payées estimant que ces heures de garde comptaient dans la mensualisation.
Ce qui est faux, je dois me les faire régler car elles sont prévues hors du contrat.

Merci pour ces éclaircissements, ce n'est pas toujours évident. Aucun souci pour mes autres contrats dits "normaux" mais celui-ci en périscolaire, ce n'est pas du tout évident. En plus, j'ai des horaires atytiques et irréguliers d'une semaine à l'autre, donc je pars sur un mininum d'heures par semaine et les mois où je ferais plus les parents les mettront en heures complémentaires.

Bonne journée à toutes.

ptipimousse59 · 01-12-2010 12:47:52

Mais !!!!!L'erreur est humaine, non!
En fait je travaille 3 jours par semaines, j'ai le planning le vendredi pour le lundi ou là j'ai mes jours de travail.Si je fais moins c'est perdu pour eux mais si je fais plus ils me le paient comme ce mois-ci: pour un enfant il y a trois heures de plus mais pour l'autre il y a une dizaine d'heures en moins mais les deux salaires sont distincts.
Par contre d'ici janvier si elle a la place qu'elle convoite ,nous mettrons en place un planning régulier avec avenant sur le contrat.
Promis je ne viendrais pas me plaindre mais je fais comme tout le monde, j'intègre aussi vite que je peux et quand je ne sais pas je demande

laemie · 01-12-2010 13:11:23

les contrats sont compliqués quand les heures sont pas fixes!!mais si le contrat est caduque,vous devriez le revoir avec votre AS.faites le calcul des heures que vous lui avez payé mais qu elle n'a pas travaillé et faites la différence si l'ecart est significatif expliquez lui et revoyé le contrat.je pense que si c est réellement à son avantage elle reverra peut etre sa décision.
finalement on devient employeur sans vraiment connaitre la convention.
pour ma part j'ai fait un contrat ou je l'a paye plus que ce qu'elle travaille, et si j'ai besoin d'une heure je suis obligée de la payer;mais bon c'est la loi!
c'est comme pour nous:si notre employeur,nous renvoie chez nous parceque il n'a pas de travail,il doit nous payer et si le lendemain il a besoin qu'on fasse 1 h sup il doit nous la payer.pas question pour lui de nous dire" je vous ai donné votre aprem donc je vous paye pas votre heures sup!!"

Janis70 · 01-12-2010 14:49:14

J'ai un contrat avec une infirmière, aucun planning fixe, elle me donne son planning chaque mois, et c'est chaque mois différent. Je peux travailler 4 jours par semaine comme je peux travailler 1 jour, ou même pas du tout de la semaine.

Si on s'était mis d'accord pour un nombre d'heures moyen hebdo, les semaines où je ferai plus seraient en HC et celles où je n'ai pas du tout l'enfant seraient en absences ? Je ne trouve pas ça correct.

J'ai donc mensualisé un nombre à l'année, et c'est au bout de l'année que je regarderai si les heures prévues sont dépassées ou non. A l'heure actuelle, à 2 mois de la date anniversaire, je suis largement en dessous des prévisions, sans avoir subi la moindre baisse de salaire. Je ne voit pas comment je pourrai en toute conscience demander des HC.

La convention n'a pas envisagé le cas des horaires variables. Il faut donc négocier avec l'employeur : soit on mensualise avec un nombre d'h hebdo moyen, et l'employeur qui veut "rentabiliser" confie son enfant ces heures-là (sinon c'est tant pis) et les heures en plus sont payées, soit on négocie le paiement des HC et HS au mois, tous les 3 mois ou à la date anniversaire. Mais faut en parler avec l'employeur au moment de la signature du contrat, pour être sûre que chacun a bien compris !

alyenor · 01-12-2010 16:27:12

4i a écrit :

éléa a écrit :
moi j'aie un contrat sur 55 h par mois car parents posté et bien se n'est pas inégal
car si je dépasse 55h et bien c'est payé en + car on n'a pas pu faire a la semaine
car des fois 10h et l'autre 15 h ou 5h etc... donc on a fait comme cela et tout le monde s'y retrouve
et tous les mois si hc et bien payé en +
dans ce cas on part sur le minimum et le reste en coplement mois par mois...

C'est pas forcément aussi simple que ça.. là j'ai un nouveau contrat avec une maman aide soignante : certaines semaines ça sera 5h, d'autres 40... si je pars sur le minimum de 5h je vais me retrouver certains mois avec 500% d'heures complémentaires voir plus ce qui n'est pas légal puisqu'il ne faut théoriquement pas dépassé 10% et si l'enfant est absent, je ne serais indemnisé que sur 5h ce qui est totalement désavantageux. La convention ne prévoit absolument pas les contrats avec des horaires variables.

bzac42 · 01-12-2010 20:52:35

Janis70 a écrit :

J'ai un contrat avec une infirmière, aucun planning fixe, elle me donne son planning chaque mois, et c'est chaque mois différent. Je peux travailler 4 jours par semaine comme je peux travailler 1 jour, ou même pas du tout de la semaine.
Si on s'était mis d'accord pour un nombre d'heures moyen hebdo, les semaines où je ferai plus seraient en HC et celles où je n'ai pas du tout l'enfant seraient en absences ? Je ne trouve pas ça correct.
J'ai donc mensualisé un nombre à l'année, et c'est au bout de l'année que je regarderai si les heures prévues sont dépassées ou non. A l'heure actuelle, à 2 mois de la date anniversaire, je suis largement en dessous des prévisions, sans avoir subi la moindre baisse de salaire. Je ne voit pas comment je pourrai en toute conscience demander des HC.
La convention n'a pas envisagé le cas des horaires variables. Il faut donc négocier avec l'employeur : soit on mensualise avec un nombre d'h hebdo moyen, et l'employeur qui veut "rentabiliser" confie son enfant ces heures-là (sinon c'est tant pis) et les heures en plus sont payées, soit on négocie le paiement des HC et HS au mois, tous les 3 mois ou à la date anniversaire. Mais faut en parler avec l'employeur au moment de la signature du contrat, pour être sûre que chacun a bien compris !

Je fais comme toi,j'ai une majorité d'employeurs avec des plannings irreguliers et nous sommes parti sur une moyenne d'heures par mois.
J'ai jamais eu de soucis

4i.modo · 01-12-2010 21:40:08

alyenor a écrit :

4i a écrit :
éléa a écrit :
moi j'aie un contrat sur 55 h par mois car parents posté et bien se n'est pas inégal
car si je dépasse 55h et bien c'est payé en + car on n'a pas pu faire a la semaine
car des fois 10h et l'autre 15 h ou 5h etc... donc on a fait comme cela et tout le monde s'y retrouve
et tous les mois si hc et bien payé en +
dans ce cas on part sur le minimum et le reste en coplement mois par mois...
C'est pas forcément aussi simple que ça.. là j'ai un nouveau contrat avec une maman aide soignante : certaines semaines ça sera 5h, d'autres 40... si je pars sur le minimum de 5h je vais me retrouver certains mois avec 500% d'heures complémentaires voir plus ce qui n'est pas légal puisqu'il ne faut théoriquement pas dépassé 10% et si l'enfant est absent, je ne serais indemnisé que sur 5h ce qui est totalement désavantageux. La convention ne prévoit absolument pas les contrats avec des horaires variables.

tu ne peux pas te baser sur ses planings des 3-6 derniers mois?
et faites le point au bout de 3 mois
au moins pour avoir une base

éléa · 01-12-2010 22:49:13

4i a écrit :

éléa a écrit :
moi j'aie un contrat sur 55 h par mois car parents posté et bien se n'est pas inégal
car si je dépasse 55h et bien c'est payé en + car on n'a pas pu faire a la semaine
car des fois 10h et l'autre 15 h ou 5h etc... donc on a fait comme cela et tout le monde s'y retrouve
et tous les mois si hc et bien payé en +
dans ce cas on part sur le minimum et le reste en coplement mois par mois...

elle n'a jamais voulu

boucleddor · 02-12-2010 01:43:26

moi je travaille avec une infirmière libéralle , je n'ai pas de planning fixe donc on a fait une mensu sur 10 heures x semaine et après on complète au fur et a mesure
par contre comme les jours ne sont pas fixe et qu'elle me prévient souvent au dernier moment ben je ne suis pas forcément a sa disposition!!!!!!

alyenor · 02-12-2010 13:48:53

4i a écrit :

alyenor a écrit :
4i a écrit :
dans ce cas on part sur le minimum et le reste en coplement mois par mois...
C'est pas forcément aussi simple que ça.. là j'ai un nouveau contrat avec une maman aide soignante : certaines semaines ça sera 5h, d'autres 40... si je pars sur le minimum de 5h je vais me retrouver certains mois avec 500% d'heures complémentaires voir plus ce qui n'est pas légal puisqu'il ne faut théoriquement pas dépassé 10% et si l'enfant est absent, je ne serais indemnisé que sur 5h ce qui est totalement désavantageux. La convention ne prévoit absolument pas les contrats avec des horaires variables.
tu ne peux pas te baser sur ses planings des 3-6 derniers mois?
et faites le point au bout de 3 mois
au moins pour avoir une base

Non parce que déjà là je suis en remplacement donc uniquement pour 3 à 6 mois justement; la maman est aide soignante avec des plannings tournant, jamais les mêmes horaires et jamais les mêmes jours et le papa est agriculteur donc il travaille en fonction des saisons et de la météo. Je sais que cette semaine je ne l'ai eu que 11h la semaine prochaine ça devrait être un peu plus, la suivante encore plus mais d'autres ça sera 5h donc comment tu veux faire en partant sur un minimum par semaine... je vais faire sur un minimum par mois en précisant bien que les heures sont à faire entre 8h et 19h et on se débrouillera comme ça...
Je maintiens que la convention n'est pas du tout adapté quand les parents ont tous les deux des plannings très variables.

Fila · 02-12-2010 16:40:19

les moderateurs a écrit :

question replacée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1524442

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 01-12-2010 08:52:28

desaccord sur salaire

01-12-2010 08:52:28

#2 01-12-2010 09:01:03

Re : desaccord sur salaire

#3 01-12-2010 09:11:01

Re : desaccord sur salaire

#4 01-12-2010 09:25:21

Re : desaccord sur salaire

01-12-2010 09:25:21

#5 01-12-2010 09:54:33

Re : desaccord sur salaire

#6 01-12-2010 10:09:58

Re : desaccord sur salaire

#7 01-12-2010 11:06:20

Re : desaccord sur salaire

#8 01-12-2010 11:06:51

Re : desaccord sur salaire

#9 01-12-2010 11:16:59

Re : desaccord sur salaire

#10 01-12-2010 12:41:08

Re : desaccord sur salaire

#11 01-12-2010 12:47:52

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#12 01-12-2010 13:11:23

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#13 01-12-2010 14:49:14

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#17 01-12-2010 22:49:13

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