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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 22-01-2011 17:55:02

thibalexvic
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calcul taux horaire

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle depuis 1 an, mensualisation sur une année incomplète.
Lors de la signature du contrat, pour connaître le taux horaire brut, nous avons procédé comme suit :
1/8 X2.50 (taux fixé par l'assmat)x le taux smic en vigueur.
Aujourd'hui, elle nous annonce une augmentation, ce qui selon elle fait passer son  taux horaire à 3.10 au lieu de 2.81!!!
Nous lui avons précisé que son taux n'ayant pas bougé depuis la signature du contrat, elle devait nous faire un avenant que nous étions libre ou non d'accepter de signer car bien évidemment cela ne revient pas au même tarif.
A t-elle le droit de déterminer ce taux ?
Sans avenant, sans écrit ?
Merci pour votre réponse

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22-01-2011 17:55:02

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#2 22-01-2011 18:45:26

lulu54
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Re : calcul taux horaire

thibalexvic a écrit :

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle depuis 1 an, mensualisation sur une année incomplète.
Lors de la signature du contrat, pour connaître le taux horaire brut, nous avons procédé comme suit :
1/8 X2.50 (taux fixé par l'assmat)x le taux smic en vigueur.
Aujourd'hui, elle nous annonce une augmentation, ce qui selon elle fait passer son  taux horaire à 3.10 au lieu de 2.81!!!
Nous lui avons précisé que son taux n'ayant pas bougé depuis la signature du contrat, elle devait nous faire un avenant que nous étions libre ou non d'accepter de signer car bien évidemment cela ne revient pas au même tarif.
A t-elle le droit de déterminer ce taux ?
Sans avenant, sans écrit ?
Merci pour votre réponse

bonjour

quelle etait son taux net a a la signature ?


y'a til eu avenant ou demande de sa part pour  etre augmentee
si  non elle le fait !!
vous etes en droit de refuser

si cela ne lui va pas elle demissionne

c'est le principe de l'augmentation .. elle doit en faire la demande comme tout salarié
si la demande est accepté vous faites un avenant au contrat wink
rien d'autre ..

maintenant a vous de voir si vous souhaitez la garder ....


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#3 22-01-2011 18:55:09

agua63
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Re : calcul taux horaire

bonjour.

votre am a tout à fait le droit d'augmenter son taux horaire. en effet c'est l'am qui "impose" son tarif. les parent peuvent accepter, refuser, negocier. elle doit vous présentez un avenant avec son nouveau taux et vous pouvez tout à fait le refuser.

je comprend que l'augmentation de son tarif peut être génant pour vous. moi même j'augmente mon tarif tous les ans a date anniversaire du contrat.

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#4 22-01-2011 19:01:29

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

Merci pour votre réponse.
Non, elle m'a annoncé cela oralement et en plus sous couvert du ram dont elle dépend( c'est le ram qui lui a dit qu'elle devait prendre 3.10 brut !)Hum !
Nous nous basons en brut pour les calculs. 1/8x2.50x9euros(janv2011)= 2.81 horaire brut(2.41 net il me semble)
Pouvez vous me dire qui détermine le taux (le minimum légal étant 2.25)?

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22-01-2011 19:01:29

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#5 22-01-2011 20:30:14

petitlouloulogan
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Re : calcul taux horaire

vous pouvez faire tous les calcules que vous le voulez ,se qui conte pour lassmat set être augmenté 

lassmlat demande une augmentation par avenant , soi vous accepter soi vous la licencier voila pas de quoi  se prendre la tète!

Dernière modification par petitlouloulogan (22-01-2011 22:46:34)

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#6 22-01-2011 21:49:07

agua63
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Re : calcul taux horaire

il y a le minimum légal, après c'est l'am qui fixe son taux toute seule. 2.41 net c'est pas beaucoup, mais cela dépend des régions, de la demande. moi je suis à 3 euros net.

par contre si le pe refuse l'augmentation, c'est pas à l'am de démissionner (si elle veut)?

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#7 22-01-2011 22:41:29

lulu54
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Re : calcul taux horaire

thibalexvic a écrit :

Merci pour votre réponse.
Non, elle m'a annoncé cela oralement et en plus sous couvert du ram dont elle dépend( c'est le ram qui lui a dit qu'elle devait prendre 3.10 brut !)Hum !
Nous nous basons en brut pour les calculs. 1/8x2.50x9euros(janv2011)= 2.81 horaire brut(2.41 net il me semble)
Pouvez vous me dire qui détermine le taux (le minimum légal étant 2.25)?

si ce sont les tarifs:

2.81 brut valent 2.17 net .. c'est peu tres peu sad
les tarifs sont aux environs de 2.50... 3€ net ....
essayez de negocier une augmentation moins grosse avec elle .. si vous souhaitez continuer avec elle !

mais..................... le ram n'a pas a intervenir dans les prix ...c'est entre vous wink

de plus  .... passez a 2.40 net n'est enorme (=3.10 brut )
elle ne double pas non plus son tarif .... big_smile
à vous de reflechir et de peser le pour et le contre ...



==>pour info( attentions vous avez fait des erreurs dans vos rapport net et brut !!)

lulu54 a écrit :

suite à la revalorisation du smic en janvier 20011,voici les repercussions pour nous assmat et parents emploiyeurs !!!



===>le salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passe de 2,49 euros à 2,53 euros

Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

===>le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien passera à 3.36 €.

L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera de 2,86 euros.

Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci  :
2,856 x durée d'accueil / 9

Le montant minimal journalier prévu par la CCN  fixé à 2,65 € pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

===> le plafond paje par journee d'accueil est revalorisé a 45€ brut (34.83 net)

==>Coefficient pour passer du brut au net: 0,7739
(Pour l'Alsace et la Moselle: 0.7555)


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#8 22-01-2011 23:12:29

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

"2.81 brut valent 2.17 net .. c'est peu tres peu
les tarifs sont aux environs de 2.50... 3€ net ...." plutôt 2.19 mais ne chipotons pas!
Franchement ma question est simple: le taux indiqué sur le contrat étant de 1/8x 2.50 x taux en vigueur soit 9 euros, comment arrive t-elle à 3.10 sans augmenter son taux ???? Car elle ne m'a pas indiqué son nouveau taux, juste le tarif brut de 3.10.

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#9 22-01-2011 23:35:34

petitlouloulogan
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Re : calcul taux horaire

3,10€ brut son net es donc 2,40 !!!!
set une blague qui travaille pour si peu ???

Dernière modification par petitlouloulogan (22-01-2011 23:36:31)

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#10 22-01-2011 23:47:49

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

Je vous rassure, elle gagne bien plus sa vie que vous et moi vu le nombre de contrats !
Elle est quand même un peu au-dessus du minimum qui est à 2.25 du smic, à cela il faut ajouter les indemnités d'entretien et de repas !
je vous rappelle qu'à la base c'est elle qui décide de son tarif mais qu'en cas de modification, un avenant est quand même plus réglo qu'une réclamation orale sur le pas de la porte ! Question de politesse et de confiance.
Je m'imagine dire à mon patron la même chose, on hallucine ! Après tout faut peut-être tenter le coup !

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#11 22-01-2011 23:56:48

babou 74
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Re : calcul taux horaire

coucou
net = brut x 0.7739
brut = net : 0.7739

Et si elle desire augmenter , elle ne peut le faire qu'en vous presentant un avenant
avenant que vous etes en droit de refuser
au quel cas
*soit elle reste sur le tarif initial
*soit elle demissionne

Et ce n'est pas une question de politesse et de confiance
mais tout simplement la procedure légale habituelle

Sa demande "orale entre 2 portes" n'a aucune valeur


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#12 22-01-2011 23:58:56

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

Merci pour cette réponse nette, franche et précise Babou 74, ça fait du bien !

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#13 23-01-2011 00:10:32

7doudous
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Re : calcul taux horaire

thibalexvic a écrit :

Je vous rassure, elle gagne bien plus sa vie que vous et moi vu le nombre de contrats !
Elle est quand même un peu au-dessus du minimum qui est à 2.25 du smic, à cela il faut ajouter les indemnités d'entretien et de repas !
je vous rappelle qu'à la base c'est elle qui décide de son tarif mais qu'en cas de modification, un avenant est quand même plus réglo qu'une réclamation orale sur le pas de la porte ! Question de politesse et de confiance.
Je m'imagine dire à mon patron la même chose, on hallucine ! Après tout faut peut-être tenter le coup !

grrrrrr.........

on ne fait pas de bénéfice sur les repas!

les ie servent à beaucoup de choses (voir ccn)

ok, sa façon de faire peut vous paraitre irrévérencieuse, mais vous présenter un avenant sans en parler avant, moi ça m'aurait choqué.

donc ok, vous êtes agacé par sa manière de faire, mais ne stipulez pas qu'elle gagne bien sa vie notemment sur des indemnités et quelques centimes en plus du smic.

parce que là, pour le coup, (et je ne suis pas ass mat) je trouve cela irrévérencieux de votre part pour les membres de la profession!


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#14 23-01-2011 00:17:46

lulu54
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Re : calcul taux horaire

thibalexvic a écrit :

"2.81 brut valent 2.17 net .. c'est peu tres peu
les tarifs sont aux environs de 2.50... 3€ net ...." plutôt 2.19 mais ne chipotons pas!
Franchement ma question est simple: le taux indiqué sur le contrat étant de 1/8x 2.50 x taux en vigueur soit 9 euros, comment arrive t-elle à 3.10 sans augmenter son taux ???? Car elle ne m'a pas indiqué son nouveau taux, juste le tarif brut de 3.10.

je crains helas que vous n'avez retenu que ce que vous vouliez de mon poste .. big_smile
toutes les reponses a vos questions y etaient hmm
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1574160

par contrez je deplore votre ton et les allusions que vous faites sur votre assmat ...
je trouve que c'est un manque de respect   sad
elle vous a proposer un taux horaire a l'orale .. quoi de mal ?

ce qu'elle gagne avec les autres contrat ne vous regarde pas sad

quand aux  ie et aux repas , 7doudous a tout dit big_smile


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#15 23-01-2011 00:21:23

Occitane
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Re : calcul taux horaire

petitlouloulogan a écrit :

3,10€ brut son net es donc 2,40 !!!!
set une blague qui travaille pour si peu ???

Elle n'a même pas ça, la malheureuse... Elle a 2.19 net !!!

Et manifestement, elle a tout intérêt à s'en contenter...

Mais pour ses prochains contrats, elle réfléchira peut-être avant d'accepter un tarif aussi ridicule...

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#16 23-01-2011 00:24:46

lulu54
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Re : calcul taux horaire

Occitane a écrit :
petitlouloulogan a écrit :

3,10€ brut son net es donc 2,40 !!!!
set une blague qui travaille pour si peu ???

Elle n'a même pas ça, la malheureuse... Elle a 2.19 net !!!

Et manifestement, elle a tout intérêt à s'en contenter...

Mais pour ses prochains contrats, elle réfléchira peut-être avant d'accepter un tarif aussi ridicule...

et encore!!!
les 2.40 sont l'augmentation que l'assmat a osé demander big_smile

quelle impudence big_smile

elle gagne tant avec les autres contrats , les ie et les repas big_smile




( ironie je precise big_smile )


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#17 23-01-2011 00:27:51

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

Euh ne mélangeons pas tout : un contrat est signé entre 2 parties, c'est l'assmat qui fixe son tarif!
En aucun cas nous avons discuté sur le tarif à la signature du contrat.
Mais du jour au lendemain, sous prétexte que le smic augmente, on doit dire amen (aucune proposition d'avenant de sa part).
Lorsque je lui ai soumis la question de l'avenant, elle a tiqué !

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#18 23-01-2011 00:31:00

thibalexvic
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Re : calcul taux horaire

lulu54 a écrit:

suite à la revalorisation du smic en janvier 20011,voici les repercussions pour nous assmat et parents emploiyeurs !!!



===>le salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passe de 2,49 euros à 2,53 euros

Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.


On est bien d'accord !! Je n'ai pas l'impression qu'elle soit sous payée contrairement à ce qui est sous entendu et rappel, c'est elle qui fixe son taux !!!!

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#19 23-01-2011 00:35:11

lulu54
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Re : calcul taux horaire

mais elle n'est pas pour autant vilaine de vous demander une augmentation  big_smile

je le repete sont tarif est tres bas ...
tout le monde est d'accord la dessus , vous ne semblez pas le comprendre ..

je pense que c'est pour cette raison que le ram est intervenu wink


mais , avez vous fait le calcul de ce que cela changerait pour vous ?

utilisez le tableau de Louca dans l'index ( cout d'une nounou)


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#20 23-01-2011 00:36:06

babou 74
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Re : calcul taux horaire

petitlouloulogan a écrit :

vous pouvez faire tous les calcules que vous le voulez ,se qui conte pour lassmat set être augmenté 

lassmlat demande une augmentation par avenant , soi vous accepter soi vous la licencier voila pas de quoi  se prendre la tète!

Faux !! sad
si l'assmat' voit son avenant refusé , c'est à elle de demissionner , et non à l'employeur de la licencier


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