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#1 03-02-2011 20:25:28
démarches début de contrat , besoin d'aide
Bonjour
Je reprends le travail, et j'ai trouvé la nourrice pour ma fille.
J'ai commencé à remplir le contrat de travail, avec l'assistante maternelle.
Quelles démarches administratives dois-je faire maintenant, quel organisme prévenir ? la caf ? la paje ?
Par ailleurs pour les congés de mon am, normalement je les paierai tous les mois mais pour cette année c'est un peu exceptionnelle car le contrat débutera le 8 février.
Comment dois je faire pour les calculer ? je suis un peu perdue.
Je peux les payer soit en juin, soit tous les mois. mais comment cela se passe car mon am aura droit à 7,5 jours de congé pour cette période entre février et fin mai.
Merci de votre aide.....j'avoue que je suis un peu perdue
MERCI
Hors ligne
03-02-2011 20:25:28
#2 03-02-2011 23:00:53
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : démarches début de contrat , besoin d'aide
bonsoir 
déja serez vous en année compléte où imcomplète ? voir ci dessous :
Pour info :* Année complète 52 semaines (même CP que les parents) : 47semaines de garde + 5 semaines CP inclus (1er année Cp à déduire du salaire si pas acquis) ensuite inclus !, sauf ajouter 10% sur les heures complémentaires si il y en a !) Donc le calcul se fait sur 52 semaines !
Pour calcul des congés acquis (année de référence) : du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante (soit 2,5 jours par mois)
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les Cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011.
Pour info : Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (CP a réglé en plus 10%) il est conseillé de noter les dates CP des deux parties au contrat.
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
En année incomplète : toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat. (Soit en une fois en juin où autres voir CCN). Un conseil : noter au contrat les dates de ces semaines DEDUITES DE LA MENSUALISATION qui comprennent : vos semaines CP, congés sans soldes, CP des parents, …..
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VOS DEMARCHES
Lors de l’embauche
Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale
Vérifier les assurances de l’assistante maternelle
Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle
Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :
procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf.
Attention ! Pas de déclaration à URSSAF- PAJEMPLOI = pas d’aide, pas de crédit d’impôt, et les charges salariales et patronales seront à votre charge !!
Pajemploi vous adressera votre N° employeur et N° d’identification du salarié.
Un carnet pour votre déclaration mensuelle
Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.
Les démarches périodiques
Chaque fin de mois, déclarer le salaire de votre assistante maternelle au Centre Pajemploi (soit par les volets du chéquier soit par internet) qui déterminera à partir de cette déclaration le montant de l’allocation qui va vous être versée et qui prendra en charge les cotisations.
Attention, si vous n’effectuez pas votre déclaration mensuelle à chaque fin de mois à Pajemploi = PAS D’AIDE !
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#3 03-02-2011 23:03:31
Re : démarches début de contrat , besoin d'aide
conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...
1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884
PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE 
parlez en avec la nounou
2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741
3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855
5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]
lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...
6- la feuillle de paie :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=28172
7- le "coût" d'une assmat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196
et
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php
ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !
la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
après c'est que du bonheur
à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!
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#4 04-02-2011 10:48:26
Re : démarches début de contrat , besoin d'aide
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES CES INFOS, voilà quelques occupations avant la reprise !!!
Si j'ai bien compris pour les congés payés (année incomplète) dès la première paye j'ajoute 10% au salaire !
C'est uniquement pour une année complète qu'on doit calculer le droit au congé payé ? Est ce bien ça ?
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