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#1 27-01-2011 19:01:31
indemnité de rupture de contrat
Bonjour,
je dois rompre (pour cause de déménagement) le contrat qui me lie à mon assmat. malheureusement pour elle le contrat se termine 4 jours avant l'anniversaire d'un an d'ancienneté. Je ne suis pas tenu de lui verser d'indemnité de rupture. Mais comme je suis très content d'elle j'aimerais faire un geste. Comment cela se passe-t-il ? Ai-je le droit de verser une indemnité de rupture alors que ce n'est pas prévu ? Je ne voudrais pas non plus devoir payer des charges dessus...
merci d'avance
Damien
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27-01-2011 19:01:31
#2 27-01-2011 19:03:44
Re : indemnité de rupture de contrat
bonjour
quand est la fin presumée ?
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#3 27-01-2011 19:08:27
Re : indemnité de rupture de contrat
Vous payez des charges sur le salaire de votre assmat ???
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#4 27-01-2011 19:17:33
Re : indemnité de rupture de contrat
selon ce poste :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1280003
le contrat a debuté le 4 fev
donc ce que vous pouvez faire c'est la licencier pour le 3.. vous percevrez les aides pour fevrier et vous pourrez ( devrez , des lors)payer sa prime en plus 
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27-01-2011 19:17:33
#5 27-01-2011 19:27:00
Re : indemnité de rupture de contrat
Vous payez des charges sur le salaire de votre assmat ???
Ben en fait on est exonérés, parce qu'on rentre dans une certaine fourchette de salaire.
Mais si on déclare les indemnités + le salaire + les congés acquis non pris en janvier... on crève le plafond et là on devra payer des charges.
Merci pour le tuyau concernant le 3 février... mais comme on a déjà envoyé la lettre de rupture de contrat (rupture au 31 janvier) ça tombe à l'eau...
merci encore pour vos réponse
Damien
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