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#1 15-02-2011 18:26:59
licenciement enceinte
bonjour,
me voila de retour apres mon joli post dans 'belles expériences" où j'annoncait que les parents avait bien pris ma grossesse. bon a priori le probléme ne vient pas de la mais bon.
il me semblait avoir lu dans plusieurs post qu'on n'était pas licenciable enceinte sauf pour mise en creche ou mise a l'école.
donc les pe m'annonçant leur souhait de me licencier je leur specifie qu'enceinte il peuvent pas, même si j'aurais donner mon accord car travailler dans de mauvaises conditions ne m'interresse pas. mais je crois qu'elle n'a pas le droit. j'appel donc l'inspection du travail qui me dit qu'elle est dans ses droits mais qu'elle ne peut pas mettre que le licenciement est la grossesse.
alors droit ou pas droit?
c'est juste pour avoir l"info histoire de ne pas passer une nouvelle fois pour une imbecile car quoi qu'il arrive j'accepterai.
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15-02-2011 18:26:59
#2 15-02-2011 18:33:39
Re : licenciement enceinte
Il faut qu'elle donne le motif du licenciement.
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#3 15-02-2011 18:35:23
Re : licenciement enceinte
elle ne peut te licencier que pour scolarisation de l'enfant 
les autres clauses sont illegales ....
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15-02-2011 18:38:09
#6 15-02-2011 18:41:40
Re : licenciement enceinte
non ...
seul le licenciement economique est valide et encore en suivant certaines regles
ou retrait de l'enfant pour scolarisation
je suis formelle 
faites un recommandé a votre emplkoyeur des que vous revevez votre licenciement disant qu'elle ne peut pas vous licencier du fait de votre etat de grossesse , joignez les preuves
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#7 15-02-2011 18:42:28
Re : licenciement enceinte
lulu nos messages se sont croisés. l'insepction du travail me soutien que non que il y a que pendant le congé maternité que l'on ne peut pas etre licencier et la maman a la meme version
c'est la meilleure il faut leur forunir les textes dans infos et articles dsl mais
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#8 15-02-2011 18:46:24
Re : licenciement enceinte
vous savez où je peux trouver les textes?
sauf que je ne suis pas contre le licenciement car je ne veux pas trainer dans une mauvaise ambiance jusqu'a mon congé mat. j'ai du avoir des absence pour raison médicale pour moi et mon fils qui ont ennuyer les pe qui n'ont pas de famille ce que je comprend et avec une grossesse je ne suis pas a l'abri d'autre arret je ne peux pas demander a cette maman de me garder et prendre le risque de les mettre dans la panade alors qu'elle devait changeait de nounou en juillet et apres pour periscolaire donc ca permettrai au petit bout de commencer en douceur avec sa nouvelle nounou. a priori on ferai ca pour avril
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#10 15-02-2011 18:55:37
Re : licenciement enceinte
explique le tout a ton gyné , passe un coup de fil et tu l'auras
on avait prevenu.............. de ne rien dire 
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#12 15-02-2011 19:10:04
Re : licenciement enceinte
c'est pour quoi ??
si c'est indicret : par mail
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#13 15-02-2011 19:12:44
Re : licenciement enceinte
Il faut un motif étranger à la grossesse : déménagement des parents, entrée à l'école de l'enfant (mais pas dans 6 mois), chômage de l'employeur, faute grave de l'AM.
Le motif est obligatoire quand on licencie une AM enceinte.
Elle ne peut pas mettre comme motif un changement de mode de garde (autre AM ou entrée en crèche). Pour la crèche, il faudrait à la rigueur prouver que la demande a été faite bien avant l'annonce de la grossesse.
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#15 15-02-2011 19:39:04
Re : licenciement enceinte
ne lui donne pas de bonnes raison ou une excuse
reste pro
je vais voir les mails
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#16 16-02-2011 10:25:20
Re : licenciement enceinte
bonjour est bien je trouve désolant de vouloir contourner les droit acquis pour les femmes enceinte , pourquoi ne pas simplement leur présenter une collègue qui pourrait vous remplacer en cas de soucis !
beaucoup se sont battu pour acquiérir des droits et protéger les femmes enceinte , d'ailleur peut être qu'il serait bon de rappeler à ces parents qu'ils ont profiter de cett protection il n'y a pas longtemps !
enfin si tu ne sens pas de devoir te battre pour tes droits c'est à toi de voir mais je trouve ça vraiment dommage !
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#17 16-02-2011 11:37:55
Re : licenciement enceinte
ha bah oui mais on annonce jamais qu'on est enceinte avant d'en être certaine!!!Et surtout jamais avant d'avoir le certificat parce que là qu'est ce qui leur prouve déjà que tu es vraiment enceinte et en plus qu'est ce qui prouve que tu le leur a dit?Une annonce de grossesse doit aussi sa faire par écrit.Ecrire toujours écrire....
Là elle n'a pas besoin de te donner un motf de licenciement.
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#18 16-02-2011 11:44:08
Re : licenciement enceinte
Zeta j'ai proposé a la maman des personnes de remplacement ce a quoi elle m'a repondu que son fils n'était pas une balle de de ping pong, pourtant elle ne sera pas a l'abri avec une autre ass mat qu'elle se retrouve hospitalisé ou autres et elle aura une fois de plus, plus personne.
je vais rappeler l'inspection du travail cette aprem en leur donnait les articles de lois voir si ils me soutiennent la meme version qu'hier. bien évidemment que je tiens a mes droits et que je serai prete a me battre pour ceci mais pas au detriment d'un enfant au milieu et surtout que je suis face a des parents qui ont toujours été tres correct. je comprend que pour eux ce soit pas évident mais il aurait du accepter l'alternative de la collégue remplcante comme l'on fait toute mes collégues. on doit en reparler vendredi au calme je verrai si elle a aussi compris mes explications.
mais quand j'en parle a des jeunes mamans autour de moi beaucoup me dise que ca les aurait aussi derangeait que je soit malade ou mon fils et que ça aurait posé un probléme, ca remet drolement en question notre profession car déjà etre enceinte c'est un drame mais en plus on doit pas etre malade et pas avoir d'enfant malade.
je pensait qu'apres une nuit de sommeil je serais plus calme et apaisé mais non je suis en colére qu'on puisse me dire que je suis un tres bonne nounou mais que comme j'ai des absence ( 1 journée hospi de mon fils, 1 journée enterrement de mon grand pére en nov lundi dernier mon fils suspicion de gastro et hier et aujourd'hui grippe, donc que des chose independante de ma volonté mais si les circonstance on fait que ca a été rapproché)on ne peux pas me garder.
clairement je vais prendre 3 ans de congé parentale ou je vais m'occuper rien que de mes enfants mais apres je ne suis vraiment pas sur de reprendre le métier.
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#19 16-02-2011 11:49:05
Re : licenciement enceinte
ses abs etaient des abs valables
elle n'a pas le droit legal de vous les reprocher
dites a l'insepction que vous avez annoncé votre grossesse ... oralement et que la maman parle d'un licenciement pour mettre son enfant chez une autre assmat , c'est forcement dû a votre grossesse
info : dès reception du courrier de licenciement vous avez 15 jour pour le contester par courrier en annonçant votre grossesse
l'ideal serait que vous le fassiez avant de recevoir ce courrier
pour le conges parental . n'en parlez pas maintenant
vous devez legalement la prevenir un mois avant la fin du conges mat
vouloir favoriser les parents c'est bien mais pas au detriment de ses propres droits acquis
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#20 16-02-2011 15:12:01
Re : licenciement enceinte
voivi l'article de loi pris sur legifrance .
Article L1225-4
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.
hors il mette qu'il peut y avoir ruptrur pour impossibilté de maintennir le contrat sans aucune precision, donc si pour la maman mes absence est une impossibilité de maintennir le contrat car elle peut pas faire face a mes absence, alors elle est dans son bon droit?? non?
desolée de vous ennuyer avec ca mais si je veux aussi tenir la route devant l'inspection du travail faut que je pense a tout les details et tout les termes sur lesquels il pourrait me contredire
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