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#21 20-01-2011 15:28:03
Re : cp et avenant
non l'employé n'est pas mis en chomage partiel
(chomage partiel payé par des caisses)
soit sans solde soit en modulation basse
(modulation basse : compteur d'heures à ratraper quand la charge de travail est plus haute)nuance
par contre, il faut prevoir ces dates, sinon tu finiras apr avoir un litige, d'où le conseil de partir sur une année incomplete
non non, moi employée (attention, pas ouvrier) et fermeture del'entreprise, j'ai perçu le chomage
"Les salariés, dont l'entreprise ferme pour congés, et qui n'ont pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir cette période de fermeture, peuvent bénéficier d'allocations journalières pour privation partielle d'emploi."
cest la demande de chomage partiel aupres de la ddtte 
agrée le 17/02/11
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20-01-2011 15:28:03
#22 20-01-2011 18:54:26
- AssMat76700
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Re : cp et avenant
Je voulais vous demander aussi... sur le contrat, on avait cochés qu'en accord entre les deux parties, les cp étaient pris par anticipation soit inclus dans la mensu la première année... en clair ça veut dire quoi ? car j'ai deux version...
- soit on me dit que c'est qu'elle me les avance en argent (donc pas de diminution de ma mensu, même pour les jours pas acquis), dans ce cas, en fin de contrat je lui dois qq chose ?
- soit on me dit qu'elle me les avance en temps (alors que la loi nous donne déjà droit aux 5 semaines d'après ce qu'on m'a dit, et ceux en baissant la mensu pour les jours non acquis)
Et si la maman refuse de refaire le contrat sur une année incomplète, il me reste quels autres choix ?!
Et une mensu sur 47 semaines, ça change quoi vis à vis d'une mensu sur 42 semaines ?
Déduction seulement des congés de l'ass mat, donc en clair les pe doivent prendre les mêmes vacances que leur employée ?!
Dernière modification par AssMat76700 (20-01-2011 18:55:54)
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#23 20-01-2011 21:26:06
Re : cp et avenant
Je voulais vous demander aussi... sur le contrat, on avait cochés qu'en accord entre les deux parties, les cp étaient pris par anticipation soit inclus dans la mensu la première année... en clair ça veut dire quoi ? car j'ai deux version...
- soit on me dit que c'est qu'elle me les avance en argent (donc pas de diminution de ma mensu, même pour les jours pas acquis), dans ce cas, en fin de contrat je lui dois qq chose ?
- soit on me dit qu'elle me les avance en temps (alors que la loi nous donne déjà droit aux 5 semaines d'après ce qu'on m'a dit, et ceux en baissant la mensu pour les jours non acquis)Et si la maman refuse de refaire le contrat sur une année incomplète, il me reste quels autres choix ?!
Et une mensu sur 47 semaines, ça change quoi vis à vis d'une mensu sur 42 semaines ?
Déduction seulement des congés de l'ass mat, donc en clair les pe doivent prendre les mêmes vacances que leur employée ?!
Normalement, tu peux prendre tes CP par anticipation (loi Aubry) mais uniquement dans la limite des jours acquis. Exp : tu commences un contrat en septembre et tu prends 1 semaine de congés à la noël. Tu auras déjà acquis 7.5 jours (septembre, octobre, novembre) donc rien à déduire de ta mensu en décembre. Maintenant, si tu te ne déduis rien quand tu es en congés, alors que tu n'as pas encore acquis assez de jours, alors tu peux éventuellement te retrouver avec des jours à rembourser aux parents, ce qui normalement ne se fait pas...
Ce système de la loi Aubry, il est très simple : tiens le compte de tes jours acquis (2.5 jours par mois) et à chaque vacances, déduis les jours que tu prends. Si tu arrives aux vacances d'été et qu'il te manque quelques jours, tu les déduis à la fin du mois concerné, c'est tout...
Et une mensu sur 47 semaines, ça n'existe pas : si tu dois travailler 47 semaines par an, alors tu calcules ta mensu sur 52 semaines (donc année complète, et congés comme je viens de te l'expliquer). Et c'est dans ce cas uniquement que les CP des parents et de l'asmat sont communs.
Si tu dois travailler moins de 47 semaines, alors année incomplète, la mensu ne couvre que ton salaire pour ton travail et donc les CP se rajoutent après. Et ça n'est pas le même système pour prendre les CP.
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#24 20-01-2011 22:34:18
- AssMat76700
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Re : cp et avenant
Merci Occitane.
En fait mes premiers congés, seront pris de toute façon après Mai 2011, donc après la première année de référence
(décembre 2010 à mai 2011).
Mais en fait je comprends pas à quoi ça sert de mettre dans un contrat qu'on avance les congés payés, qu'on les inclus dans la mensu la première année (pour les contrats sur année complète)... alors qu'au final ça avance rien sur la mensu, et qu'il faille rembourser à la fin du contrat... beaucoup de collègues ont ce contrat et on cochés cette case, pensant que ça leur avançait les cp la première année, d'un point de vue financier surtout, pour ne pas voir leur mensu baisser.
Perso, étant dans le doute, je préfère me renseigner pour pouvoir tout bien expliquer à la maman pour qui je travaille, et ne pas faire d'erreur dans mon contrat actuel, ni dans les futurs 
Dernière modification par AssMat76700 (20-01-2011 23:00:34)
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