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#1 15-02-2011 10:46:04
année incomplète
bonjour,
je viens de faire une mise au point avec un employeur de nos congés 2011 2012 pour une année incomplète (calcul sur 44 semaines).
Jusqu'à aujourd'hui pas de problème. Mais en discutant, je me suis aperçue qu'ils n'avaient pas bien compris le sens de année incomplète et il pensent que pour cette année 2011, ils me doivent bien mes cp en juin, mais pas de salaire en juin...de plus ils pensent que comme ils sont en vacances en juillet et moi en aout, ils ne me payent pas cet été!!! pour eux, année incomplète, voulait dire année s'arrêtant en juin et reprenant en septembre. Pourtant je leur ai bien tout expliqué au début en disant que tous les mois j'étais payée selon le calcul: taux horaireX nombre heure semX 44 semaine le tout divisé par 12!!! donc même salaire sur toute l'année puisque j'ai enlevé les sem d'absence du petit!!!
donc ils ne comprenaient pas que en juin= salaire +CP, en juillet et aout salaire normal.
Du coup ils m'ont mis le doute....
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15-02-2011 10:46:04
#2 15-02-2011 10:52:33
Re : année incomplète
la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........
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#3 16-02-2011 11:09:56
Re : année incomplète
Donc je suis bien dans le vrai? mon calcul annualisé est ainsi:
taux horaire x 36H /semaineX 44 semaines le tout divisé par 12; sachant que les 44 correspondent à :
52 moins 3 semaines de cp en aout pour moi ( je débute donc je n'ai pas acquis le max de cp, de sept 2010 à MAI 2011, cela me fera 3 sem de cp). moins 3 semaines en juillet, 1 sem à noel et une sem en octobre pour eux.
Donc 52- 8 semaines= 44 ; c'est bon??? merci.
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#4 16-02-2011 11:18:59
Re : année incomplète
Oui, ton calcul est bon.
Par contre, même si tu n'as pas encore acquis 30 jours de CP, tu as le droit de poser 5 semaines de vacances, dont une partie sera forcément sans solde.
Donc, si tu as plusieurs employeurs, tu dois définir tes 5 semaines de congé, qui doivent être les mêmes pour tous tes employeurs.
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16-02-2011 11:18:59
#5 16-02-2011 14:43:58
Re : année incomplète
peut-on prendre des congés non acquis mais par "anticipation" (année 2011 2012), au fur et à mesure de l'acquisition des congés? donc des congés payés mais pris en avance??
Dernière modification par CROUZ (16-02-2011 14:44:43)
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#6 16-02-2011 14:46:37
Re : année incomplète
les dartes de tes cp doivent être notées au contrat.
et tu ne dois accueillir aucun enfant durant tes 5 semaines.
ça c'est les cp en temps.
pour les cp en argent ils te seront payés en plus de la mensu à partir de juin tout les ans
(4 methodes, voir art12 de la ccn)
l'anné incomplete à l'avantage qu'elle assure la mensu 12 mois sur 12 même durant les cp
puisqu'elle est basée sur le temps de présence annuel / 12 mois
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