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#1 03-02-2011 11:51:10

peg30
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Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

Bonjour à toutes,

Je vous explique ma situation.

Je gardais un enfant a temps complet(45H/sem) et sa soeur en périscolaire(15h/sem) depuis le 24Aout 2009.

En septembre 2010(le 15sept exactement) donc au bout de 1an de contrat j'ai étais mise en arrêt maladie pathologique pour grossesse.
J'ai voulu que la maman me casse le contrat avant que ma grossesse ne soit déclarée mais elle n'a pas voulu dans l'espoir que je reprenne car on ne savait pas encore si je serais arrêtée toute ma grossesse et finalement oui!
Donc je suis depuis le 15septembre 2010 en arrêt maladie mais toujours sous contrat avec la maman.

Mon accouchement étant prévu le 10Mai et après j'aurais bien un congés mat de quasi 3mois vu que ce sera mon 3ème enfant je serais censé reprendre en Aout mais je souhaite prendre le congés parental car j'y ai droit.
De toute façon mon contrat ce serait terminé fin Juin ou Juillet car l'enfant que je gardais doit commencer l'école en Septembre 2011.

Et mon mari est muté cet été.
Pour ne rien perdre donc j'attends d'accoucher et a ce moment là je ferais une lettre de démission a la maman en mentionnant que mon mari est muté.

Est ce qu'elle me devra des indémnités de rupture?si oui comment on calcule?
Et doit t'elle me payer mes congés payés tout le temps de l'arrêt?Pareil si oui comment fais t'on pour calculer?
Actuellement c'est la sécu et L'ircem qui me paye mon arrêt maladie et je perd 30% de mon salaire Net.
Je pense pas que la sécu me paye les congés payés non?

Pouvez vs me renseigner,je suis perdu

Merci d'avance

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03-02-2011 11:51:10

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#2 03-02-2011 11:57:33

7doudous
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Re : Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

coucou

pas de cp sur les arret maladie, sauf accident travail ou maladie professionnel.

mais cp sur conges mater.

pas d'indeminité de rupture sur demission.


agrée le 17/02/11
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#3 03-02-2011 12:08:03

peg30
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Re : Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

Ok merci donc elle doit me payer mes CP tout le long de mon congés mat

Pour l'indémnité de rupture donc même si je suis obligée de démissioner pour mutation de mon mari je n'ai droit a rien?

Et si c'est elle qui me licencie car a ce moment là je lui demande de me casser le contrat? ,de toute façon il le faudra

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#4 03-02-2011 12:13:51

7doudous
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Re : Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

oui ton contrat a plus d'un an, si elle te licencie tu auras une indemnité de rupture.

pour les cp, comment te sont ils payés sur le contrat?


agrée le 17/02/11
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03-02-2011 12:13:51

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#5 03-02-2011 12:43:00

4i.modo
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Re : Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

peg30 a écrit :

Ok merci donc elle doit me payer mes CP tout le long de mon congés mat

Pour l'indémnité de rupture donc même si je suis obligée de démissioner pour mutation de mon mari je n'ai droit a rien?

Et si c'est elle qui me licencie car a ce moment là je lui demande de me casser le contrat? ,de toute façon il le faudra

tu ne seras pas licenciable puisqu'en congé maternité, même d'un commun accord c'est pas possible.
et c'est toi qui pars donc tu demissiones. et pas d'indemnités de rupture.
mais tu auras droit au assedic, il suffit de monter le justificatif de mutation.

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#6 03-02-2011 12:55:20

peg30
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Re : Fin de contrat:est ce que j'ai droit a des indémnités de rupture,CP???

Ok merci beaucoup

Je comprend pourquoi quand j'insistais pour qu'elle me casse le contrat au début de mon arrêt elle ne voulait pas du tout car elle savait qu'elle me devrait des indémnités!

Assédics je ne vais pas faire la demande vu que j'enchainerai avec le congés parental 3ans.
En espérant que dans 3ans si je ne trouve pas de suite d'enfant a garder,j'aurais droit aux assédics!

Je suis sur un contrat en année incomplète donc je pense qu'elle me payais les congés tous les mois.

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