faut-il inclure les congés sup pour enfant dans congés payés rupture

adine73 · 06-02-2011 12:26:38

Bonjour
J'ai démissionné et je voudrais savoir pour le calcul de mes indemnités de congés payés , est-ce que pour le maintien de salaire pour congés je dois inclure les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans? Je m'explique :
Pour la période du 1er juin 2010 à au 4 mars j'ai acquis 9x2,5=22,5 et si je rajoute enfant de moins de 15 ans cela faite 6 jours supplémentaires?

Faut-il faire le calcul ainsi : 22,5+6=28,5 ou je dois calculer le nombre de semaines travaillés sur cette période et faire un autre calcul en ajoutant les congés pour enfants?

06-02-2011 12:26:38

chouchou21205 · 06-02-2011 12:35:02

bonjour, pour avoir les jours supp pour enfant, il faut passer par la fin de la période de référence. donc si ton contrat s'arrète avant le 31 mai 2011, tu n'as pas le droit a ces jours

adine73 · 06-02-2011 12:38:30

Mais pour moi la période référence était l'année dernière en mai 2010 car je travaille avec eux depuis le 1er février 2010.
Je ne sais pas si çà compte?

chouchou21205 · 06-02-2011 12:43:21

donc tu aurais du avoir les jours supp pour enfant en mai 2010 (puisque tu as commencé en fevrier 2010). Pourquoi ne les a tu pas eu?

Si tu ne les a pas eu l'année dernière il faut régulariser.

Question: comment les parents te remunérent t'ils te congés? quelle methode? et aussi est tu en année complète ou incomplète?

06-02-2011 12:43:21

adine73 · 06-02-2011 12:55:06

Je suis en année incomplète car le pe a fait le calcul de la mensualisation avec le total d'heures annuel qu'il a divisé par 12 ce qui me donne en semaine 41,38 (je sais c'est bizarre mais cela a été calculé au +juste).
J'ai déduis mes congés et les leurs mais contrat fonctionnaires travaillant dans l'enseignement. J'ai toujours travaillé les 2 premiers jours de vacances scolaires donc pas de semaines entières.
Ce que je veux savoir c'est comment je fais mon calcul de mon solde de congés pour comparer les méthodes.
Il n'y a pas très longtemps il y a eu un post mais je n'arrive pas à le retrouver. Est-ce que les jours pour enfant tu ne t'en sers qu'une fois par employeur?
Je ne comprends pas trop

chouchou21205 · 06-02-2011 13:02:36

ouhh alors c'est pas simple mais je vais essayer de t'aider:

1) tu as droit aux congés supp pour enfant à chaque fois que tu passe par une période de reference (31 mai), a condition de ne pas dépasser les 30 jours légaux. Dans ton cas tu as droit aux jours pour fin Mai 2010, mais pas pour 2011, car ton contrat sera fini en mars.
donc ils te doivent tes 6 jours (2 jours par enfant de -15ans) de 2010

2)pour les cp, t'en ont ils déjà réglé? depuis que tu bosses pour eux?

Est ce qu'il te paye tes CP tous les mois (hors convention!!) ou alors apres acquisition a partir de juin?

De plus attention pour les jours de CP tu ecris 9x 2,5...... c'est faux! en année incomplète c'est 2,5 jours pour 4 semaines travaillées...

Dernière modification par chouchou21205 (06-02-2011 13:06:04)

adine73 · 06-02-2011 13:47:13

Merci je commence un peu à comprendre.
Alors mes CP je me l'ai fait payer après acquisition donc j'ai commencé en juin 2010 ils ont été divisé par 12ème.

J'ai fait mon calcul pour les semaines travaillés alors pour les 9 mois de juin 2010 à fin février 2011 j'aurais travaillé 29 semaines et 10 jours (que je transforme en 2 semaines) donc= 31 semaines.
Et c'est là que je bloque comment je calcul pour avoir mon nombre de congés acquis avec les congés pour enfant en cas de rupture de contrat?
Je suis à 2.63 euros brut de l'heure pour 43,5 h par semaine mais au mois de février 2011 je suis à 43h.
Je vais voir sur un calendrier 2010 pour définir le nombre de semaines pour les 9 mois

adine73 · 06-02-2011 13:51:21

Nous avons un total de 39 semaines pour 9 mois.Merci

petitefille · 06-02-2011 16:31:35

bonjour,

donc si j'ai bien compris plus haut , une année réference est
une année du 1 er juin au 31 mai de l'année suivant ?

doucevivii · 06-02-2011 16:53:18

adine73 a écrit :

Bonjour
J'ai démissionné et je voudrais savoir pour le calcul de mes indemnités de congés payés , est-ce que pour le maintien de salaire pour congés je dois inclure les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans? Je m'explique :
Pour la période du 1er juin 2010 à au 4 mars j'ai acquis 9x2,5=23 et si je rajoute enfant de moins de 15 ans cela faite 6 jours supplémentaires?
Faut-il faire le calcul ainsi : 23+6=29 ou je dois calculer le nombre de semaines travaillés sur cette période et faire un autre calcul en ajoutant les congés pour enfants?

OUI

4i.modo · 06-02-2011 17:41:15

NON

tu dis contrat du 01/06/10 au 04/03/11
donc tu ne boucles pas la periode de ref... (31/05)
donc pas de cp supp pour enfant de moins de 15 ans
puisqu'on ne peut les acquerir qu'au 31/05.

tu n'y a pas droit...

cp à calculer :
du 01/06/10 au 28/02/11nb semaines / 4 x2.5 = nb de jours ouvrables acquis
à comparer à 10% des salaires
et mars au reel + 10% de cp
puisque mois incomplet.

et c'est tout.

adine73 · 06-02-2011 18:43:25

Merci 4i
Le contrat date du 1 février 2010. 4i quand tu dis nb semaines c'est le nombre de semaines travaillés (31) ou le nombre total de semaines (39) dans les 9 mois.
Autre question, ai-je bien fait en convertissant les jours en semaines car ce ne sont pas des semaines complètes car pendant les vacances il y avait toujours 2 jours de travail ?

babou 74 · 06-02-2011 18:46:07

adine73 a écrit :

Merci 4i
Le contrat date du 1 février 2010. 4i quand tu dis nb semaines c'est le nombre de semaines travaillés (31) ou le nombre total de semaines (39) dans les 9 mois.
Autre question, ai-je bien fait en convertissant les jours en semaines car ce ne sont pas des semaines complètes car pendant les vacances il y avait toujours 2 jours de travail ?

couco
c'est le nombre de semaines travaillées .

adine73 · 06-02-2011 19:36:45

Merci pour la réponse .
Et pour les 10 jours travaillés, faut-il les transformer en semaines comme je l'ai fait 10 jours = 2 semaines puisque je travaille 5 jours par semaine.
pour le calcule du maintien de salaire je fais 43h50 par semaine mais le lundi, mardi, jeudi 9h50 et le mercredi 6h, le vendredi 9h.
J'ai fait 43.5 :5=9h en moyenne par jour.
Est-ce que c'est bon?
Merci pour vos réponses

doucevivii · 06-02-2011 21:08:48

comment voulez vous que l'on s'en sorte si les syndicats disent oui et vous non!!!

7doudous · 06-02-2011 21:15:35

adine73 a écrit :

Merci 4i
Le contrat date du 1 février 2010. 4i quand tu dis nb semaines c'est le nombre de semaines travaillés (31) ou le nombre total de semaines (39) dans les 9 mois.
Autre question, ai-je bien fait en convertissant les jours en semaines car ce ne sont pas des semaines complètes car pendant les vacances il y avait toujours 2 jours de travail ?

des semaines avec jours de travail, c'est pas des vacances! vous devez décompter 6 jours par semaines prises. donc forcément vous ne pouviez pas travailler pendant ces semaines là! je comprends pas votre décompte!

4i.modo · 06-02-2011 21:54:14

doucevivii a écrit :

comment voulez vous que l'on s'en sorte si les syndicats disent oui et vous non!!!

non, le syndicat dit comme nous (je parle des signataires ccn )
on a droit à ces jours qu'au 31/05
pas avant
pas après

adine73 · 07-02-2011 10:04:30

Si j'ai bien compris je n'y ai pas droit car avant le 31 mai mais moi je pensais que c'était car j'étais après le 31 mai 2010.
Il fallait avoir travailler au moins un an pour y avoir droit donc du 1er /06/2009 au 31/05/2010(et là ce n'est pas le cas, je n'ai travaillé que 5 mois avant le 31/05 2010).
Il faut au moins attendre presque 2 ans d'ancienneté pour bénéficier à ces congés pour enfant.
Pour les 2 jours de travail, le pe a enlevé ces 3 jours de la mensualisation donc je peux les transformer en semaine de congés(il a transformé les 3 jours d'absences en semaine de congé annuel).

chouchou21205 · 07-02-2011 10:43:43

pour 2011, tu n'y a pas droit... ca c'est sur.

Mais pour 2010 (puisqu'au 31 mai 2010 tu étais sous contrat) tu aurais du les avoir... donc selon moi tu peux les réclamer

madette · 07-02-2011 10:43:58

bonjour,
A 4i,
adine 73, a commencé le contrat en fév10 et non en juin10. Elle a donc bien ces 2j supp/enf.

Ensuite de juin10 à fin fév11 tu n'y auras plus tes 2j en plus car tu ne passes pas par la case 31mai11.

il y a donc confusion avec la 1ère date de contrat.

Dernière modification par madette (07-02-2011 10:44:36)

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