licenciement assistante maternelle

chabada · 09-02-2011 00:12:23

bonjour, je suis nouvelle sur le sur le forum car après vos lectures je me suis dis que quelqu'un pouvait me venir en aide.
J'ai embauché une assmat depuis le 01/09/10 et je décide de la licencier pour retrait de l'enfant.
je la paye à l'heure.
je lui paye 1/10 de son salaire chaque mois pour ces congés.
elle m'a imposé 1 semaine de congés payés pendant la 1ière semaine de vacances de noel alors que le relais m'a confirmé qu'elle n'y avait pas le droit mais voyant son comportement je lui ai donné pour ne pas avoir de pb.
A ce jour, les documents pour son licenciement ne lui conviennent pas:
. il y a des jours où m'a fille n'a pas été chez elle donc je ne l'ai pas payé vu que je la paye à l'heure, et elle revient dessus et me les réclame.
. de plus je lui ai donné 15 jours de pré-avis et pour de raisons personnelles je n'ai pas voulu Y mettre ma fille, dois-je lui payer les jours où ma fille aurai été susceptible d'y aller?

Je ne trouve dans les documents peu d'informations sur les contrats où l'assistante maternelle est payée à l'heure (cad qu'il n'y a aucune mensualisation, chaque mois elle a une paye différente)

merci beaucoup de me venir en aide

09-02-2011 00:12:23

elsatreab59 · 09-02-2011 00:25:53

Bonsoir chabada,

- La mensualisation est obligatoire et vous êtes dans l'illégalité de rémunérer votre assmat à l'heure
- les journées d'absences de votre fille chez son assmat doivent être payées, excepté pour maladie (avec certificat médical)
- Vous êtes dans l'obligation comme le prévoit la Convention Collective de lui payer son préavis même si vous décidez de ne pas lui laisser votre enfant

Il y a beaucoup de choses qui sont faites hors convention et vous risquez de sérieux problèmes si vous deviez en arriver aux Prud'Hommes car vous êtes légalement responsable en tant qu'employeur !

chabada · 09-02-2011 00:30:40

pour les vacances de noel, elle m'a prévenu 1 semaine à l'avance et cest pour celà que je m'étais renseignée et le RAM m'a dit qu'elle pouvait prendre des vacances sans soldes.
Je ne suis pas d'accord car si elle est si à cheval sur les lois pourquoi a-t-elle accepté notre contrat qui a été signé de sa main où il n'y a ni planning, ni horaire et qu'elle accepte de ne pas être mensualisé?

jeluma · 09-02-2011 00:31:27

chabada a écrit :

bonjour, je suis nouvelle sur le sur le forum car après vos lectures je me suis dis que quelqu'un pouvait me venir en aide.
J'ai embauché une assmat depuis le 01/09/10 et je décide de la licencier pour retrait de l'enfant.
je la paye à l'heure.
je lui paye 1/10 de son salaire chaque mois pour ces congés.
elle m'a imposé 1 semaine de congés payés pendant la 1ière semaine de vacances de noel alors que le relais m'a confirmé qu'elle n'y avait pas le droit mais voyant son comportement je lui ai donné pour ne pas avoir de pb.
A ce jour, les documents pour son licenciement ne lui conviennent pas:
. il y a des jours où m'a fille n'a pas été chez elle donc je ne l'ai pas payé vu que je la paye à l'heure, et elle revient dessus et me les réclame.
. de plus je lui ai donné 15 jours de pré-avis et pour de raisons personnelles je n'ai pas voulu Y mettre ma fille, dois-je lui payer les jours où ma fille aurai été susceptible d'y aller?
Je ne trouve dans les documents peu d'informations sur les contrats où l'assistante maternelle est payée à l'heure (cad qu'il n'y a aucune mensualisation, chaque mois elle a une paye différente)
merci beaucoup de me venir en aide

bonsoir

je ne comprend pas qu'un RAM ai pu vous donnez raison sur le paiement de l'assmat a l'heure decidement !! sont trop fort
de toute façon vous êtes en faute en tant qu'employeur si votre assmat vous emmene devant les prud'hommes vous aurez une amende !!
de toute façon je pense qu'elle ne peut pas vous reclamer les jours d'abs de votre enfant car elle aussi doit connaître la mensualisation

09-02-2011 00:31:27

jeluma · 09-02-2011 00:33:33

chabada a écrit :

pour les vacances de noel, elle m'a prévenu 1 semaine à l'avance et cest pour celà que je m'étais renseignée et le RAM m'a dit qu'elle pouvait prendre des vacances sans soldes.
Je ne suis pas d'accord car si elle est si à cheval sur les lois pourquoi a-t-elle accepté notre contrat qui a été signé de sa main où il n'y a ni planning, ni horaire et qu'elle accepte de ne pas être mensualisé?

bien sur quelle est en faute
mais VOUS êtes l'employeur c'etait a vous a proposer un planning .des horaires ..et surtout la mensualisation !!
n'inversez pas les rôles !! VOUS êtes responsables en tout etat de causes ..

lealorine82 · 09-02-2011 00:40:31

Bsoir,

Effectivement la mensualisation est obligatoire je ne comprends que votre Ass Mat est acceptée de faire un contrat à l'heure...pour les congés vs auriez du etre informé lors de la signature du contrat. Vous ne vous êtes pas mise d'accord pour les congés?? effectivement je pense qu'il s'agit de toute facon d'une semaine sans soldes. Ensuite le préavis doit etre payés sinon ce serai trop facile!! vous vous rendez compte si votre employeur vous licenciez et que pour des raisons personnelles il ne voulait pas que vs fassiez votre préavis accepteriez vous de ne pas être payé?? Vous devriez vous mettre en contact avec le ram et convenir d'un rdv avec votre Ass Mat et le ram pour vous aidez dans les papiers de licenciement pour éviter les conflits qui sont déja bien partis....

chabada · 09-02-2011 00:41:05

de plus ce que je ne comprend pas c'est que ma nouvelle AM estd'accord avec moi et que je la déclare sur sa feuille de paye comme garde occasionnelle et je lui paye les heures de présence de ma fille.

jeluma · 09-02-2011 00:46:11

combien d'heures de garde par semaine ?

lealorine82 · 09-02-2011 00:49:42

Mais vous n'aviez pas que s'était un contrat occasionnel. En général un contrat occasionnel s'est sur une courte durée il me semble.

chabada · 09-02-2011 00:49:51

si elle devait prendre toutes ses vacances en aout.
merci beaucoup, je vais remettre de l'ordre dans tout celà mais malgré tout la formation c'est l'assistante maternelle qui la reçu et qui attent un liceniement mal digéré pour nous informer des pbs dans le contrat.
Je vous remercie bcp car le RAM n'est pas capable de m'aider (ce qui est grave)!!
Peut-être que c'était à nous de proposer tout ça mais lors du contrat c'est elle qui nous a expliquer cmt faire car elle a l'abitude... et nous sans rien connaitre nous l'avons laissé faire.

Encore merci

chabada · 09-02-2011 00:51:50

1 semaine sur 2 elle gardait ma fille 13h et l'autre semaine 19,5h

eve67 · 09-02-2011 00:53:17

bonsoir; Je ne comprend pas pourquoi vous payez votre assmat à l'heure!

Est-ce un accueil occasionnel?? si oui, OK; Si non,......, vous êtes dans l'illégalité la plus totale ! Depuis le 01/01/2005, la mensualisation est obligatoire ! Il fallait faire soit 1 cdi ou cdd .

Et oui, les absences de l'enfant non prévues au contrat ,sont rémunérées à l'assmat .( art.14 de la ccn ) ...... Je ne pense pas qu'il y ai 1 certificat médical pour ces absences .?

Je pense que vous allez au devant de sérieux problèmes (qui, pour moi semblent justifiés ,car vous n'avez pas pris le temps d'engager correctement votre assmat )).
Moins vous chercherez à faire du profit sur son dos ,plus vite elle vous oubliera .

Et ,pour terminer, naturellement vous ne trouvez pas de documents sur les contrats où l'assmat est payée à l'heure!!! NOUS SOMMES MENSUALISEES!!

jeluma · 09-02-2011 00:56:00

donc ce n'etait pas un contrat occasionnel
je regrette ..mais je maintien que vous êtes l'employeur et que c'etait a vous de proposer le contenu du contrat
en tant qu'employeur vous auriez du vous munir des CCN et vous y conformez ..
maintenant !! je pense que ça va être 50/50 ...si elle vous emmene devant les tribunaux vous serez en fautes ...desolé ..

lealorine82 · 09-02-2011 00:59:24

vous avez sur le forum la convention collective qui vous confirmera qu'un accueil occasionnel se fait sur une courte durée. De toute évidence pour vous il s'agit plus d'un contrat "a mi-temps" et régulier avec une semaine a 13h l'autre a 19,5, c'est tout. Je pense que notre role d'Ass Mat est aussi d'informer les parents sur le fait que la mensualisation est maintenant obligatoire. Il est byzarre que votre nouvelle Ass Mat accepte aussi ce type de contrat.

ziva · 09-02-2011 01:09:22

chabada a écrit :

1 semaine sur 2 elle gardait ma fille 13h et l'autre semaine 19,5h

Donc vous devez revoir votre mode de calcul, depuis le début de la garde, et recalculer la mensualisation dûe à votre AM, sur la base :

- semaine n°1 = 13h
- semaine n°2 = 19,50h

ce depuis le 1er septembre 2010, même si certains jours l'enfant était absent, sauf justifié par certificat médical, dans la limite de 10 jours maximum.

De ces mois mensualisés, vous devez déduire sa semaine de congés.

Vous comparez ce qu'elle aurait perçu, et ce qui lui a réellement été payé, si positif pour elle, à régulariser, si négatif, se qui semble improbable, vu la façon dont cela a été fait, elle en garde le bénéfice.

Mais en fin de contrat bien lui rajouter les congés payés acquis et non pris, 2,5 jours par mois.

Vous avez embauché votre AM dans de mauvaises conditions, la régularisation risque de vous faire mal.

C'est la loi.

Dernière modification par ziva (09-02-2011 01:14:57)

4i.modo · 09-02-2011 09:18:08

bonjur
si vous aviez suivit la ccn toutes les 2 dès le depart ce litige n'existerait pas

et elle est dans son droit...
(l'assmat)

éléa · 09-02-2011 11:04:40

voila pourquoi on aplique la ccn
en + se n'est pas toujours a l'assmat de tout faire
je trouve que les pe se repose trop sur nous
moi perso ils ont plus qu'a verifier mon bs et faire le chéque
donc je leur fait presque tout

nielle · 09-02-2011 11:57:07

par contre remets toi au carre avec la nouvelle am.

sinon c'est un nouveau litige en cours. et cette fois ci tu sais

nounoubbert · 09-02-2011 14:57:25

Bonjour
je reviens sur l'idée que vous vous faites de la formation..
nous ne sommes que des employées, c'est vous l'employeur, donc on nous a formé sur ce qui nous concerne : à savoir les besoins de l'enfant, comment concilier les différents besoins des différents enfants, ce qu'on doit surveiller pourle bon développement, ... le contrat de travail ne nous concerne pas.
Si vous êtes vous-même employée, vous n'avez pas rédigé votre contrat de travail, non ? donc c'est pareil pour nous.
Après, on sait à peut prés ce qu'on doit faire, même si les lois bougent souvent, donc on n'est pas forcément à la page, donc on a un rôle consultatif, tout comme le RAM. Apèrs, c'est à l'employeur de vérifier ce qui est dans le cadre législatif et ce qui en sort. C'est comme cele pour toutes les professions. Dans toutes les professions, il y a un mouton noir qui essaye de ce faufiler au travers des cadres, et c'est au patron de veiller à ce qu'il n'en sorte pas, sinon, il sera lui aussi mis en cause devant la loi... c'est la dure loi de la réalité !

zeta · 09-02-2011 15:20:47

bonjour , revoyez vite votre contrat avec la nouvelle ass mat , en cas de litige vous pouvez avoir 750 euros d'amende pour non application de la mensualisation !
l'ass mat elle ne craint pas grand chose donc elle peut accepter de ne pas l'appliquer mais en cas de litige ça peut vous retober dessus comme ça se passe aujourd'hui avec l'ancienne , en tant qu'employeur vous êtes tenu de connaitre la loi (même si ce n'est pas facile de tout savoir ) !
faite une mensualisation avec la nouvelle car vous ne pourrez pas dire que la deuxième fois vous ne saviez pas , là vous ne l'employez pas occasionnellement !

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