Je reviens avec mes questions sur les CP

prisalex · 08-12-2010 21:56:14

Bonsoir à toutes,

voilà mon problème : Je viens de signer un contrat avec une assistante maternelle. Et elle a fait le calcul suivant :
52 semaines - 4 semaines (de RTT que je bénéficie) = 48 semaines
Soit 50h x 48sem X 3,5€/h / 12 = 700€

Et ceci car elle souhaite que ses congés payés soit lissés sur l'année. Et elle souhaite prendre ses vacances car sinon elle ne peut jamais les prendres m'a-t-elle dit.
(1sem en avril / 3 semaines en aout et 1 sem. en decembre)

Je veux bien, mais si elle commence son contrat le 3/01/2011, elle n'a donc pas le droit à ses congés avant le 1er juin ?!! Comment cela se fait que je lui paye des congés qu'elle n'a pas acquis ?

Merci de m'aider sur ce sujet.

08-12-2010 21:56:14

madette · 08-12-2010 23:21:14

bonsoir, votre a.m n'a pas tout compris.

En effet une mensualisation sur 48sem n'est pas possible. C'est soit 52sem si l'a.m prend les m^mes dates que vous en congés.
avant de signer le contrat la 1ère chose à voir est de donner le nb de sem de congés (vous et l'a.m). M^me si l'a.m n'a pas acquis de congés elle doit poser ses 5sem sur les 12mois.

Si elle a plusieurs employeurs c'est à elle de poser ses 5sem et aux parents de s'aligner ou pas.
Si les congés sont pas en communs la mensualisation sera en année incomplète.
52sem - 5sem a.m - les vôtres en décalées.

les congés s'acquièrent de juin à fin mai11 ou au prorata la 1ère année.

1ère année de ref: janv à fin mai= nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis + 2j/enf de moins de 15ans au 30 avril.

en année incomplète elle peut sans aucun souci prendre 1sem d'avril puisque toutes les sem de congés sont normalement retirées.

La mensualisation est basée que sur les sem d'accueil.

Ses congés lui seront payés à partir de juin11 en plus de la mensualisation.

kroane · 08-12-2010 23:58:36

bonsoir,
je suis assistante mateenelle, et je viens de faire un contrat aujourd'hui, mon premier..
moi, dans votre calcul, je déduis également vos 5 semaines de congés payés (car en plus des RTT, vous avez aussi vos congés payés, non ??à moins que vous laissiez votre enfant chez l'ass mat pendant vos vacances...)
quant au lissage des congés payés, c'est 10% du brut par mois (10 % sur les salaires brut cumulés jusqu'au 31 mai 2011.( fin de période de référence)
et l'an prochain, à la date anniversaire duu contrat; ce sera 10% des salaires brut des 12 derniers mois /12

d'après moi, (mais je vous rappelle que je débute donc à confimer...)
TOUS CES CALCULS SE FONT EN BRUT POUR LES CP

52 semaines-5 semaines congés payés-4 sem (RTT) = 43 semaines
soit 50h x 43 sem x 3.5€/h /12 = 627.08 €

ensuite : si vous commencez le contrat debut janvier,
elle travaillera jan, fev,mars, avril et mai (pour acquérir ses congés payés pour 2011
ce qui ferait 5 mois
5 mois x 627.08 =3135.40
sur ce montant prendre 10 % pour ses congés acquises pour 2011 soit
3135.40/10=313.54 € à lisser sur 12 mois
donc
313.54 /12 =26.13 €
donc au salaire de 627.08€ rajouter les congés payés de 26.13=653.21€/mois (avec CP) pendant 1 an

en janvier 2012, reactualisation des congés qui seront acquises pour 2012
soit 12 salaires de 653.21 =12 x 653.21 =7838.52
on prend 1/10è à repartir en 12 mois sur le salaire de base soit
627.08 + (7838.52/10) =627.08 + (783.85/12) = 627.08 +65.32= 692.40 € /mois pour l'année 2012 (avec CP)

en janvier 2013, même réactualisation
692.40 x 12 =8308.80/10=830.88 € de congés payés à répartir sur 12 mois donc 830.88/12=69.24
à répartir sur le salaire de base de 627.08 :
627.08 +69.24 =696.32 € mensuelle congés payés comprises.

et ainsi de suite pour les années suivantes

ainsi, l'employée peut poser en accord avec vous, ses congés payés par anticipation
ce qui en plus vous évitera à la rupture de contrat d'avoir un " double salaire " à sortir correspondant aux congés payés acquises mais non prises
et ce qui permettera à votre employée de poser ses vacances régulièrement.

voilà, revoyer surtout vos semaines programmées
car 48 semaines sans tenir compte de vos payés me paraissent illogiques.

ce que je vous ai expliqué, c'est que j ai assimilé à la formation des ass mat que j ai effectué en septembre dernier
pendant le cours juridique, donc sauf erreur de ma part, tout cela est juste

dernière chose: ses calculs se font impérativement sur les salaires bruts !
il faut partir du salaire mensuel brut et dans mon exemple, je suis partie sur du 3.50€/h brut
si c est du net que vous avez , convertissez le en brut et refaites tous les calculs en prenant 4.52 au départ à la place de 3.50
( pour info : 3.50 net / 0.7739 = 4.52 brut )

voilà
bonne soirée, tenez nous au courant !

Dernière modification par kroane (09-12-2010 00:21:40)

landocean · 09-12-2010 00:07:10

Bonsoir,
Je rajouterai à l'explication que :
- pour les cp il faut comparer la méthode du maintien de salaire à celle des 10% et payer le plus favorable,
- que si l'AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours de cp par enfant, dans la limite de 30 jours.

09-12-2010 00:07:10

prisalex · 09-12-2010 11:58:50

En effet, c'est bien ce qu'il me semblait.
Mais du coup, cela l'a désavantage par rapport à ce qu'on a signé.

Du coup peut-on fair ça sur une année complète, en enlevant des heures par semaines (je m'arrangerais par la suite avec elle pour cumuler ces heures manquantes et les convertirs en jour)

Soit 52 sem x 45heures x 3,5€ / 12 = 682,50€

Mais dans ce cas là, comment sont calculer ces CP ?

Merci de votre aide.

alyenor · 09-12-2010 12:57:12

Non on ne peut pas parce qu'une heure non effectué ne se remplace pas... et je ne vois pas trop en quoi ça la désavantage, certes la mensu est moins élevé mais les congés sont à payer en plus.
Si vous faites le contrat sur une année complète, ça voudra dire que vous devez la payer y compris pendant les semaines où vous serez en rtt. Par contre, vous prenez vos 5 semaines de congés en même temps qu'elle?
Si on part sur le fait que vous ayez 5 semaines en même temps qu'elle plus 4 semaine de rtt, il faut faire le contrat sur 44 semaines :
donc 44*50h*3.5 soit 641 et elle aura droit la dessus à 10% de cp soit 64 euros donc au final 701; si on compare au contrat fait sur 48 semaines elle n'est pas du tout désavantagée. et au moins c'est un contrat légal qui ne sera pas source de conflit en cas de problème.

Je vous conseille vivement de lire la convention et de vous y référer si l'ass mat n'est pas d'accord, il vaut mieux se baser sur les textes officiels et en tant qu'employeur c'est à vous de vous y coller! lol

kroane · 09-12-2010 13:10:28

bonjour,

tout à fait d'accord avec le message précedent de Alyenor !
sauf sur le nombre de semaines..;
52 semaines - 5 semaines de congés payés (prises en commun) -4 semaines (RTT) = 43 semaines

ceci dit, pour assurer un salaire correct aux ass mat il est recommandé de ne pas déduire plus de 8 semaines d'absences (et là on est à 9 sem)
mais si votre ass mat est ok alors déduire 9 sem sinon s'aligner sur 8 semaines
ce qui vous permettra sur certains jours de RTT de lui confier votre enfant tout de même pour prendre du temps pour vous (dans la limite de 1 sem en tout)

en s'alignant sur 8 sem on retrouve les 44 sem d 'alyenor et suivre sa démo ainsi elle ne sera pas désavantagée par rapport à ce que vous avez mis en place au niveau tarif

bonne journée

alyenor · 09-12-2010 13:30:13

Ah oui, je me suis trompé, j'ai retiré 8 semaines... ça devient grave si je ne suis même plus capable d'additionner 5 et 4!
Par contre j'ai jamais entendu parler de cette histoire de limité les semaines retirées à 8... quand les parents sont enseignants, ça leur ferait 8 semaines payées pour rien...
Je préfère retiré le nombre de semaines exact et augmenter mon tarif, ça me semble plus correct.

kroane · 09-12-2010 13:57:39

cette histoire de 8 semaines est hors convention c est certain !

pour les contrats enseignants, c est particulier

mais je suis d'accord sur le principe d'enlever les semaines réelles et d'augmenter le tarif, au moins tout est très clair ainsi entre pe et ass mat.

finalement je trouve que le principe des congés payés en année incomplète est très mal expliqué par la convention.
ça fait 2 jours que je suis dessus pour mon contrat qui débutera en janvier prochain, et honnêtement , pour ne pas être "hors la loi" et léser personne, je pense me référer au calcul que j ai énuméré dans le message un peu plus tôt.

bon allez je me lance,

début de contrat janvier 2011 (3€ net /heure)
année imcomplète 43 semaines programmées

acquisition des CP de janvier à mai soit 2.5 J X 5 mois = 12.5 jours soit 13 jours
j ai 3 enfants donc 6 jours en plus soit 19 jours de CP que j aurai acquis fin mai 2011

j ai choisi le mode de paiement au 1/12 è

comment je calcule le montant auquel jai droit... ??
c est là que je ne suis plus...

faut il calculer en net à combien nous revient un jour de travail ?
et ainsi le multiplier par 19 pour savoir à combien j aurai droit de CP en argent ?

car avec mon mode de calcul énuméré dans un message plus tôt ,
on ne tient pas compte du nombre de jours acquis, on tient compte des 10% (légalement cette fois -ci) des
salaires bruts accumulés de janvier à mai inclus.
est ce tout simplement ce mode de calcul que je dois appliquer ou est ce que je serais perdante par cette solution?

en fait, je n arrive pas à faire le compartif pour garder le plus avantageux pour moi, (de façon légale) car je n'arrive pas
à calculer en argent ce que m'apporte 19 jous de CP

voilà si quelqu' un saisi où moi je ne saisis pas ...merci de m'éclairer..
bonne journée

Dernière modification par kroane (09-12-2010 14:00:27)

alyenor · 09-12-2010 15:25:05

Alors déjà en année incomplète tu n'acquiers pas 2.5 jour par mois mais par période de 4 semaines de travail! donc fin mai tu calcules le nombre de semaines travaillées, tu divises par 4 et tu multiplies par 2.5. Ainsi tu as le nombre de jours acquis. Si tu as 6 jours pour enfant de moins de 15 ans, ça sera forcément plus avantageux que les 10% (à moins que tu aies fait énormément d'heures complémentaires).
Supposons que tu arrives effectivement à 19 jours (impossible de te le dire parce que je ne sais pas combien de semaines de travail tu auras effectuées), alors pour le calcul tu comptes 3 semaines et 1 jour. Si tu travailles le lundi, tu calcules le salaire d'un lundi plus 3 fois le salaire d'une semaine (donc nombre d'heures hebdo multiplié par 3 plus le nombre d'heures du lundi) et tu multiplies tout ça par ton tarif horaire!

Par contre les 1/12ème sont très désavantageux pour l'ass mat puisque ça revient à faire crédit aux parents de l'argent qu'ils te doivent pour tes congés... cet argent si tu n'en as pas besoin, il sera quand mieux sur ton compte épargne que sur le leur!

kroane · 09-12-2010 15:39:15

MERCI BEAUCOUP
tout s'éclaire et en plus je retombe sur mes pieds quand je fais mes calculs !
c'est magique !
c est sympatique d avoir pris du temps pour mon cas !
j ai rendez vous au RAM cet aprem avec les parents employeurs et maintenant, je saurai bien expliqué mes calculs !
merci encore Alyenor et bon aprem

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