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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 09-12-2010 14:13:31
recuperation de jours feriés
titre d'origine :
Y aurait-il ...................
## TITRES de vos postes ##
dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche , nous vous informons , nous modérateurs qu'à dater de ce jour tout titre ne reflétant pas une demande d'aide cohérente sera fermé :
ex : help ,au secours , vite , urgent et j'en passe
nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et importantde toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer
**************************************************************************
bonjour à tous,
je cherche un texte qui prouverait que nous avons le droit de récupérer nos jours de cp qui tombent dans des fériés (avant le 31 mai )comme dans mon cas : noel et 1er de l'an ..
est-ce que quelqu'un peut m'aider ou connaît un texte de loi ?
la maman ne veut rien entendre et le ram est de son coté pfff
Hors ligne
09-12-2010 14:13:31
#2 09-12-2010 14:21:56
- angeline67
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 313
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Re : recuperation de jours feriés
titre d'origine :
Y aurait-il ...................**************************************************************************
bonjour à tous,je cherche un texte qui prouverait que nous avons le droit de récupérer nos jours de cp qui tombent dans des fériés (avant le 31 mai )comme dans mon cas : noel et 1er de l'an ..
est-ce que quelqu'un peut m'aider ou connaît un texte de loi ?
la maman ne veut rien entendre et le ram est de son coté pfff
Bonjour,
A quel moment a commencer ton contrat ? autrement c'est trois mois d'ancienneté.
J'ai ceci si cela peut t'aider :
- Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires
Principe de décompte. - Les congés payés se décomptent, en principe, en jours ouvrables. Il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche (ou du jour de repos hebdomadaire qui le remplace) et des jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours, le 6e jour de la semaine non travaillé (ex. : le samedi) demeure un jour ouvrable.
Prise en compte d'un jour férié. Lorsqu'un jour férié est inclus dans la période de congés, l'employeur peut rencontrer plusieurs situations : - si le jour férié, chômé ou non, tombe un dimanche, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés payés ; - si le jour férié tombe le 2d jour de repos hebdomadaire (ex. : le samedi) et qu'il s'agit d'un jour férié chômé dans l'entreprise, il n'est pas décompté comme un congé.
Présence d'un jour férié dans les vacances:
Si ce jour férié tombe un dimanche , jour de repos non ouvrable c'est tant pis cette année là pour vous : ce jour férié nedonnera pas lieu à un jour de congé supplémentaire ( cass.sox 19/3/85 N° 83-41591) sauf disposition plus favorable dans votre convention collective ou dans un accord d'entreprise (voir vos délégués du personnel , l'inspection du travail ou votre convention collective)
Si le décompte de vos congés se fait en jours ouvrables (donc du lundi au samedi) et que ce jour férié tombe le samedi , jour travaillé fictif dans votre entreprise vous avez néanmoins droit à un jour de repos supplémentaire (Cass.soc. 27/10/04 Bull V n° 279)
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#3 09-12-2010 14:33:25
Re : recuperation de jours feriés
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 09-12-2010 16:21:17
Re : recuperation de jours feriés
coucou
si j'ai bien compris, tu es en congés les 2 semaiines consécutives pour noel et 1er de l'an?
c'est bien ça?car il faut que ce soit bien tes congés à toi bien entendu pour pouvoir "récupérer" effectivement les 2 jours fériés ( samedi 25/12 et samedi 1er) inclus dans tes congés
pour nous 1 semaine de congés = 6 jours du lundi au samedi, jours ouvrables
ensuite oui, tu as normalement 6 jours à poser pour une semaine, mais si il y a 1 jour férié inclus cette semaine là,sur un jour ouvrable, tu n'as que 5 jours de congés en réalité, car la convention stipule bien que les jours de congés se décomptent sur des jours ouvrables , exceptés dimanche et jours fériés, c'est l'article 12 de la convention, tout simplement!!!!
et que tu peux faire valoir comme texte de loi
et les congés se décomptent jusqu'à la reprise du travail sur les jours ouvrables et s'il y a 1 ou 2 jours fériés, ils ne sont pas comptabilisés en tant que congé!!!
donc tu as en réalité que 5 jours de congés posés au lieu des 6 prévus par semaine , et donc 10 jours de congés au lieu de 12 pour les 2 semaines de vacances et bien sur que les 2 jours fériés sont a rattrappé, puisque c'est férié, et sur des jours ouvrables pour nous,( c'est 2 samedis) il faut bien que tu retrouves tes 12 jours de congés c'est évident!!!
2 semaines = 12 jours, pour nous mais là tu n'en n'a que 10!!
le ram , encore une fois, pffff!!!!!!
et la maman devra et sera obligé d'appliquer cet art 12!!! que ça lui plaise ou non!!!
demande lui , si elle, à son boulot , quand elle a 1 jour férié pendant ses congés, comment ça se passe, si elle pose , elle, 1 jour de congé sur un jour férié!!!
si pour ce jour férié son patron le lui compte en congé? a mon avis non, elle doit trés certainement le récupérer aussi
alors pour toi, et tous les employés c'est pareil
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