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#1 20-01-2011 11:12:53
Année incomplète
Bonjour à toutes, j'aurai une petite question concernant les congés payés, dans une année complète, ils sont inclus dans le salaire de base ce qui signifie qu'ils sont payés dès le 1er mois d'embauche et qu'en cas de rupture, c'est l'assistante maternelle qui leur devra si elle en a pris avant la nouvelle période de référence, c'est bien cela?
Deuxième chose, en année imcomplète, ne peut-on pas utiliser la même méthode en calculant le salaire de base comme suit en prenant par exemple 7 semaines d'absence: TH X NH X 50/12???
Merci de votre aide
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20-01-2011 11:12:53
#2 20-01-2011 11:20:23
Re : Année incomplète
Bonjour,
En année incomplète, les cp se substituent au salaire lors de la prise et ne sont pas payés chaque mois comme tu sembles le penser.
En incomplète, on ne rajoute pas les cp pour le calcul de la mensu.
Correction : En année complète, les cp se substituent au salaire.
Dernière modification par landocean (20-01-2011 11:45:06)
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#3 20-01-2011 11:21:27
Re : Année incomplète
bonjour
ils sont inclus mais se substituent au salaire lors de la prise (après acquisition) mais pas etalés sur 12 mois... nuance.
et les jours non acquis se deduisent de la mensu les mois concernés 
voir
art 12 de la ccn
infos & articles
fiches assmat en page d'accueil
et en année incomplete ils ne sont pas inclus et se rajoutent au 01/06 tout els ans selon une des 4 methodes de la ccn art 12
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#4 20-01-2011 11:29:45
Re : Année incomplète
bonjour,
en année complète les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ce n'est pas tout à fait comme cela.
Les sem de congés sont payées uniquement lorsqu'ils sont pris si acquis. Les mois où il n'y a que des sem d'accueil la mensualisation sert à payer que des sem d'accueil.
Si l'a.m prend une sem avt de les avoir acquis, elle devra la déduire du salaire le mois où elle était en congé.
EX: contrat en janv: les congés sont acquis fin mai. Si elle prend 1sem en avril elle devra la déduire.
En année incomplète on inclus surtout pas les sem de congés dans la mensualisation. C'est hors convention.
52s - 5s a.m - les vôtres en décalées
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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20-01-2011 11:29:45
#5 20-01-2011 11:31:14
Re : Année incomplète
Bonjour,
En année incomplète, les cp se substituent au salaire lors de la prise et ne sont pas payés chaque mois comme tu sembles le penser.
En incomplète, on ne rajoute pas les cp pour le calcul de la mensu.
bonjour,
petite erreur de frappe landocéan c'est en année complète dont tu parles.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#6 20-01-2011 11:44:21
Re : Année incomplète
landocean a écrit :Bonjour,
En année incomplète, les cp se substituent au salaire lors de la prise et ne sont pas payés chaque mois comme tu sembles le penser.
En incomplète, on ne rajoute pas les cp pour le calcul de la mensu.bonjour,
petite erreur de frappe landocéan c'est en année complète dont tu parles.
Merci de ta vigilance, c'est bien année complète Je vais corriger ma réponse.
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