Licenciement et congé maternité

Loulatchou · 24-01-2011 15:53:41

Bonjour
J'ai une collegue qui est en congé maternité.
Ses employeurs veulent la licencier
Elle fini son congé mater le 16 mars, et est employée depuis le 1er avril 2010
Le RAM lui soutien que les parents ne peuvent lui envoyé de preavis pendant le 1er mois. Ce qui veut dire, 1 mois apres congé mater, envoi du previs de 1 mois puisque 1 an d'anciennete a ce moment là, et donc, licenciement effectif 2 mois apres le retour du congé mater. Ca me semble enorme, surtout à payer pour les parents, qu'en dites vous ?
Merci d'avance

24-01-2011 15:53:41

tomer06 · 24-01-2011 16:50:37

Je vais passer pour la mechante mais je comprends aussi les parents , les femmes enceinte sont protegé c'est vrai et c'est tres bien , mais vu la date d'embauche et la date du fin de conges mater ' ,l'ass mat devais etre tout juste enceinte , alors soit elle l'a dit aux parents avant de signer le contrat et c'est trés bien , ils ont pu faire leur choix en connaissance de cause , soit elle a rien dit et les parents ce retrouve sur le faite accomplis. et la pas cool , je sais qu'il faut pas tout dire aux parents mais la ....

7doudous · 24-01-2011 17:21:55

d'apres ce que je sais, le ram a raison : pas d'envoi ni de convocation avant le terme echu du conges mater et pas de licenciement possible durant les 4 semaines qui suivent ce terme sauf faute lourde (mais le doute profites toujours à la salariée!)

evidemment dans un cas comme celui ci, c'est ennuyant pour le parent car le contrat aura un an avant qu'il ne puisse envoyer la lettre, donc il drevra payer l'indemnité de rupture.

fin congés mater : 16 mars, date possible d'envoi lettre de rupture des pe : 7 avril avec préavis 1 mois.

et c'est bien la cpam qui règle les indemnités du conges mater, pas le pe...par contre, il sera soumis au règlement des cp de cette période!

4i.modo · 24-01-2011 18:39:51

et quel est le motif du licenciement?

24-01-2011 18:39:51

Loulatchou · 24-01-2011 18:46:54

Yen a plusieurs de motifs
Ils veulent garder l'ass mat de remplacement, et prefere cette ass mat qui n'a pas d'enfants (la grande de ma collegue a 3 ans, et en periode un peu difficile, cela fait peur au pe pour leur enfant (alors qui a pas de quoi))

Je vous remercie pour vos reponses ! Le RAM avait donc raison !
Le RAM a d'ailleurs demandé a ma collegue de renoncer à 1 des 2 mois de salaires, car cela fait bcp pour les parents ...

edit : et pour ce qui est de la grossesse de ma collegue par rapport a la signature du contrat, c'est tout à fait hors de propos et deplacé je trouve d'en parlé ici

Dernière modification par Loulatchou (24-01-2011 18:48:20)

jojobb · 24-01-2011 19:14:19

Loulatchou a écrit :

Yen a plusieurs de motifs
Ils veulent garder l'ass mat de remplacement, et prefere cette ass mat qui n'a pas d'enfants (la grande de ma collegue a 3 ans, et en periode un peu difficile, cela fait peur au pe pour leur enfant (alors qui a pas de quoi))
Je vous remercie pour vos reponses ! Le RAM avait donc raison !
Le RAM a d'ailleurs demandé a ma collegue de renoncer à 1 des 2 mois de salaires, car cela fait bcp pour les parents ...
edit : et pour ce qui est de la grossesse de ma collegue par rapport a la signature du contrat, c'est tout à fait hors de propos et deplacé je trouve d'en parlé ici

elle est pas mal celle la!la dame du ram ferait elle cadeau d un mois de salaire au conseil general pour ne pas plomber son budget?
n importe quoi!!

lulu54 · 24-01-2011 19:15:02

les motifs sont nuls ou dit de complaisance .. on ne licencie ainsi, surtout pdt la periode de protection .. ils devront assumer leur choix ...

Nasoif44 · 24-01-2011 19:16:52

tomer06 a écrit :

Je vais passer pour la mechante mais je comprends aussi les parents , les femmes enceinte sont protegé c'est vrai et c'est tres bien , mais vu la date d'embauche et la date du fin de conges mater ' ,l'ass mat devais etre tout juste enceinte , alors soit elle l'a dit aux parents avant de signer le contrat et c'est trés bien , ils ont pu faire leur choix en connaissance de cause , soit elle a rien dit et les parents ce retrouve sur le faite accomplis. et la pas cool , je sais qu'il faut pas tout dire aux parents mais la ....

Sauf que là, à la signature du contrat, il y a de grandes chances pour que l'assmat ait ignoré aussi son état de grossesse.....Au vu des dates énoncées, la dame a dû accoucher début janvier et donc "concevoir" début avril à la signature.
Il n'est pas interdit de faire des enfants, que je sache, après avoir signé un contrat!

Nasoif44 · 24-01-2011 19:19:38

Loulatchou a écrit :

Yen a plusieurs de motifs
edit : et pour ce qui est de la grossesse de ma collegue par rapport a la signature du contrat, c'est tout à fait hors de propos et deplacé je trouve d'en parlé ici

Bien d'accord!

lulu54 · 24-01-2011 19:33:48

de toute maniere les choses sont claires ici :

Le licenciement est impossible durant la période de congé maternité, quel que soit le motif!!!!
C'est une protection absolue contre le licenciement, définie par l'article L.1225-4 du Code du travail. C'est à dire qu'aucun licenciement ne peut etre notifié durant cette période.

Mais le Code du travail protège également la femme durant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité. Durant ces 4 semaines, il ne s'agit toutefois pas de la même protection que précédemment. Il s'agit d'une protection relative et non absolue.

Très concrètement, cela signifie que durant ces 4 semaines, le licenciement peut être notifié, mais uniquement pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

C'est ce qui résulte directement du code du travail, mais le texte de l'article L.1225-4 donnait pourtant lieu à différents débats d'interprétation.

La Cour de cassation vient de trancher cette question définitivement, par un arrêt du 17 février 2010.

A COPIER ET DONNER AU RAM

tomer06 · 24-01-2011 20:06:46

Nasoif44 a écrit :

tomer06 a écrit :
Je vais passer pour la mechante mais je comprends aussi les parents , les femmes enceinte sont protegé c'est vrai et c'est tres bien , mais vu la date d'embauche et la date du fin de conges mater ' ,l'ass mat devais etre tout juste enceinte , alors soit elle l'a dit aux parents avant de signer le contrat et c'est trés bien , ils ont pu faire leur choix en connaissance de cause , soit elle a rien dit et les parents ce retrouve sur le faite accomplis. et la pas cool , je sais qu'il faut pas tout dire aux parents mais la ....
Sauf que là, à la signature du contrat, il y a de grandes chances pour que l'assmat ait ignoré aussi son état de grossesse.....Au vu des dates énoncées, la dame a dû accoucher début janvier et donc "concevoir" début avril à la signature.
Il n'est pas interdit de faire des enfants, que je sache, après avoir signé un contrat!

Il n'est pas interdit de faire des enfants mais faut aussi ce mettre à la place du parent.

lulu54 · 24-01-2011 20:40:09

de toute maniere on s'en moque .. les faits sont là .. l'assmat est protegee

je rappelle quand meme qu'etre enceinte est un droit .. qu'on est nullement dans l'obligation de justifier ....
le salarié a des droits et devoirs ,mais l'employeurs aussi eh oui ...
j'ajoute qu'il est lui meme souvent salarié et etait bien content de profiter a un moment de cette protection ..... ( et heureusement que protection il y a apparement )
car l'employeur a quand meme signé a la base un cdi ... = indeterminé , il veut rompre ... qu'il respecte les delais, point !!

que chacun fait ce qu'il a a faire et tout le monde vivra mieux ..

===>merci d'en revenir au sujet ....

so · 24-01-2011 21:25:15

tomer06 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
tomer06 a écrit :
Je vais passer pour la mechante mais je comprends aussi les parents , les femmes enceinte sont protegé c'est vrai et c'est tres bien , mais vu la date d'embauche et la date du fin de conges mater ' ,l'ass mat devais etre tout juste enceinte , alors soit elle l'a dit aux parents avant de signer le contrat et c'est trés bien , ils ont pu faire leur choix en connaissance de cause , soit elle a rien dit et les parents ce retrouve sur le faite accomplis. et la pas cool , je sais qu'il faut pas tout dire aux parents mais la ....
Sauf que là, à la signature du contrat, il y a de grandes chances pour que l'assmat ait ignoré aussi son état de grossesse.....Au vu des dates énoncées, la dame a dû accoucher début janvier et donc "concevoir" début avril à la signature.
Il n'est pas interdit de faire des enfants, que je sache, après avoir signé un contrat!
Il n'est pas interdit de faire des enfants mais faut aussi ce mettre à la place du parent.

J'ai du mal a croire ce que je lis tomer !!!

Tu fais donc partie de ceux qui pensent qu'une femme enceinte n'a pas le droit de bosser ? car on sait pertinemment que lorsqu'une femme enceinte se présente a un entretien ,quel que soit le boulot, et qu'elle annonce sa grossesse , il n' y a quasi aucune chance qu'elle obtienne le post !!

Alors ok c'est pas col pour les PE, mais en même temps, ils ont trouvé une autre ass mat !!!!!

tomer06 · 24-01-2011 21:32:52

so a écrit :

tomer06 a écrit :
Nasoif44 a écrit :
Sauf que là, à la signature du contrat, il y a de grandes chances pour que l'assmat ait ignoré aussi son état de grossesse.....Au vu des dates énoncées, la dame a dû accoucher début janvier et donc "concevoir" début avril à la signature.
Il n'est pas interdit de faire des enfants, que je sache, après avoir signé un contrat!
Il n'est pas interdit de faire des enfants mais faut aussi ce mettre à la place du parent.
J'ai du mal a croire ce que je lis tomer !!!
Tu fais donc partie de ceux qui pensent qu'une femme enceinte n'a pas le droit de bosser ? car on sait pertinemment que lorsqu'une femme enceinte se présente a un entretien ,quel que soit le boulot, et qu'elle annonce sa grossesse , il n' y a quasi aucune chance qu'elle obtienne le post !!
Alors ok c'est pas col pour les PE, mais en même temps, ils ont trouvé une autre ass mat !!!!!

je retire ce que j'ai dis si ca choque.Moi perso (peut etre trop sincere) mais si je decidais de mettre un enfant en route et que je decide d'avoir un nouveau contrat j'en parlerais aux parents , pour qu'ils sachent a quoi s'attendre , c'est tout .
Désolé si ce que j'ai dit a choqué!

ersyma · 24-01-2011 21:56:18

euh juste pour dire que l'on ne décide pas forcément de "mettre un enfant en route" ou alors on le décide mais si j'avais décidé de dire cela moi je n'aurais trouvé aucun contrat depuis plus d'un an et pourtant pas l'ombre de bébé en vue malheureusement.

bref je ne veux pas dévier le post

4i.modo · 24-01-2011 21:59:14

on voit que tu ne t'es jamais faite virer à cause de ça...
je comprend ce que tu veux dire, mais si tu annonces ton intention d'avoir un bébé avant signature, tu as 9,9 chances sur 10 de ne pas deccrocher le contrat.
relis les dizaines de temoignages à ce sujet...

et les pe oublient vite qu'ils etaient dans la même situation juste avant d'embaucher une assmat = des salariées protegées...
être enceinte est pire qu'un handicap profond aux yeux de certaines mamans...
quel que soient les arguments bidons avancés pour rompre...
le pire de tous: le bien être du bébé! (changement d'assmat traumatisant!!!)
on ne s'en soucit que quand ça arrange

tomer06 · 24-01-2011 22:39:58

4i a écrit :

on voit que tu ne t'es jamais faite virer à cause de ça...
je comprend ce que tu veux dire, mais si tu annonces ton intention d'avoir un bébé avant signature, tu as 9,9 chances sur 10 de ne pas deccrocher le contrat.
relis les dizaines de temoignages à ce sujet...
et les pe oublient vite qu'ils etaient dans la même situation juste avant d'embaucher une assmat = des salariées protegées...
être enceinte est pire qu'un handicap profond aux yeux de certaines mamans...
quel que soient les arguments bidons avancés pour rompre...
le pire de tous: le bien être du bébé! (changement d'assmat traumatisant!!!)
on ne s'en soucit que quand ça arrange

Je suis d'accord !!! je suis peut etre naive parce que je suis toute nouvelle ass mat'!!d'ici qulque années je changerais peut etre de discour.
Encore désol" pour celle que j'ai pu blessé!

orgeanou · 24-01-2011 23:01:59

quand tu seras que ta vie privée ne regarde que toi, et que si tu en dis de trop tu seras perdantes malheureusement.....( bref je vais pas développer)

mais regarde sur le forum y a pleins de post a ce sujet et j'en fais partie,...

tomer06 a écrit :

so a écrit :
tomer06 a écrit :
Il n'est pas interdit de faire des enfants mais faut aussi ce mettre à la place du parent.
J'ai du mal a croire ce que je lis tomer !!!
Tu fais donc partie de ceux qui pensent qu'une femme enceinte n'a pas le droit de bosser ? car on sait pertinemment que lorsqu'une femme enceinte se présente a un entretien ,quel que soit le boulot, et qu'elle annonce sa grossesse , il n' y a quasi aucune chance qu'elle obtienne le post !!
Alors ok c'est pas col pour les PE, mais en même temps, ils ont trouvé une autre ass mat !!!!!
je retire ce que j'ai dis si ca choque.Moi perso (peut etre trop sincere) mais si je decidais de mettre un enfant en route et que je decide d'avoir un nouveau contrat j'en parlerais aux parents , pour qu'ils sachent a quoi s'attendre , c'est tout .
Désolé si ce que j'ai dit a choqué!

nounouclaye · 25-01-2011 09:34:24

Allez les filles, c'est bon pour nos retraites
Donc même s'il faut le cacher pour pouvoir le faire sans trop flipper, faites des bébés !
Non sérieux, ke débat sur faut-il ou non le dire est un long long long débat, qui concerne tous les corps de métier. A l'hôpital, à l'école, a l'usine
pour moi c'est juste une fois de plus la preuve du manque de considération de la société française pour les enfants. Amener, surtout dans la société d'aujourd'hui (à vois les autre chiffre de la natalité en europe) un enfant à la vie est une joie et un bonheur pour tous, car on sait qu'il y a très peu de risque que ce soit une charge à part entière pour la société ...
enfin, c'est ce que j'en dis, mais une fois de plus, hors sujet la nana

Dernière modification par nounouclaye (25-01-2011 09:35:12)

4i.modo · 25-01-2011 09:44:03

attention aussi à une chose non negligeable pour les assmat qui sont de futures mamans :
votre bébé prendra une place complete.
donc si à la reprise vous n'avez pas d'agrement supplementaire, vous devrez demissioner...
donc pensez à demander uen extention avant la reprise.

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