pour un trop perçu ,qu'en pensez vous ?

chouchou64 · 03-02-2011 16:43:57

coucou
voilà j'avais suivi le post de thibaut22 "erreur"dans litiges et je me suis trouver un peu dans la même situattion il y a un bail !
mais tout a était rectifier et on est raparti sur de bonnes bases !

maintenant je me demande: une erreur est humaine et nous ne sommes pas à l'abri, sur ce sujet que pensez vous si je mets sur le contrat en clause contrctuelle :

exemple : trop perçu en faveur pour l'employeur : étant donné que l'ass maternelle est taxée sur les sommes versées , celle ci ce réserve le droit de rembourser l'employeur une fois que celui aura effectué toutes les rectifications auprés de pajemploi-urssaf

03-02-2011 16:43:57

7doudous · 03-02-2011 17:27:48

en effet cela peut être dissuasif d'embetement par le pe, mais est ce que ça tiendrait devant un tribunal : car le pe ne peut faire ses régul que si en effet il a été remboursé de son trop perçu...

chouchou64 · 03-02-2011 21:27:40

7doudous a écrit :

en effet cela peut être dissuasif d'embetement par le pe, mais est ce que ça tiendrait devant un tribunal : car le pe ne peut faire ses régul que si en effet il a été remboursé de son trop perçu...

!!!!!!!!!

ben non , même avec une régul on peut se tromper, moi c'était une erreur de trop perçu de cp
et on a rectifier 2 ans aprés

bon je suis toujours avec le même employeur avec qui nous avions complétement était a coté de la plaque niveau compréhension ccn et mensu ! et j'ai rembourser en plusieur fois dduit sur la paie mais imagine un employeur qui réclame aprés un contrat terminé depuis 2 ans !!
il faut bien qu'on puisse nous aussi pouvoir revoir aux niveaux impots puisque nous les déclarons chque année! donc j'estime que dans ce cas,l'emloyeur rectifie avant que l'ass mat rembourse non? pace que l'employeur lui aura bien mis dans sa poche l'aide !

chouchou64 · 03-02-2011 23:51:54

je remonte ! j'aurai aimer avoir l'avis d'une pro

03-02-2011 23:51:54

lulu54 · 04-02-2011 00:03:16

je ne suis pas pro ; mais j'aimerai bien

tu peux toujours mettre cette clause
mais elle n'aura qu'une valeur informative ...

tu n'es pas habilitée a estimer quand rembourser un trop perçu

de meme il existe des baremes legaux de remboursement, le code du travail en prevoit

mais il vaut toujours mieux essayer un accord amiable

mais rien ne t'empeche de faire signer une reconnaissance de ce remboursement a l'employeur et d'en faire profiter impot , caf et urssaf

je pense que c'est ce que je ferais

chouchou64 · 04-02-2011 00:10:19

lulu54 a écrit :

je ne suis pas pro ; mais j'aimerai bien
tu peux toujours mettre cette clause
mais elle n'aura qu'une valeur informative ...
tu n'es pas habilitée a estimer quand rembourser un trop perçu
de meme il existe des baremes legaux de remboursement, le code du travail en prevoit
mais il vaut toujours mieux essayer un accord amiable
mais rien ne t'empeche de faire signer une reconnaissance de ce remboursement a l'employeur et d'en faire profiter impot , caf et urssaf
je pense que c'est ce que je ferais

je voulais écrire modo

!!!!!!!

"mais rien ne t'empeche de faire signer une reconnaissance de ce remboursement a l'employeur et d'en faire profiter impot , caf et urssaf "

comprends pas lulu
faire profiter impot !!

4i.modo · 04-02-2011 08:47:18

moi je ne mettrais pas une telle clause en place.
ce n'est pas à nous de faire le "gendarme".
si un parent ne regularise pas les bs après une erreur...
tu fais un recommandé pour te couvrir et basta.
eventuellement une copie à la paje... et encore.

on va pas faire des avenants et rectifs de contrat dès qu'un membre à un desaccord...

chouchou64 · 04-02-2011 11:58:48

4i a écrit :

moi je ne mettrais pas une telle clause en place.
ce n'est pas à nous de faire le "gendarme".
si un parent ne regularise pas les bs après une erreur...
tu fais un recommandé pour te couvrir et basta.
eventuellement une copie à la paje... et encore.
on va pas faire des avenants et rectifs de contrat dès qu'un membre à un desaccord...

coucou
ben écoute moi j'ai l'intention de mettre dans paragraphe remunération: (j'ai fais un copier coller)

 Déclarations Pajemploi – Urssaf pour l’employeur :

POUR LE CONTRAT EN COUR: L’EMPLOYEUR S’ENGAGE A FAIRE SA DECLARATION MENSUELLE DE PREFERENCE ENTRE LE 28 ET LE 30 ET RECTIFER A DANS LE MOIS LES ERREURS COMMISES. LUI SEUL EST RESPONSABLE DE SA DECLARATION.

POUR LE CONTRAT APRES RUPTURE: L’EMPLOYEUR PERÇOIT DES AIDES DE L’ETAT (CREDIT IMPOT, AIDE CAF-PAJEMPLOI) : SACHANT QUE L’EMPLOYEUR DECLARE LES SALAIRES A PAJEMPLOI-URSSAF ET ETANT DONNE QUE L’ASSISTANTE MATERNELLE EST IMPOSE SUR LES SOMMES VERSEES, ELLE SE RESERVE LE DROIT DE DENONCER AUPRES DES ADMINISTARTIONS CONCERNEES UN COURRIER EN RECOMMANDE SI LES PARENTS NE REGULARISENT PAS LES NOUVEAUX BULLETINS DE SALAIRE.

chouchou64 · 04-02-2011 13:43:25

pour le contrat aprés rupture : en cas de trop perçu en faveur de l'employeur biensur !

chouchou64 · 05-02-2011 18:59:52

et bien voilà je pense que ça ira ça ! :lo:

L’employeur s’engage à faire sa déclaration mensuelle de préférence entre le 28 et le 30 et rectifiera dans le mois les éventuelles erreurs commises. Lui seul est responsable.

Sachant que l’employeur à l’obligation de déclarer tous les salaires versés à l’Urssaf et étant donné que l’Assistante maternelle de son coté est taxée sur les sommes versées, elle se réserve le droit de dénoncer l’employeur par un courrier recommandé auprès des administrations concernées si celui ci ne rectifie pas les erreurs commises et ne délivre pas à nouveau les bulletins de salaire conformes.

4i , tu dit toujours de blinder ! ben c'est ce que je fais

chouchou64 · 05-02-2011 19:09:07

chouchou64 a écrit :

et bien voilà je pense que ça ira ça ! :lo:
L’employeur s’engage à faire sa déclaration mensuelle de préférence entre le 28 et le 30 et rectifiera dans le mois les éventuelles erreurs commises. Lui seul est responsable.
Sachant que l’employeur à l’obligation de déclarer tous les salaires versés à l’Urssaf et étant donné que l’Assistante maternelle de son coté est taxée sur les sommes versées, elle se réserve le droit de dénoncer l’employeur par un courrier recommandé auprès des administrations concernées si celui ci ne rectifie pas les erreurs commises et ne délivre pas à nouveau les bulletins de salaire conformes.
4i , tu dit toujours de blinder ! ben c'est ce que je fais

oups !!! ben il manque la fin !

Il est rappeler a l’employeur que celui-ci perçoit de son coté des aides de l’état : crédit impôt, aide de la Caf ……. qui sont susceptibles a devoir être rembourser par l’employeur en cas de dénonciation.

lulu54 · 05-02-2011 19:26:03

oui mais là tu stipules des choses qui ne dependent pas de toi mais d'une juridiction ...
tu dis des choses qui pour moi coulent de source ... par ex si un parent declare mal .. c'est lui le responsable ben oui

toi a la limite tu ne peux qu'apporter les preuves aux impots ( qui se chargeront de tout cela en aval . mais cela ne te concerne plus ..
tant que tu as la somme et le papier qui dit a quoi la somme correspond tu n'as pus rien a faire .. sauf un courrier a la paje, urssaf
et aux impots ...

si tu as une contestation a faire tu dois t'en remettre aux prud'hommes. tu n'es pas juge ...

lulu54 · 05-02-2011 19:31:12

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
je ne suis pas pro ; mais j'aimerai bien
tu peux toujours mettre cette clause
mais elle n'aura qu'une valeur informative ...
tu n'es pas habilitée a estimer quand rembourser un trop perçu
de meme il existe des baremes legaux de remboursement, le code du travail en prevoit
mais il vaut toujours mieux essayer un accord amiable
mais rien ne t'empeche de faire signer une reconnaissance de ce remboursement a l'employeur et d'en faire profiter impot , caf et urssaf
je pense que c'est ce que je ferais
je voulais écrire modo
!!!!!!!
"mais rien ne t'empeche de faire signer une reconnaissance de ce remboursement a l'employeur et d'en faire profiter impot , caf et urssaf "
comprends pas lulu
faire profiter impot !!

imaginons que toi tu doivent rembourser .. tu fais un courrier co signé expliquant le tout ... la somme ce a quoi cela correspond etc.. idem si c'est l'employeru qui te rembourse

mais là cela releve d'un accord amiable , entre vous

avec ce doc signé tu envoie la copie a la paje et aux impots ... si besoin d'une rectification ( par ex somme importante )

si pas d'accord amiable cela releve des prudhommes et là tu as le doc officiel ...

chouchou64 · 05-02-2011 19:55:25

ben moi je mets au contrat
non pas en clause mais pour information !

pour moi sur papier ça peut aussi faire que l'employeur se dise j'ai des devoirs a assumés en cas d'erreur
parce que parfois dans leur petite tête ! ça passe et ça repasse

lulu54 · 05-02-2011 20:00:06

je serais curieuse de voir /lire ton contrat ...

cela serait il possible ?

vierge bien sur

chouchou64 · 05-02-2011 22:42:36

lulu54 a écrit :

je serais curieuse de voir /lire ton contrat ...
cela serait il possible ?
vierge bien sur

je t'envoi juste cette partie si tu veux

chouchou64 · 05-02-2011 22:48:56

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
je serais curieuse de voir /lire ton contrat ...
cela serait il possible ?
vierge bien sur
je t'envoi juste cette partie si tu veux

c'est envoyé ! et dis moi se que tu en pense
moi je trouve ça pas du tout choquant, juste que ça rapelle le "principe"

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