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#1 12-12-2010 22:50:41
Question sur les congés payés en année incomplète
Bonjour
J'embauche une ass mat depuis le 1er décembre en année incomplète (43 semaines d'accueil) et j'ai qq question sur les congés payés, nous avons choisi le paiement des congés en une fois au mois de juin, donc en juin 2011, elle touchera en plus de son salaire 10% des salaires versés entre décembre 2010 et mai 2011, ça c'est ok.
Par contre, c'est au niveau de la prise des congés que je me pose des questions, en année incomplète, les congés sont décomptés de la mensualisation, ce qui signifie que même si elle prend des congés dès le début du contrat (elle a pris une semaine en décembre, déjà prévue avec son autre employeur), je la paye normalement, et ça lui fait donc 1 semaine de congés payés en moins sur ses 5 semaines, il ne lui en reste donc plus que 4 à prendre jusqu'au 1er décembre 2011 (date anniversaire de notre contrat), c'est ça ?
Autre questions au niveau du bulletin de salaire et de pajemploi, comment je fais apparaitre ses congés, dois-je par exemple déclarer en décembre 6 jours de CP (on parle bien en jours ouvrables) ou est ce que je dois les déclarer uniquement quand je lui règle, c'est à dire au mois de juin de déclarerai 15 jours de CP ?
Je suis un peu perdue, si vous pouviez m'éclairer un peu à ce sujet, ce serait très gentil de votre part.
Merci par avance pour votre aide.
Hors ligne
12-12-2010 22:50:41
#2 13-12-2010 00:11:32
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
Bonsoir,
Vous avez fait un contrat sur 43 semaines : il y a donc 9 semaines dans l'année où votre asmat ne gardera pas votre enfant.
Sur ces 9 semaines, elle a droit, en temps, à 5 semaines de CP, qu'elle doit avoir en commun avec ses autres employeurs : vous devez donc noter, parmi ces 9 semaines, quelles sont les 5 qui correspondent à ses congés à elle.
Pour le paiement des CP, par contre, comme elle ne travaillera avec vous que 43 semaines par an, vous allez lui payer l'équivalent de 26.8 jours(arrondis à 27), soit 43x2.5/4. En année incomplète, on n'acquiert pas 30 jours de CP, puisqu'on travaille moins, c'est normal... Par contre, en temps, je le répète, elle a quand même droit à prendre 5 semaines de congés...
Et pour calculer combien vous lui devez pour les CP, il y a 2 méthodes : les 10 % ou le maintien de salaire. Vous devez comparer les 2 et lui payer le plus avantageux... 
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#3 13-12-2010 00:12:28
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
Bonjour
J'embauche une ass mat depuis le 1er décembre en année incomplète (43 semaines d'accueil) et j'ai qq question sur les congés payés, nous avons choisi le paiement des congés en une fois au mois de juin, donc en juin 2011, elle touchera en plus de son salaire 10% des salaires versés entre décembre 2010 et mai 2011, ça c'est ok.
Par contre, c'est au niveau de la prise des congés que je me pose des questions, en année incomplète, les congés sont décomptés de la mensualisation, ce qui signifie que même si elle prend des congés dès le début du contrat (elle a pris une semaine en décembre, déjà prévue avec son autre employeur), je la paye normalement, et ça lui fait donc 1 semaine de congés payés en moins sur ses 5 semaines, il ne lui en reste donc plus que 4 à prendre jusqu'au 1er décembre 2011 (date anniversaire de notre contrat), c'est ça ?
Autre questions au niveau du bulletin de salaire et de pajemploi, comment je fais apparaitre ses congés, dois-je par exemple déclarer en décembre 6 jours de CP (on parle bien en jours ouvrables) ou est ce que je dois les déclarer uniquement quand je lui règle, c'est à dire au mois de juin de déclarerai 15 jours de CP ?
Je suis un peu perdue, si vous pouviez m'éclairer un peu à ce sujet, ce serait très gentil de votre part.
Merci par avance pour votre aide.
coucou
Oui , en Juin 2011 , elle touchera sa mensualisation de base + les 10% de ses salaires de decembre à mai (hors indemnités)
En année incomplète , elle touche sa mensualisation de base 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non.
Ses 5 semaines de cp doivent etre communes à tous ses contrats , et les dates notées au contrat.
Pour le bs pajemploi , vous ne declarez les cp que lorsque vous les lui payez (donc en juin prochain)
dans la case prévue à cet effet ( 2.5j ouvrables par tranches de 4 semaines travaillées )
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#4 13-12-2010 09:42:43
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
Bonjour,
Mes consœurs vous ont très bien répondu ,toutefois je rajouterais ,que lorsque l'on est en année incomplète
effectivement on calcule les Cp acquis par 2.5 jours pour 4 semaines travaillées la première année .
Mais la deuxième année il ne faut pas oublier de comptabiliser les semaines de CP acquis de l'année précédente en semaine travaillées ,les congés payés donnant droit à congés payés.
Bonne journée.
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13-12-2010 09:42:43
#5 13-12-2010 10:57:09
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
Merci Babou de me préciser que c'est hors indemnités pour le calcul des congés.
Les dates de congés ne sont pas notées au contrat, mais nous avons défini un délai de prévenance de 3 mois pour les vacances d'été et 1 mois pour les autres vacances.
Ouf je suis contente d'avoir enfin compris cette histoire de congés qui m'a bien pris la tête comme on dit?
Ganesh, de toute façon dès la 1ère année ça fonctionne comme ça non ? La semaine qu'elle a prise en décembre compte comme une semaine travaillée de toute façon non ?
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#6 13-12-2010 11:09:33
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
cela depend si c'etait une semaine decomptee .. d'ou l'interet de notifier les periodes d'abs de l'enfant et les cp ....
si elle a travaillé et que c'etait une semaine deduite , vous devez la payer en plus
si elle n'a pas travaillé , comme convenu au contrat vous ne touchez a rien= elle perçoit sa mensualisation ( lissage ) puisque cette semaine doit avoir dejà eté deduite lors du calcul 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 13-12-2010 11:27:59
Re : Question sur les congés payés en année incomplète
Le souci c'est que nous ne pouvons vraiment pas prévoir nos dates de congés, mon conjoint est gendarme et ne peut planifier ses congés sur une année à l'avance, donc on sait qu'il y a 9 semaines où nous ne mettrons pas notre enfant, mais impossible de prévoir lesquelles.
Nous allons d'ailleurs la payer plus de semaines que ce qu'elle va réellement travailler, mais sinon ça nous aurait fait payer trop au moment de la régularisation, nous avons donc préféré voir large même si au final nous perdrons surement de l'argent.
Au cas où au moment de la régularisation nous nous apercevrions qu'elle a travaillé plus que ce qu'il était prévu au contrat, nous pouvons régulariser et lui payer ce que nous lui devons à ce moment là non ?
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