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#1 01-12-2010 15:00:08
- margotte33
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les prudhommes
cette fois ci c'est decidé j'envoie ma demande de référé
les pe n'ont pas été cherche le recommandé qui disait que je voulais mon attestation assedic et mon courrier en envoi simple n'a rien donné
je suis decue vraiment mais bon ils etaient prévenus.....je v encaisser leur cheque de novembre cette apres midi j'espere qu'il sera pas en bois
on est convoqués assez rapidement ou pas ?
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01-12-2010 15:00:08
#2 01-12-2010 15:27:52
- Chipounette
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Re : les prudhommes
Bonjour,
Ici, c'est en général 1 mois ou 2 maxi.
Ca dépend de l'encombrement du Conseil des Prud'hommes...
Si tu veux que ça aille vite, tu peux faire ta demande en référé en passant par un huissier (J'ai zappé les termes exacts de cette procédure...). Nous y avons eu recours il y a quelques années : En 15 jours l'affaire était réglée. C'est idéal quand on a droit à l'aide juridictionnelle, je ne sais pas si c'est ton cas...
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#3 01-12-2010 18:43:30
- margotte33
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Re : les prudhommes
oui je vais certainement avoir droit a ca mais ne fait g fait un courrier au conseil des prudhommes , c'etait pas ca qu'il fallait faire ? j'ai demandé un référé sur ma lettre
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#4 02-12-2010 01:20:54
- Chipounette
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Re : les prudhommes
L'aide juridictionnelle t'aide à payer tes frais de justice (avocat, huissier, etc...)
Si tu as écris au CPH, tu devrais recevoir un imprimé à remplir et à renvoyer. Puis tu recevras la date de l'audience.
Pour la saisine, soit tu fais comme ça, soit tu contactes un huissier. Dans ce cas on dit que la demande est "formée par acte d'huissier", comme l'indique l'article R1455-9 du code du travail (je l'ai retrouvé ). J'y ai eu recours car il y avait un véritable caractère d'urgence et que, du coup, la procédure est plus rapide. A l'époque, j'y ai gagné 3 semaines-1mois !
Indique bien rapidement à l'huissier que tu penses avoir droit à l'aide juridictionnelle, etc...il t'aidera pour le dossier si besoin.
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02-12-2010 01:20:54
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