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#1 10-02-2011 22:35:33
Certificat pour enfant malade gardéet jours enfant malade de la nounou
Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions concernant les certificats médicaux justifiant l'absence d'un enfant auprès de l'assistante maternelle :
- les parents doivent-ils les fournir dans les 48h (il me semble qu'une jurisprudence a dit que ce n'était plus le cas) ?
- lorsque les parents fournissent les certificats à l'assistante maternelle, qu'en fait-elle ? Est-elle obligée de les joindre à sa déclaration d'impôts (je n'ai jamais eu cette information et il ne semble pas que ce soit dans la convention collective)?
Enfin, concernant les jours d'enfant que prend l'assistante maternelle, doit-elle fournir aux parents un certificat médical ? Les parents doivent-ils rémunérer ces jours d'enfant malade comme habituellement les autres jours ?
Merci pour votre aide.
Hors ligne
10-02-2011 22:35:33
#2 10-02-2011 22:49:13
Re : Certificat pour enfant malade gardéet jours enfant malade de la nounou
Bonjour,
bonjourJ'aimerais avoir des précisions concernant les certificats médicaux justifiant l'absence d'un enfant auprès de l'assistante maternelle :
- les parents doivent-ils les fournir dans les 48h (il me semble qu'une jurisprudence a dit que ce n'était plus le cas) ?
effectivement le delais n'est plus d'actualité
toutefois un delais raisonable est tout de même pas 3 ou 6 mois après- lorsque les parents fournissent les certificats à l'assistante maternelle, qu'en fait-elle ? Est-elle obligée de les joindre à sa déclaration d'impôts (je n'ai jamais eu cette information et il ne semble pas que ce soit dans la convention collective)?
elle l'archive pour justifier de la retenue de salaire en cas de controle fiscal par exemple
Enfin, concernant les jours d'enfant que prend l'assistante maternelle, doit-elle fournir aux parents un certificat médical ? Les parents doivent-ils rémunérer ces jours d'enfant malade comme habituellement les autres jours ?
un jour enfant malade est sans solde, mais le certificat prouve sa necessité et un employeur ne peut refuser ce jour avec ce justificatif
(on a droit à 3 jours apr anMerci pour votre aide.
de rien
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