Licenciement Ass Mat dans le coma

Cynd1972 · 15-02-2011 02:28:28

Bonsoir,
je viens vers vous pour me renseigner car après un mail au service info sociale de mon département où je posais plein de questions voici la réponse que j'ai obtenue : "J'ai bien reçu votre mel concernant le licenciement de votre assistante maternelle.En effet, la maladie ne peut pas être invoquée pour un licenciement.
Par contre, le fait qu'elle ne puisse plus remplir ses fonctions du fait de son absence peut être un motif de licenciement.
Nous vous conseillons d'envoyer un courrier avec AR au nom de Madame, bien qu'elle ne puisse pas aller le chercher.La date de présentation sert de départ au préavis qui est lié à son ancienneté."
Pour info son accident lui est arrivé ce we, je suis toujours en recherche d'une solution mais là n'est pas la question. Quand j'ai appelé son mari ce midi pour avoir de ses nouvelles, il m'a dit vu que les médecins ne prévoit pas un retour au travail avant 6 mois, l'une des mamans avait déjà fait une lettre de licenciement (j'ai trouvé ça rapide d'ailleurs).
Moi je me pose plein de question et je n'ai pas envie de me mettre en faux par rapport à la loi.
Je me demandais donc si l'entretien préalable au licenciement n'est pas obligatoire et quand le salarié ne peut s'y rendre comment cela peut-il faire un licenciement légal.
Ensuite actuellement comment vais-je la rémunérer pour le mois de février, je suis en année incomplète (39 semaines sur l'année), et si je prends une nouvelle ass mat est-ce que je dois la mensualiser dès le mois de février sachant que j'ai une solution pour la fin de semaine et donc que l'embauche serait pour 5 jours en février ou est-ce que je peux la payer au tarif horaire pour cette période et la mensualiser à partir de mars. Car si je dois payer 2 salaires ce mois-ci je n'ai plus de quoi manger pour la fin du mois.
Pour la sécu, je ne suis pas sure que son mari pense à faire le nécessaire, il n'a pas trop la tête à ça, y-a-t-il un formulaire à remplir? où puis-je le trouver? dois-je attendre de recevoir l'arrêt de travail? bref puis-je prendre les devants?
Enfin, quelqu'un m'a dit que rien ne pressait pour le licenciement, est-ce vrai, je peux avoir deux ass mat en même temps?
J'ai remis les questions que j'avais posées à l'info sociale en ligne, plus quelques unes... Je suis désolées si je vous semble un peu confuse, je n'arrête pas de pleurer depuis ce matin...
Je vous remercie de vos réponses.

15-02-2011 02:28:28

popopilo · 15-02-2011 03:22:52

Cynd1972 a écrit :

Bonsoir,
je viens vers vous pour me renseigner car après un mail au service info sociale de mon département où je posais plein de questions voici la réponse que j'ai obtenue : "J'ai bien reçu votre mel concernant le licenciement de votre assistante maternelle.En effet, la maladie ne peut pas être invoquée pour un licenciement.
Par contre, le fait qu'elle ne puisse plus remplir ses fonctions du fait de son absence peut être un motif de licenciement.
Nous vous conseillons d'envoyer un courrier avec AR au nom de Madame, bien qu'elle ne puisse pas aller le chercher.La date de présentation sert de départ au préavis qui est lié à son ancienneté."
Pour info son accident lui est arrivé ce we, je suis toujours en recherche d'une solution mais là n'est pas la question. Quand j'ai appelé son mari ce midi pour avoir de ses nouvelles, il m'a dit vu que les médecins ne prévoit pas un retour au travail avant 6 mois, l'une des mamans avait déjà fait une lettre de licenciement (j'ai trouvé ça rapide d'ailleurs).
Moi je me pose plein de question et je n'ai pas envie de me mettre en faux par rapport à la loi.
Je me demandais donc si l'entretien préalable au licenciement n'est pas obligatoire et quand le salarié ne peut s'y rendre comment cela peut-il faire un licenciement légal.
Ensuite actuellement comment vais-je la rémunérer pour le mois de février, je suis en année incomplète (39 semaines sur l'année), et si je prends une nouvelle ass mat est-ce que je dois la mensualiser dès le mois de février sachant que j'ai une solution pour la fin de semaine et donc que l'embauche serait pour 5 jours en février ou est-ce que je peux la payer au tarif horaire pour cette période et la mensualiser à partir de mars. Car si je dois payer 2 salaires ce mois-ci je n'ai plus de quoi manger pour la fin du mois.
Pour la sécu, je ne suis pas sure que son mari pense à faire le nécessaire, il n'a pas trop la tête à ça, y-a-t-il un formulaire à remplir? où puis-je le trouver? dois-je attendre de recevoir l'arrêt de travail? bref puis-je prendre les devants?
Enfin, quelqu'un m'a dit que rien ne pressait pour le licenciement, est-ce vrai, je peux avoir deux ass mat en même temps?
J'ai remis les questions que j'avais posées à l'info sociale en ligne, plus quelques unes... Je suis désolées si je vous semble un peu confuse, je n'arrête pas de pleurer depuis ce matin...
Je vous remercie de vos réponses.

popopilo · 15-02-2011 03:43:07

bonsoir
qu'il est difficile et honorable pour vous de faire le bon choix

je vais tenter de vous donner mon avis, mais il ne vaut pas celui des pros donc attendez leur réponse pour être sûre

-->à ma connaissance, il n'y a pas d'entretien préalable au licenciement dans notre métier.
ce qui rend le licenciement légal va être pour vous d'envoyer la lettre à votre am en ar
la date de la première présentation du facteur lance le préavis et donc le licenciement.

bien entendu, puisque votre am ne peut venir la prendre elle même, il y a deux solutions:
-soit son mari la réceptionne pour elle (et je ne doute pas que vous l'aurez prévenu avant)
-soit le facteur laisse un bordereau pour venir chercher le recommandé à la poste, et au bout de 15 jours, si le courrier n'a pas été cherché, il vous est retourné. (gardez la lettre et surtout ne l'ouvrez pas.)
de toute façon, la date de première présentation lance tout de même le départ officiel et légal du préavis de licenciement.

--> pour ce qui est de la rémunération, vous devrez déduire les jours d'absence de votre am sur le mois en court.
pour ceci, vous devrez faire le calcul de la cour de cassation, voici le lien où vous trouverez l'explication de ce calcul:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
(n'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des difficultés pour le calcul)

--> quand à votre nouvelle am, vous calculez fin février au réel, et faites partir la mensu au 1er mars. (précisez le bien dans le contrat )

--> pour votre dernière question, concernant la sécu et les papiers, je ne peux vous répondre, mais peut-être le plus simple serait d'appeler la sécu pour savoir quelles sont les formalités à suivre.

et j'ai cru lire que vous ne pouvez cumulez les am... à vérifier, aucune certitude... par contre, vous n'aurez pas la paje pour les deux, c'est peut-être pour celà qu'on ne les cumule pas.. je ne sais pas...

en tout cas, je suis de tout coeur avec la famille de votre am et avec vous
en espérant lire bientôt de bonnes nouvelles, je vous souhaite un bon courage.

Dernière modification par popopilo (15-02-2011 03:43:25)

nounoujulie · 15-02-2011 08:34:36

bonjour,

effectivement le licenciement n'est pas obligtoire cela peu attendre ( ils ont déjà assez de soucis ) et je pense que ce serai abusif ( à voir avec les pros )

oui vous pouvez avoir 2 assmat dans la mesure ou vous ne paierai pas l'assmat qui est en maladie car c'est la sécu qui prend le relais ( demander l'arret de travail au mari dans les plus brefs délais)

pour la sécu vous devez vous fournir le formulaire afin qu'elle puisse toucher les indemnités sécu

aprés çà c'est passé ce week end donc vouloir la licencier maintenant ( ce qui n'as pas l'air votre cas ) et inadmissible !!! surtout avec ce qui lui arrive et quitte a me répéter serait abusif ( je parle de l'autre pe )
heureusement que dans les autres travail ce n'est pas comme çà sinon il ne faudrait plus jamais etre malade

laissons les pros vous répondre

15-02-2011 08:34:36

zeta · 15-02-2011 08:56:41

bonjour , je suis désolé de ce qui arrive à votre ass mat alors vous pouvez prendre une as mat pour remplacer la votre et ne pas précipiter le licenciement oufff je trouve le comportement de certains parents trés inhumain ! enfin !
vous pouvez aider le mari de l'ass mat en le conseillant de remplir les papiers de sécurité pour sa femme , dites lui qu'elle peut avoir un complément de l'ircem , il faudrait que des collègues ass mat puissent l'épauler dans ses démarches , parce que si en plus du soucis de sa femme les soucis finaciers se greffes ça va être terrible pour eux !
c'est tout à votre honneur que de vouloir l'aider et je vous en remercie pour elle :
il faut qu'il puisse faire faire un arrêt de travil par les medecin et remplir les papiers à envoyer à la sécu !
pour l'ircem je crois qu'il y a 7 jours de carences aprés il aura un complèment !
encouragez le à faire les démarches car je pense qu'il n'a pas la tête à le faire mais il faut qu'il le fasse afin à ne pas rajouter d'autres soucis !
il peut être aiddé d'une ass sociale pour les démarches !!

pour la lettre recommandée du licenciement monsieur ne pourra pas aller la chercher puisqu'elle est adréssée à Mme est la poste ne la lui donnera pas !

bon courage à ce monsieur et surtout à cette ass mat , merci encore une fois de l'aider dans ces démarches , j'aimerai avoir un employeur comme vous qui puisse guider mon mari en cas de soucis !

4i.modo · 15-02-2011 09:15:31

bonjour
je vous conseille dans un 1er temps de prendre une remplaçante en cdd (durée de l'arret maladie initial de votre assmat)
puis de voir celon l'evolution de la situation.
vous trouverez toutes les demarches pour l'arret maladie ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1364503

pour le cdd ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114502

bon courage à cette famille .

Cynd1972 · 15-02-2011 13:31:33

merci de vos réponses, elles m'ont permis d'avancer dans ma réflexion. Pour le mari si il ne renvoie pas les papiers dans les délais, ça va lui rajouter des jours de carence? La secu ne tient pas compte du fait que la personne en arrêt est dans le coma? c'est dégueulasse si c'est ça!

zeta · 15-02-2011 17:32:35

Cynd1972 chaque cas est différent ; ce monsieur devrait se déplacer pour les papiers de sécu il peut tomber sur des personnes de compréhensives qui l'aideront à gérer ça !
bon courage à lui et à sa famille !
merci à vous !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-02-2011 02:28:28

Licenciement Ass Mat dans le coma

15-02-2011 02:28:28

#2 15-02-2011 03:22:52

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

#3 15-02-2011 03:43:07

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

#4 15-02-2011 08:34:36

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

15-02-2011 08:34:36

#5 15-02-2011 08:56:41

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

#6 15-02-2011 09:15:31

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

#7 15-02-2011 13:31:33

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

#8 15-02-2011 17:32:35

Re : Licenciement Ass Mat dans le coma

Pied de page des forums