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#1 09-02-2011 13:46:33
Congés Payés la galère!!!
Bonjour à tous,
Je viens une nouvelle fois de me prendre la tête avec mon assistante maternelle à cause de ses congés payés. Je vous explique:
Elle garde notre enfant depuis mai 2010, je lui ai déjà payé 10% chaque mois pour ses congés payés, or elle ne reconnait pas que ce sont des congés payés par anticipation (puisque logiquement ses congés ne sont à prendre qu'à partir de juin 2011)...
EN plus ce matin, elle m'annonce qu'elle souhaite prendre 1 semaine de congés à chaque période de vacances scolaires... A-t-elle le droit? Ne doit-elle pas prendre un minimum de 3 semaines l'été? Sachant qu'elle a plusieurs employeurs...
Merci pour vos conseils...
Bonne journée
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09-02-2011 13:46:33
#2 09-02-2011 13:49:31
Re : Congés Payés la galère!!!
bonjour
pourquoi avoir opté pour uen methode hors convention sui dejà elle n'est pas comprise 
je suis désolée mais c'est à la demande du salarié que cette methode est tolerée...
donc si elle n'est pas d'accord il faut regulariser et repartir à zero et respecter la ccn...
et pour la pose de congés l'assmat doit faire un avenant avec la nouvelle mensu (+ paiment des cp...)
et à vous de voir si vous acceptez ou non
si vous refgusez vous restez sur les termes du contrat ou
elle demissione.
courage 
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#3 09-02-2011 14:06:10
Re : Congés Payés la galère!!!
Quand je lui dis que j'ai accepté une façon de lui payer ses congés alors que ce n'est pas légal, elle me dit que j'ai tord et que c'est comme ca que font ses copines assistantes maternelles!... J'ai l'impression d'être face à un mur...
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09-02-2011 14:37:58
#5 09-02-2011 16:50:29
- caramelle95
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- Messages : 734
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Re : Congés Payés la galère!!!
Bonjour,
Vous êtes en année incomplète, je suppose, combien de semaines ont été retiré des 52 annuelles ?
Quand on est en année incomplète il y a forcément, des semaines de non accueil maintenant elle doivent être notées (date ou périodes) au contrat.
Pour vous répondre au mieux sur les droits de chacun il serait bien de nous en dire plus.
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#8 09-02-2011 17:36:25
- caramelle95
- Membre
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- Messages : 734
- Site Web
Re : Congés Payés la galère!!!
Donc il y a 7 semaines où votre assmat n'accueille pas votre enfant. Avez-vous noté au contrat les périodes correspondant à vos congés, par exemple 4 semaines en été (juillet ou aout) ect.... J'ai l'impression que non.
Elle est multi-employeur vous avez jusqu'à fin février pour vous mettre d'accord sur la prise des congés, si aucun accord n'est trouvé, elle peut les imposer et il faudra bien qu'elle soit en congés avec tous ses employeur à un moment ou un autre.
Les 10 % sont effectivement payé par anticipation, mais concernant la prise bah là y tout à revoir puisque rien ne semble mentionné au contrat.
Les cp, en année incomplète, se payent en plus du salaire mensuel de juin (croyez moi c'est la plus simple des méthodes de paiement), après acquision et vous devez vérifier entre le maintien du salaire (ce que le salarié aurait gagné si il avait continué à travailler sur ce laps de temps) ou le 10ème (10% des salaires versés sur la période de référence de juin au 31 mai) et vous devez payer la plus favorable. Le 1/10ème est favorable quand le salarié fait beaucoup hrs compl ou suppl.
Il faut remettre à plat les congés, payés et trouver un accord par un avenant sur les semaines de non accueil et les congés annuels de chacun.
Bon courage.
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#9 09-02-2011 17:45:50
Re : Congés Payés la galère!!!
En fait pour l'année passée, les congés étaient bien notés dans le contrat (3 semaines en juillet, 3 semaines en aout, 1 semaine en février...) Donc il reste 45 semaines d'accueil.
Pour l'année à venir, elle veut prendre 1 semaine à chaque période scolaire et 1 semaine l'été (qui tomberait en meme temps que nous) et pour nous, ce serait 1 semaine en juillet, 3 semaines en aout, et une semaine en février (hors vacances scolaires)...
A-t-elle le droit d'imposer 1 semaine à chaque période de vacances et ne prendre qu'1 semaine l'été? (sachant que de toute facon elle n'aura pas notre fils pendant 4 semaines l'été parce que ce sont nos congés...) Dans ce cas, pouvez vous me confimer qu'on partirait donc sur 43 semaines?
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#10 09-02-2011 19:11:30
Re : Congés Payés la galère!!!
vous avez un contrat pour 45 semaines d'accueil.
la première année tout va bien.
si cette année, l'ass mat a besoin de plus de congés : elle vous demande des semaines sans soldes, à vous d'accepter ou non.
ou vous faites un avenant pour 43 semaines.
petite question : vous etes son seul employeur? parce que prendre 1 semaine l'été, ça contente difficilement les pe...
agrée le 17/02/11
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