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#1 02-01-2011 18:28:26
année incomplète
d'abord bonne année 2011 a tous
bonjour, serait il possible de m'aider
voila j'ai signer un contrat qui debute demain en année incomplète
on a donc calculer la mensualisation comme cela ;
tarif horaire net * 45h*43s/12 mois = salaire net
et je voulais savoir pour mes conges, les parents et moi meme souhaitons qu'il me paye des cp tout les mois c'est a dire 10% du salaire car il veulent pas payer tout en une seule fois en juin
comment ca marche exactement pour les conges c'est 10% de chaque salaire ou pas ?
Merci de m'aider
ass
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02-01-2011 18:28:26
#2 02-01-2011 18:36:47
Re : année incomplète
Voir art 12 de la ccn
Les 10% sont a prendre sur les salaires de janvier à mai 2011 et payable à partir de juin 2011.
Si les pe veulent payer par mois ... il faut calculer 1/12ème de ces 10% et les ajouter chaque mois à la mensualisation de juin 2011 à mai 2012
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#3 02-01-2011 18:51:20
Re : année incomplète
desoler j'ai un peu de mal a comprendre
alors quand on fait 43s/4*2.5j=26.875j soit 27j acquis dans l'année
mais comme j'ai trois enfants - 15 ans j'ai droit a 2j par enfant 27j + 6j = 33j ouvrables =30 j de conges
donc ca ca sert a quoi
desoler j'ai vraiment lu et relu la ccn mais du mal avec les cp
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#4 02-01-2011 19:54:26
Re : année incomplète
donc si je comprend de janvier a mai 2011 j'aurais acquis 5mois *2.5j =12.5j soit 13 jours de cp a prendre a partir de juin 2010 mais je les prend comment c'est la ou je me mele les pinceaux est ce qu'au 13 jours je dois rejouter les 2j de cp complementaire pour enfant de moins de 15ans (j'ai 3 enfants - 15 ans)
quelqu'un pour m'expliquer ?????
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02-01-2011 19:54:26
#5 02-01-2011 20:33:59
- pepette1964
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- Messages : 2 156
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Re : année incomplète
Je suis en année incomplète pour mes 2 contrats (43 semaines et 37 semaines).
Mes CP me sont réglés chaque mois dès le début des contrats (10% du brut mensuel).
Hors CCN mais légal et les PE préféraient aussi, plutôt que de payer un double mois en juin ...
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#6 02-01-2011 21:04:16
Re : année incomplète
ok merci de votre reponse mais moi je suis perdu et je veux pas etre hors convention je compter faire les 10% des salaires mais ca me poser soucis au mois de juillet et aout quand j'aurais pas eu l'enfant car est ce que je devais compter quand meme 10% pendant les mois ou je n'ai pas l'enfant??
apres si je fait selon la ccn je prend 3 semaines de conges en juillet il aurait fallu que je me face payer les cp acquis de janvier a mai soit 13j c'est bien ca ou pas aidez moi pfffffff marre des cp comprend rien
Dernière modification par ass (02-01-2011 21:09:44)
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#7 02-01-2011 21:33:14
Re : année incomplète
===> si tu prends les 10% hors convention et par anticipation avec accord des deux partis , sachant que l'assmat est perdante ....oui tu perçois cette somme tout les mois 
car ton salaire est mensualisé .. forcement les cp sont au prorata
===>si tu ne veux pas etre hors convention voici comment proceder :
a partir de juin tu touchera 10% de tes cp acquis depuis janv ( de janv a mai) mais par 12ieme sur l'annee suivante :
c'est a dire que tu fais 10% des salaires de ces mois là qui seront etalés sur les 12 mois de la période de ref suivante soit de juin 2011 a mai 2012
en mai 2012 tu refais le meme calcul mais ce sera 01% des salaires perçus de juin 2011 a mai 2012 qui eu seront etalé sur les 12 mois suivant .... et ainsi de suite
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#8 02-01-2011 22:01:36
Re : année incomplète
ha ok alors si je comprend mon salaire 483.75€/ mois
483.75*10%= 48.375€
de janvier 2011 a mai 2011= 5 mois
donc a partir de juin 2011 je rajoute au salaire
5mois *48.375/12=20.156€ par mois
c'est bien ca ??
en tout cas merci lulu54 de m'avoir bien expliquer et merci aussi a pepette
Dernière modification par ass (02-01-2011 22:12:39)
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#9 02-01-2011 22:04:36
Re : année incomplète
oui
tout a été compris .. !!!
en fait vous percevez , echelonné, les cp de la periode de ref precedante a chaque fois ..sur la periode suivante
attention de bien faire le calcul chaque annee !!
ainsi que la difference le jour de la rupture ..
n'hesitez pas a revenir en cas de soucis
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#10 02-01-2011 22:16:14
Re : année incomplète
oui j'ai bien compris un grand merci mais dans ce cas la j'ai pas le droit au cp complementaire c'est a dire j'ai 3 enfants de 13 ans 9 ans et 7 ans et j'ai donc le droit a 2*3=6jours de cp comment ca marche ??
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#11 02-01-2011 23:09:49
Re : année incomplète
ha ok alors si je comprend mon salaire 483.75€/ mois
483.75*10%= 48.375€
de janvier 2011 a mai 2011= 5 mois
donc a partir de juin 2011 je rajoute au salaire
5mois *48.375/12=20.156€ par mois
c'est bien ca ??en tout cas merci lulu54 de m'avoir bien expliquer et merci aussi a pepette
coucou
483.75 X 5 = 2418.75
10% de 2418.75 = 241.88
241.88/12 = 20.16
Et s'il y a des heures complémentaires , on compte ausso 10 % dessus
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#12 03-01-2011 08:30:12
Re : année incomplète
bonjour c'est un contrat ou je fais 45h par semaine on compte aussi 10% des heures supplementaires?
et donc si je termine je contrat d'an 2 ans et demi comment ca marche a la fin du contrat elle me devra toujour les cp de l'année en cour c'est bien ca ???
Dernière modification par ass (03-01-2011 09:05:50)
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#13 03-01-2011 10:17:23
Re : année incomplète
bonjour et bonne année,
oui toute h en supplément ouvre droit au cp. Si tu as une fin de contrat elle te devra les 1/12ème non perçus + les congés de l'année en cours.
Ex: Le paiement de tes cp par 1/12ème débutera de juin11 à fin mai12 pour la période d'acquisition de janv11 à fin mai11. Si ton contrat s'arrête en déc11, il te restera les 1/12ème de janv12 à fin mai12 + Les congés acquis de juin11 à fin mai12.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#15 22-06-2011 13:37:04
Re : année incomplète
bonjour je reviens vers vous
mon contrat a debuter en janvier 2011 en année incomplete 45h/semaine, 43semaines/an (soit 3€ net*45*43/12=483.75€) on m'a dit qu'on pouvez ce faire payer 1/12eme par mois pour les conges de janvier a mai 2011 de deux facon soit par 10% soit
483.75€ X 5mois = 2418.75€
10% de 2418.75 = 241.88€
241.88€/12mois = 20.16€ a rajouter a la mensualisation de juin 2011 a mai 2012
soit la methode des 2.5j
c'est a dire 5 mois a 2.5j = 12.5j
45 hpar semaine /5j=9h
9h*3€ =27€
27€ x 12.5j = 337.50€
337.50€ / 12 mois =28.125€ a rajouter a ma mensualisation a partir de juin 2011 a mai 2012
a ton le droit de faire cette methode des 2.5j ?
Merci d'avance
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#16 22-06-2011 13:43:19
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : année incomplète
pur les 10% c'est ok
pour la methode du maintient de salaire, c'est pas ça!!
en année incomplète on acquiert 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées
pour cela vous devez compter combien de semaine vous avez travaillez depuis janvier 2011 jusque fin mai 2011 et fire le calcul suivant pour toruver le nb de jours acquis :
nb de semaine travaillée /4 x2,5 = nb de jours ouvrables acquis
vous devrez ensuite les convertir en jours ouvres afin de pouvoir calculer le montant de vos cp
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#17 22-06-2011 13:57:14
Re : année incomplète
ok merci donc ca me fait de janvier 2011 a mais 2011 17 semaines travailler je travail du lundi au vendredi
17s/4*2.5j=10.625 soit 11j
LMMJVS LMMJV = 11jours ouvrables
soit en jours ouvrés =10 jours
10j*9h*3€=270€/12=22.50€
mon calcul est bon
Dernière modification par ass (22-06-2011 14:23:13)
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#19 22-06-2011 14:35:33
Re : année incomplète
oui c'est cela à vous faire payer de juin 2011 à mai 2012
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