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#81 15-02-2011 12:34:10
Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
sophie56 a écrit :doucevivii a écrit :une question sophie
la maison fait 180 m2de surface habitable et tout est en ordre sur le plan accueil , tu penses quoi l'agrément peut etre minimum de combien !(avec cette article)
Comme le stipule le référentiel :
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour
l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants
et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément.....Mais l'agrément n'est pas donné qu'en fonction de l'espace et du matériel de puériculture .... mais aussi en fonction des capacités du candidat
tu ne me réponds pas à ma question
mais c'est pas grave
le minimum d'accueil comme le prévoit cette loi est de 2 évolution vers 4 (et non 1)
Bon j'arrête de correspondre avec un mur ....
Franchement je ne trouve pas ton attitude très intelligente .
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15-02-2011 12:34:10
#82 15-02-2011 12:43:00
- doucevivii
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Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
bonjour
tout le monde se focalise sur" sauf si " de cette loi(loi qui existe ,et qui est visible) qui nous concerne
en supputant ,que les conditions accueil soit rempli (comme je le dis depuis x moment)
et conforme à un agrément du Conseil Général à nous "autoriser" d'accueillir des mineurs.
pour vous ,
l'autorisation du minimum de 2 n'est pas valable (parce qu'il dit autorise et pas oblige!!!!)
(je me rappelle d'un post il y a fort longtemps que je regarde ,l'indémnité de licenciement par ce site n'etait pas pour pour enfin accepter , ..)
et bien sure je vais m'arreter
vous avez tout en main
Justement .... je l'ai ajouté l'article 6
Il n'est pas écrit .... minimum 2 accueils ...L'agrément..... autorise l'accueil de deux enfants au minimum
Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.
Et je réitére : cette loi est pour les mam ... par pour l'accueil au domicile de l'assmat
Dernière modification par doucevivii (15-02-2011 12:58:46)
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#83 15-02-2011 12:44:55
- doucevivii
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Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
dernier post
avez vous demandé aux syndicats leur interprétation ( ccn)
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#84 15-02-2011 13:02:52
- zazapupuce
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Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
ce n'est pas trop en rapport mais on a appris par la puer. qu'elle espère pouvoir interdire la délivrance d'agréments à toute personne ayant des enfants de moins de 14ans , vous croyez que c'est possible ? bien sur , elle a dit que celles qui avaient déjà leur agréments ne risquaient rien ( pour le moment ... )
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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15-02-2011 13:02:52
#85 15-02-2011 13:46:32
- doucevivii
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Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
ce n'est pas trop en rapport mais on a appris par la puer. qu'elle espère pouvoir interdire la délivrance d'agréments à toute personne ayant des enfants de moins de 14ans , vous croyez que c'est possible ? bien sur , elle a dit que celles qui avaient déjà leur agréments ne risquaient rien ( pour le moment ... )
n'importe quoi
question de cela elle fait bien la chef
vous pouvez faire un courrier au CG
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#86 15-02-2011 14:22:04
Re : la puer m'a dit que je n'aurais qu'un agrement
bon ça devient n'importe quoi là ... on devie du post initial...
on ferme
zazapupuce si ton post est serieux (jamais entendu un truc pareil, mais bon on ne sait jamais ) tu peux ouvrir uen nouvelle discution
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