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#1 02-02-2011 16:42:19
premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
bonjour,
je suis la maman d'une petite fille qui sera gardée à compter du 7 février par une nourrice, la période d'adaptation ayant été faite sur quelques jours en janvier. nous nous sommes mises d'accord sur les termes du contrat mais avons toutes deux des doutes sur les CP.
1. calcul des CP:
année de référence pour acquisition des congés: 1er mai 2010 au 31 mai 2011. soit: de février 2011 à mai 2011: 10 jours.
auxquels on ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans,la nourrice en ayant trois cela lui donne droit à 6 jours de congés supp.
soit un total de 16 jours de CP acquis.
le contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc en janvier, paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février.
1ère question: quelle est la période pour poser ces 16 jours de CP? est-ce
entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012? ou bien doivent-ils être posés dans l'année du contrat à savoir avant le 31/01/2012?
ces CP acquis sur la période de référence mai2010-mai 2011 seront payés le 1er juin 2011 en plus de son salaire du mois de juin 2011.
2. année incomplète et mensualisation:
nous nous embrouillons quant au calcul des semaines à prendre en compte pour mensualiser son salaire.
contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février.
1 année = 52 semaines
j'ai 5 semaines de CP, que je ne poserai pas en même temps que la nourrice.
2ème question de ce post:
combien de semaines de CP doit-on décompter pour la nourrice la 1ère année du contrat? 3 semaines équivalent aux 16 jours de CP acquis ou 5 semaines?
c'est-à-dire: doit-on mensualiser son salaire sur (52-5-3) 44 semaines? ou sur (52-5-5) 42 semaines?
la puer lui a dit de ne décompter que les 16 jours de CP. moi j'avoue ne pas savoir, même après avoir lu pendant des heures des échanges sur ce forum. donc si vous voulez bien nous éclairer, je vous en remercie.
sur certains posts il est question de "CP en temps"; je n'ai pas compris la différence entre ces CP et les CP acquis. cela voudrait-il dire qu'il faut décompter d'office 5 semaines, alors même qu'un nombre inférieur aura été acquis et ne sera donc posable? est-ce que cela lèse l'une des deux parties?
ahhhhhhhhhhhhh je m'embrouille.....HELP!
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02-02-2011 16:42:19
#2 02-02-2011 16:48:01
- sylvielaure
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Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
non déjà période de référence du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
5 mois x 2,5 = 13 jours + 6 jours = 19 jours.
Elle les pose à partir du 1 er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012
(le contrat à 5 mois, et janvier compte avec 2,5 jours de CP)
Dernière modification par sylvielaure (02-02-2011 16:49:22)
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#3 02-02-2011 16:56:54
- sylvielaure
- Membre
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- Messages : 1 111
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Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
si c'est une année complète, vous les payez au moment de la prise de ses CP, cela ne changera pas la mensualsiation de base.
Attention SI vous n'avez que 5 semaines de CP chez votre employeur, mettez vous d'accord sur les semaines dès le départ car plus vous enlevez de semaines de la mensualsiation, plus l'accueil vous est fermé (elle ne travaillera pas sur toutes les semaines enlevées de la mensualisation car c'est déjà déduit pour elle de son salaire mensuel) Faites attention.
Si vous ne voulez pas les poser en même temps que l'assistante, vous allez avoir 10 semaines de fermeture pour votre enfant, car elles aura 5 semaines de CP et 5 semaines déjà déduite dans sa mensualsiation donc fermeture 10 semaines !!! Comment allez vous faire.
On n'enlève pas les RTT s'ils ne sont pas pris par semaine entière
On n'enlève pas des Congés s'ils ne sont pas pris par semaine entière
On n'enlève pas non plus les fériés car ils sont chômés et payés.
Je ne comprend pas tout, vous avez commencer à mettre votre enfant en accueil et votre contrat n'est pas fait avec la mensualisation ?
Dernière modification par sylvielaure (02-02-2011 17:00:32)
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#4 02-02-2011 18:54:43
- nounoubbert
- Membre
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- Messages : 890
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Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
Si vous ne voulez pas les poser en même temps que l'assistante, vous allez avoir 10 semaines de fermeture pour votre enfant, car elles aura 5 semaines de CP et 5 semaines déjà déduite dans sa mensualsiation donc fermeture 10 semaines !!! Comment allez vous faire.
On n'enlève pas les RTT s'ils ne sont pas pris par semaine entière
On n'enlève pas des Congés s'ils ne sont pas pris par semaine entière
On n'enlève pas non plus les fériés car ils sont chômés et payés.
alors si j'ai bien compris, il es tpossible d'accueillir l'enfant plus que prévu, cela se règle au moment de la régularisation (pour les années incomplètes, à la date anniversaire du contrat)
si, on compte les RTT car les PE ont un nombres de jours définis de RTT, par exemple 15 jours, donc on les retires du décompte de la mensu, et on établi un délai de prévenance pour indiquer les présences et absences de l'enfant
et si, on compte les congés s'il ne sont pas pris par semaine complète, même que l'on a droit à des jours supp pour fractionnement de congés (seulement en année incomplète car on n'a pas acquis assez de jours, dans la limite du nombre de jours légal de congés payés)
pour vous éclairer dans le calcul :
on parle en nombre de semaine de présence de l'enfant. On ne prend pas les CP par anticipation car source de gros soucis...
Donc l'ass mat prend des congés sans solde dans l'absolut : 5 semaines
et vous 5 semaines,
donc l'enfant sera présent 42 semaine par an.
Ensuite, les CP seront calculés sur la période de janvier à juin, soit 2.5 jours pour 4 semaines de travaillées.
Ces jours dus sont transformés en salaire sur la base des horaires d'accueil prévu au contrat, et s'offre alors à vous trois solution :
montant /12 à ajouter chaque mois à compter du salaire de juin
montant versé au 1er juin
montant versé à la prise principale des congés...
voilà, j'espère avoir éclairer u peu votre lanterne
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02-02-2011 18:54:43
#5 03-02-2011 11:49:04
Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
bonjour,
nous pensions toutes deux que la période d'adaptation était hors contrat, puisque les heures sont payées au réel. entre temps j'étais malade et ne pouvais accomplir toutes les démarches administratives.
du 1er au 31 janvier janvier elle a accueilli mon enfant environ 35 heures réparties sur 5 jours.
est-ce que cette période ouvre droit à 2.5 jours de CP?
si je comprends bien, je dois décompter des semaines de présence de mon enfant 5 semaines de congés pour la nourrice, même si elle n'aura pas acquis autant de jours de congés par rapport à la période de référence.
donc si elle prend plus de congé que ceux acquis, ils seront sans solde.
mais si elle ne pose pas ces jours de congés non acquis mais compris dans les fameuses 5 semaines, et que'elle accueille mon enfant, nous devrons régulariser cela et lui payer les heures travaillées ce qui est normal.
question: quand a lieu cette régularisation puisque la date anniversaire de mon contrat (10/01/2012) est antérieure à la nouvelle période de référence des CP (du 01/06/2011 au 31/05/2012) ??
ces deux périodes se télescopent....
je vous remercie d'avoir répondu au 1er mail!
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#6 06-02-2011 14:44:54
Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
bonjour,
je suis la maman d'une petite fille qui sera gardée à compter du 7 février par une nourrice, la période d'adaptation ayant été faite sur quelques jours en janvier. nous nous sommes mises d'accord sur les termes du contrat mais avons toutes deux des doutes sur les CP.1. calcul des CP:
année de référence pour acquisition des congés: 1er mai 2010 au 31 mai 2011. soit: de février 2011 à mai 2011: 10 jours. la période de référence du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
auxquels on ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans,la nourrice en ayant trois cela lui donne droit à 6 jours de congés supp.l'assmat doit avoir fait son année de référence de travaille pour acquérir ces cp supplémentaire dans la limite de 30j
soit un total de 16 jours de CP acquis. attention si c'est une année incomplète c'est 2.5j par tranche de 4semaines travaillés,et en année complète c'est 2.5j de cp par mois travaillésle contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc en janvier, paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février. là nous sommes ok1ère question: quelle est la période pour poser ces 16 jours de CP? est-ce
entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012? ou bien doivent-ils être posés dans l'année du contrat à savoir avant le 31/01/2012? a compté de 1er juin 2011ces CP acquis sur la période de référence mai2010-mai 2011 seront payés le 1er juin 2011 en plus de son salaire du mois de juin 2011. oui si c'est votre choix selon les dispositions proposer de l'article 12 de la convention et en accord des deux parties
2. année incomplète et mensualisation:
nous nous embrouillons quant au calcul des semaines à prendre en compte pour mensualiser son salaire.
contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février. là ok1 année = 52 semaines
j'ai 5 semaines de CP, que je ne poserai pas en même temps que la nourrice. si cp pris en décalé cela ne peux pas être une année complète2ème question de ce post:
combien de semaines de CP doit-on décompter pour la nourrice la 1ère année du contrat? 3 semaines équivalent aux 16 jours de CP acquis ou 5 semaines?toujours partir de 52 semaines ensuite déduire les 5semaines de cp assmat et 5semaines cp parent ou plus s'il y a =nbr de semaines programmées,tout salarié a le droit de prendre 5semaines en tant lui seront payé ses jours en argent selon ses jours acquis,le reste sera du sans solde
c'est-à-dire: doit-on mensualiser son salaire sur (52-5-3) 44 semaines? ou sur (52-5-5) 42 semaines?
si semaines de cp des deux parties sont en décalés et que aucune n'est pris en même temps alors dans ce cas prendre cette méthode (52-5-5) 42 semainesla puer lui a dit de ne décompter que les 16 jours de CP. moi j'avoue ne pas savoir, même après avoir lu pendant des heures des échanges sur ce forum. donc si vous voulez bien nous éclairer, je vous en remercie. attention la puer a nullement le droit de mettre le nez dans le contrat est encore moins apte a indiquer comment procéder sur la méthode de la mensualisation,elles ne sont pas formés pour cela ,et ce n'est pas de leur compétence ni leurs rôle
sur certains posts il est question de "CP en temps"; je n'ai pas compris la différence entre ces CP et les CP acquis. cp en temps = cp acquis,les jous qui lui seront payés soit cp en argent et cp en temps = nbr de cp aux qu'elles l'asmat a le droit donc 5semaines cela voudrait-il dire qu'il faut décompter d'office 5 semaines, alors même qu'un nombre inférieur aura été acquis et ne sera donc posable? on doit toujours déduire les cp soit 5semaines assmat lors d'une mensualisation sur une année incomplète qui lui seront payés(selon ses jours pris et acquis. si des jours pris en plus mais non acquis ceux là seront des cp pris mais sans solde) selon le choix article 12 de la convention et selon l'année de référence soit du 1er Juin au 31 Mai de l'année suivante et les posés est-ce que cela lèse l'une des deux parties?
ahhhhhhhhhhhhh je m'embrouille.....HELP!
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#7 06-02-2011 14:56:47
Re : premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation
bonjour,
nous pensions toutes deux que la période d'adaptation était hors contrat, puisque les heures sont payées au réel. entre temps j'étais malade et ne pouvais accomplir toutes les démarches administratives.
du 1er au 31 janvier janvier elle a accueilli mon enfant environ 35 heures réparties sur 5 jours. et si le premier jour d'accueil fait déjà partis du contrat = 1er jours de travail donc oui m^me ses h et jours sont soumis aux cpest-ce que cette période ouvre droit à 2.5 jours de CP? il faut compté 2.5j par tranche de 4semaines travaillé en année incomplète
si je comprends bien, je dois décompter des semaines de présence de mon enfant 5 semaines de congés pour la nourrice, même si elle n'aura pas acquis autant de jours de congés par rapport à la période de référence.
donc si elle prend plus de congé que ceux acquis, ils seront sans solde.oui relis dans ton post que j'ai repris au dessus en couleur![]()
mais si elle ne pose pas ces jours de congés non acquis mais compris dans les fameuses 5 semaines, et qu'elle accueille mon enfant, nous devrons régulariser cela et lui payer les heures travaillées ce qui est normal. oui puisqu'a la base ses semaines sont déjà déduite de la mensualisation donc elle ne travaille pas,si vous mettez l'enfant ses jours vous en avez pas le droit c'est ça période de congés.donc illégal
question: quand a lieu cette régularisation puisque la date anniversaire de mon contrat (10/01/2012) est antérieure à la nouvelle période de référence des CP (du 01/06/2011 au 31/05/2012) ??
ces deux périodes se télescopent.... la date d'anniversaire date d'embauche 1er jour d'accueil de l'enfant,et automatiquement se sera sur déjà une année donc des cp seront acquisje vous remercie d'avoir répondu au 1er mail!
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