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#1 05-01-2011 00:43:58

patapouf
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calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

Coucou!
Je fais appel à votre aide car la Caf, le Ram, la Pmi ne savent me renseigner concrètement.
Je suis une toute nouvelle assistante maternelle. J'ai profité d'être en congé parental pour le devenir, passer la formation, etc. J'ai un agrément pour 2 enfants et ma fille a moins de 3 ans. J'aimerais travailler dans la limite de 50% pour continuer de percevoir le complément de libre choix d'activité (dans les 240E pour une activité à moins de 50%)
La CAF a dit que depuis mai 2010, l'enfant de l'ass mat qui a moins de 3 ans n'est plus pris en compte dans le calcul du taux d'activité.
Mais ça reste le flou pour moi. Je débute!
Je dois signer prochainement un contrat pour accueillir un enfant 2 jours par semaine.
J'aimerais accueillir un autre enfants les autres jours restants mais à combien de jours de travail puis-je prétendre en restant dans la limite de 50% d'activité?

D'après ***, on calcule le taux d'activité de la façon suivante: nombre de jours de l'enfant 1 + nombre de jours de l'enfant 2 + ... / (nombre d'enfants gardés x nombres de jours ouvrés)

Les jours ouvrés vont de lundi à samedi ou lundi à vendredi pour l'ass mat?
Le "nombre d'enfants gardés" c'est le nombre d'enfants qui ont été accueillis dans le mois (enfant 1, enfant 2, ...) ou le nombre d'agréments?

Si j'accueille ce 1er enfant 2 jours par semaine, ça me donne:
taux activité = 8 jours de garde / (1 x 21 jours ouvrés) = 0.38 = 38% d'activité
Si j'accueille un 2è enfant, 2 autres jours de la semaine, ça me donne:
taux d'activité = 8 + 9 jours de garde / (2 x 21 jours ouvrés) = 17 / 42 = 0.40 = 40% d'activité.

Qui peut me dire si c'est comme ça qu'on calcule ou pas?

Dans mon cas, si je comprends bien, je ne dépasserai pas les 50% d'activité si j'accueille qu'un seul enfant (mon agrément ne m'en permet pas plus, vu que ma fille a moins de 3 ans et prend une place au regard de la PMI) par jour et dans la limite du nombre de jours ouvrés?

Si une âme charitable peut répondre à toutes ces questions, elle me retirera une grosse épine du pied! Car personne ne sait me renseigner et je dois signer rapidement (surement demain) le contrat avec les 1ers parents mais si ce n'est pas ça, je ne voudrais pas faire patienter les parents ou leur dire non de court (le contrat commencerait à la fin du mois et les pauvres devraient chercher une autre ass mat et moi super déçue de ne pas faire ce métier!)

MERCI !!!

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05-01-2011 00:43:58

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#2 05-01-2011 08:54:13

4i.modo
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Re : calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

bonjour
le soucis est que ça varie d'une caf à une autre.
à ta place j'irais sur place pour demander ...
car si on te donne une formule et eux font differement, tu ne seras pas plus avancée...
donc eux seul peuvent te repondre.
désolé.

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#3 05-01-2011 12:37:35

4i.modo
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Re : calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

je sais .... pourtant le calcul varie d'un departement à un autre .
donc : verifier auprès de sa propre caf est une garntie de ne pas être induite en erreur smile

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#4 05-01-2011 14:57:00

patapouf
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Re : calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

merci à vous!

Je viens d'appeler la CAF (pour la Nième fois.... lol) et le monsieur doit me rappeler car il m'a fait le calcul en prenant en compte ma fille de moins de 3 ans comme un temps plein.
Je lui ai dit que depuis mai 2010 la règle de calcul avait changé mais il n'était pas au courant.
Il va donc se renseigner et me calculer mon taux d'activité en fonction de cette nouvelle règle.

J'ai calculé, recalculé et si je comprends bien, dans mon cas, pour une activité ne dépassant pas 50%, avec un agrément pour 2 et ayant un enfant à soi de moins de 3 ans, on peut accueillir 1 enfant par jour autant de jours ouvrés du mois et on ne dépasse pas les 50% d'activité.

J'ai bien l'intention de rédiger un courrier pour expliquer tout ça car j'ai peur de tomber sur quelqu'un qui ne soit pas au courant de cette nouvelle loi de mai 2010.

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05-01-2011 14:57:00

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#5 09-01-2011 22:46:06

debo67370
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Re : calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

bonjour,
je suis en attente d agrément et comme toi en congé parental des que tu en sais plus dis le moi car j ai une petite fille d un an qui me prendra aussi une place

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#6 17-03-2011 16:07:51

Danny1501
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Re : calcul taux d'activité pour congé parental à 50%, je comprends pas!

Les filles si sur son agrément il n'est pas précisé que son enfant lui prends une place elle peut garder autant d'enfants que d'agréments . Source d'atant d'il y a quelques jours de ma PMI

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