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#1 26-01-2011 19:15:50
contrat avec + d'heures
Bonjour, peut-on faire un contrat si des parents décident de le faire avec + d'heures qui nous laisserons reellement l'enfant ??? ou est-ce frauduleux aussi bien pour eux que pour nous ???? par exemple, si des parents (suivant le remboursement qu'ils ont à la CAF) décident de faire un contrat de 40 h par semaine et qu'ils nous laisserons l'enfant seulement 23 à 24 h par semaine, peut-on précisé dans le contrat qu'ils nous le laisserons que 25 h (à prevoir 2 h de + au cas où) tout en nous payant pour 40 h ? car j'ai bien peur que si les parents partent au depart pour 40 h en me le precisant bien et qu'ils disent que de toute manière ils le laisserons que 23 h (mais tout en le faisant oralement) qu'ils finissent par le laisser 40 h, or, ce n'etait pas ce qui etait prevu, si je ne le precise pas dans le contrat, finalement au bout du compte, ils feront ce qu'ils voudront, et pas de preuve à part la bonne foi, mais tout le monde n'en a pas !!!! pour eviter ça, peut-on, donc, le preciser au contrat ???
Merci
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26-01-2011 19:15:50
#2 26-01-2011 19:20:18
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : contrat avec + d'heures
bonjour
oui ça s'appelle de la FRAUDE ![]()
et moi hors de question de signer avec de telles personnes
car cela reviens a dire que tu les cautionnes
je deteste ce genre de personnes ![]()
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 26-01-2011 19:22:29
- babinette57
- Membre
- Inscription : 11-08-2009
- Messages : 1 936
- Site Web
Re : contrat avec + d'heures
bonjour
je ne ferai pas non plus
c'est de la fraude
et en plus je me sentirai mal d'être payer 40 heure pour en faire que 23
donc sois tu signe un 40 h et tu les faits toutes
sois un 23h
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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26-01-2011 19:30:44
#5 26-01-2011 19:34:00
Re : contrat avec + d'heures
Bonjour, peut-on faire un contrat si des parents décident de le faire avec + d'heures qui nous laisserons reellement l'enfant ??? ou est-ce frauduleux aussi bien pour eux que pour nous ???? par exemple, si des parents (suivant le remboursement qu'ils ont à la CAF) décident de faire un contrat de 40 h par semaine et qu'ils nous laisserons l'enfant seulement 23 à 24 h par semaine, peut-on précisé dans le contrat qu'ils nous le laisserons que 25 h (à prevoir 2 h de + au cas où) tout en nous payant pour 40 h ? car j'ai bien peur que si les parents partent au depart pour 40 h en me le precisant bien et qu'ils disent que de toute manière ils le laisserons que 23 h (mais tout en le faisant oralement) qu'ils finissent par le laisser 40 h, or, ce n'etait pas ce qui etait prevu, si je ne le precise pas dans le contrat, finalement au bout du compte, ils feront ce qu'ils voudront, et pas de preuve à part la bonne foi, mais tout le monde n'en a pas !!!! pour eviter ça, peut-on, donc, le preciser au contrat ???
Merci
Coucou
tu peux accepter si tu veux , mais à tes risques et périls ![]()
Et je peux t'assurer que ces risques et périls sont énormes ![]()
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#6 26-01-2011 19:36:32
Re : contrat avec + d'heures
ouai, d'accord, vaut mieux eviter alors ???? Mais par contre babinette57, c'est eux qui m'ont proposé 40 h, car, ils ont droit à pas mal de la CAF et comme ils savent que j'ai eu une proposition pour 40 h et qu'ils veulent m'avoir, du coup ils m'ont proposé de faire pareil tout en me disant qu'ils me le laisserai moins, c'est pas moi qui leur ai demandé ça !!!!! cvar je me doutais bien qu'il ne fallait pas faire ça !!!!
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#7 26-01-2011 19:38:16
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#8 26-01-2011 19:43:41
Re : contrat avec + d'heures
Oui, mais en fait ils ne veulent pas frauder, ils te veulent, toi....
Alors augmente ton tarif horaire... de façon à arriver à un salaire proche de ce que tu as habituellement en travaillant 40 h... ![]()
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#9 26-01-2011 20:11:38
- babinette57
- Membre
- Inscription : 11-08-2009
- Messages : 1 936
- Site Web
Re : contrat avec + d'heures
ouai, d'accord, vaut mieux eviter alors ???? Mais par contre babinette57, c'est eux qui m'ont proposé 40 h, car, ils ont droit à pas mal de la CAF et comme ils savent que j'ai eu une proposition pour 40 h et qu'ils veulent m'avoir, du coup ils m'ont proposé de faire pareil tout en me disant qu'ils me le laisserai moins, c'est pas moi qui leur ai demandé ça !!!!! cvar je me doutais bien qu'il ne fallait pas faire ça !!!!
oui je sais que c'est pas toi qui a choisi cette solution de 40H et ne faire que 23H mais il faut expliquer au parents que sa ne se fait pas
si il veulent tepayer 40H tu leur dit qu'il te laisse l'enfant 40h
ou comme occitane dit augmente ton tarif horraires et vois si ils sont d'accord
et personellement même si c'était autorisé je ne le ferai pas j'aime bien être payer pour le travail que je fourni et pas pour ne rien faire j'ai toujours était comme sa
quand les parents veulent gonfler les heures et me donne moin je fais un avenant sur le nombre d'heure réelle car sa me gêne
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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#10 26-01-2011 22:26:49
Re : contrat avec + d'heures
Oui, mais si j'augmente mon tarif horaire, ça montera à 4 € net de l'heure pour ça corresponde à 40 h mais par contre on fera sur 28 h, car ce sera plus vrai, mais au niveau des impots, comment ça se passera ??? En sachant que nous les nounous nous ne sommes pas obligé de declarer nos revenus, puisque d'après les impots de l'année dernière, on avait une feuille pour expliqué comment faire les calculs et dessus il etait precisé que les assistantes maternelles etaient au même regime que les marins pecheurs, les ecrivains ...... et que nous ne sommes pas dans l'obligation de declarer nos salaires, j'avais donc eté aux impots pour savoir ce que ça voulait dire, comment il fallait faire, il m'avait dit qu'il fallait rayé le montant dans salaire, marqué dans la case en dessous "0" et précisé dans renseignements complementaires "assistante maternelle". Mais je me demande quand même si il faudra ou non avec ce tarif horaire elevé, continuer de pas declaré, car, je me souviens qu'avant, je ne sais pas si toujours le cas, à partir du moment ou le tarif horaire ne depassait pas les 3 h de SMIC, on n'avait pas lieu de declarer !!!!! Du coup, là, je suis dans le neant total, et je ne voudrais pas faire n'importe quoi et avoir à declarer alors que jusqu'à je ne declarais pas !!!!
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#11 26-01-2011 22:34:10
Re : contrat avec + d'heures
euh pour les impots là j ai un doute, on ne doit pas mettre 0 mais faire les calculs avec la réduction forfaitaire non ?
et pour ce contrat ,je suis d accord avec les autres , si un jour tu as un probleme d argent avec eux saches que ta bonne foi sera mise à l'epreuve avec un contrat "bidon" comme celui ci.
de plus comment savent ils que tu as peut etre un autre contrat de 40 heures, tu as fait jouer la concurrence?
fais attention , tout cela jouera en ta defaveur
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#12 26-01-2011 22:41:38
Re : contrat avec + d'heures
Non, je n'ai pas fait jouer la concurrence, c'est la nounou de la petite qui me connait qui savait que j'avais quelqu'un d'autre qui etait interessé aussi !!!!
Pour les impots, j'en suis sûr car, c'est là-bas qui me l'on dit, eux même, et de plus, tu regardera bien sur le feuillet d'explications qui nous laisse avec la declaration, il est bien indiqué que ne sont pas soumis a la declaration des revenus : assistantes maternelles, ecrivains, marin pecheurs .....et quelques uns !!!!!
Par contre en prenant plus cher, car, là, j'etais à 2.80 € et si je fais ça ce sera 4 €, est-ce que j'y suis pas obligé de declarer ???????
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#13 26-01-2011 22:44:26
Re : contrat avec + d'heures
Et puis quand on est dans un village avec très peu de demande, effectivement ça arrive de faire jouer la concurrence !!!!! oui, c'est vrai, je ne vois pas du tout où ça peut nous porter prejudice ?????? Si les parents nous font un contrat avec plus d'heure, pour faire pareil que la concurrence et qu'ils nous laissent l'enfant avec ce nombre d'heure qu'ils ont mis, je ne vois pas ou ça coince ???? Si c'est eux, qui prennent cette decision, c'est qu'ils peuvent, on ne leur met pas un couteau sous la gorge !!!!!
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#14 26-01-2011 22:45:39
Re : contrat avec + d'heures
euh pour les impots , du coup moi j ai fait les calculs et lorque on trouve apres la reduction forfaitaire un solde négatif on met 0 mais les ass mat doivent declarer leur salaire
pour le post precedent au depart j avais compris qu il te payait 40 heures mais que l enfant n en venait que 23 ou 28 et je me doute bien que tu ne leur met pas le couteau sous la gorge , nous on te previennt juste que c est pas legal et puis si un jour tu veux une extension, la pmi te demande la presence des enfants et peuvent te le refuser juste pour trop d heures alors qu en fait tu l aura pas reelement ce nombre d heures .
en fait je ne vois que des inconvenients a faire cela ...........
Dernière modification par ambrelou (26-01-2011 22:48:54)
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#15 26-01-2011 22:49:47
Re : contrat avec + d'heures
Ben renseigne toi aux impôts alors, parce que là je suis sûr de mon coup pour ça !!!! Ressort ta feuille qu'ils nous on envoyé avec la declaration et lis la bien, tu verra !!!! c'est bien ecrit noir sur blanc. J'etais même etonné, mais le gars là-bas aux impots, m'a bien confirmé et il même fait avec moi ma declaration
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#16 26-01-2011 22:51:51
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#20 26-01-2011 23:07:04
Re : contrat avec + d'heures
ok, faut juste voir pour les impots, mais avec les precisions qu'il y avait sur leur papier, à mon avis c'est non à partir du moment où t'es ass mat !!!! Car il n'y a pas d'autres precision !!!! Mais ça risquera peut-être de changer, ça fait dejà (d'après le gars que j'avais eu la bas) plusieurs années que ça existe, mais comme d'hab on est jamais au courant de rien !!!! heureusement que j'avais lu ce papier à fond, sinon, je n'aurai jamais su
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