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#1 12-02-2011 07:53:39
prise des congés payés en année incomplète
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat avec mon assistante maternelle pour la garde de mon fils les après midis (il va à l'école le matin) en année incomplète.
Le contrat est de 35 semaines travaillées et 17 semaines où l'enfant n'est pas accueilli par l'assistante maternelle (petites vacances scolaires, juillet et août).
Je m'interroge sur le point suivant :
l'assistante maternelle peut-elle poser des jours de congés en dehors des 17 semaines prévues au contrat où elle ne garde pas mon fils ?
Ou alors ces 5 semaines de congés sont comprises dans les 17 semaines où elle n'a pas mon fils ?
Merci par avance pour votre réponse.
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12-02-2011 07:53:39
#3 12-02-2011 09:40:24
- chouchou21205
- Membre
- Inscription : 31-03-2010
- Messages : 808
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Re : prise des congés payés en année incomplète
Au vu de ce que tu dis, si la mensu est calculee sur 35 semaines de presences de ton enfant... donc l'ass mat prends ces conges pendant les 17 semaines (y a de quoi faire!), mais si elle veut prendre ces cp parmis les autres semaines il faudra les deduire en absences non prevues ou refaire la mensu en consequence.
Mais normalement tout a du etre prevu a la signature du contrat
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