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#1 26-12-2010 22:32:09
qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qu'est "le nb de jours potentiels" utilisé dans le calcul de la cour de cassation?
Je suis le parent employeur et mon assmat prend 5 jours sans solde en décembre.
Le contrat est en année complète, si j'ai bien compris, le calcul est :
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire * nb jour d'absence
600€ / 23 = 26.09€ * 5 = 130.45€
Je dois donc déduire 130.45€ du salaire mensualisé?
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26-12-2010 22:32:09
#3 27-12-2010 11:08:48
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Bonjour,
Si votre assistante maternelle travaille 5 jours par semaine, le calcul est effectivement correct.
Les jours potentiels de travail,sont les jours habituellement travaillés par l'asmat.
Bonne journée.
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#4 27-12-2010 11:22:00
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Bonjour,
lorsque vous avez fait le contrat en année incomplète, vous avez du déduire la semaine sans solde lors de votre calcul de la mensualisation,
si oui , alors vous ne devrez rien déduire d'autre, puisque cela a déjà été fait une première fois!!
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27-12-2010 11:22:00
#5 27-12-2010 11:41:37
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Bonjour,
lorsque vous avez fait le contrat en année incomplète, vous avez du déduire la semaine sans solde lors de votre calcul de la mensualisation,
si oui , alors vous ne devrez rien déduire d'autre, puisque cela a déjà été fait une première fois!!
l'auteur precise que c'est une annee complete 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 27-12-2010 12:12:07
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 27-12-2010 22:42:21
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Je me pose une autre question : en fait mon ass mat ne m'a pas dit s'il elle prenait des cp sans soldes ou par anticipation.
Si finalement elle choisit par anticipation, je devrai lui payer sa mensu normale et est-ce que sur le bulletin de salaire on notera les dates prises et préciser que c'est une anticipation?
Encore une question qui n'a rien à voir : je viens de m'apercevoir que sur mes déclarations pajemploi pour le nb de jours d'activité j'ai toujours inscrit "22" car sur le mode d'emploi de pajemploi il est indiqué dans un tableau que si la garde est de 5j/semaine il fallait déclarer 22.
J'ai le sentiment d'avoir fait une erreur. Faut-il déclarer les jours de garde du mois? (cp compris bien sûr)
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#10 27-12-2010 22:53:54
Re : qu'est-ce que le nb de jour potentiel?
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le paiement des cp par anticipation. Vous devez noter les cp sur le bs mais pas pour Pajemploi. Les cp ne se déclarent pas en année complète.
Pour le nombre de jours, il faut noter le nombre de jours mensualisés, sauf quand il y a des absences.
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