paiement des cp????

eva92 · 29-01-2011 16:18:05

Bonjour, nous venons d'embaucher une am en date du 4 janvier 2011. Elle aura donc acquis 13 jours au 31/05/2011. Elle compte prendre une semaine de vacances en avril qui ne seront pas payées, et un mois en aôut comment devrais je la payer?
Dans le contrat il est prévu que je paie les cp lors de la prise principale donc en août. Sera t elle payer le mois d'aôut plus les 13 jours?
Merci d'avance

29-01-2011 16:18:05

chouchou64 · 29-01-2011 16:32:11

coucou
tout dépens comment a été calculer la mensu !
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année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (CP a réglé en plus 10%) il est conseillé de noter les dates CP des deux parties au contrat.

Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!

Année complète 52 semaines (même CP que les parents) : 47semaines de garde + 5 semaines CP inclus (1er année Cp à déduire du salaire si pas acquis) ensuite inclus !, sauf ajouter 10% sur les heures complémentaires si il y en a !) Donc le calcul se fait sur 52 semaines !

Pour calcul des congés acquis (année de référence) : du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante (soit 2,5 jours par mois)
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les Cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011.

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eva92 · 29-01-2011 16:55:34

Merci pour la rapidité de ta réponse. Le contrat ayant débuté le 4 janvier. L'am a fait une mensualisation sur 47 semaines (52 sem moins 5 sem de cp). Je pense qu'elle a fait ça pour la première année...; car si nous avions fait un contrat sur 52 semaines , je ne vois pas comment j'aurai pu mensualisé son salaire vu qu'elle n'a pas encore acquis ses 5 sem de cp. JE ne comprends pas grand chose, si vous pouvez m'éclairer.
De plus....Le contrat étant signé le 4 janvier, devrais je faire un avenant?
Merci

chouchou64 · 29-01-2011 16:59:54

coucou
une mensu sur 47 ! ça n'existe pas !!!
c'est soit calcul sur 52 avec les 5 semaines cp inclus, ce qui veut dire qu'elle a les même cp que les parents ! et si pas acquis assez de jours il faut déduire en sousous lors des congés en 1ere année !

29-01-2011 16:59:54

chouchou64 · 29-01-2011 17:04:19

CCN :

SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).

tu as la convention dans infos et articles : index alphabétique ! lettre C

eva92 · 29-01-2011 17:25:17

Donc....si j'ai bien compris....
le contrat ayant débuté le 4 janvier. Il y a eu une semaine d'adaptation où ma fille est restée 8 h chez la nounou. Le mois de janvier est payé en heures réelles. Si je fais un avenant au contrat signé, je la paie tous les mois la même somme (principe de la mensu n'est ce pas!) ce qui ferait:
3,60E net par h
9h de présence
4 jours par semaine
total par mois: (3,60*9*4)*52/12 = 561,6 euros plus les IE et IR
Sachant que l'am prend 1 semaine en avril , je déduis de ce salaire mensuel la semaine (soit 4 jours ou 5?????) 3,60*9*4ou5. Mon calcul est-il bon?
et.... en aôut, vu qu'elle aura acquis 13 jours du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011:
salaire mensuel moins les jours non acquis= salaire du mois d'aôut.
Le salaire est donc lisé tous les mois n'est ce pas?
Merci

4i.modo · 29-01-2011 19:06:02

ça me semble bon

eva92 · 29-01-2011 19:51:04

Merci... Par contre, j'ai toujours une petite question qui demeure sans réponse:
combien de jours dois je déduire quand mon am prend une semaine de congés sachant que le contrat est sur 4 jours.
Bonne soirée

chouchou64 · 29-01-2011 19:59:50

eva92 a écrit :

Merci... Par contre, j'ai toujours une petite question qui demeure sans réponse:
combien de jours dois je déduire quand mon am prend une semaine de congés sachant que le contrat est sur 4 jours.
Bonne soirée

normalement si horaires fixe chaque semaine, vous devez déduire ces heures là !!
voir calcul dans infos et articles : calcul cour de cassation

7doudous · 30-01-2011 17:56:29

bonjour,

pour le décompte de cette semaine, cela fera 6 jours à décompter, mais pour déduire en argent, il faut prendre les 4 jours non travaillés, puisque en lissant les heures de la semaine sur l'année, elle n'est pas payée 6 jours mais 4.

lulu54 · 30-01-2011 23:45:57

allez lire : jours ouvrables et jours ouvrés dans l'index

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