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#1 16-02-2011 21:06:41
- nounousophie54
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- Messages : 4
rupture d'un contrat pour une année complète
bonsoir, je viens d'apprendre que je vais etre licencié fin mai car la maman n'a plus de travail, je suis sur une année complete depuis 3 ans seulement au debut c'etait un enfant de jour puis c'est transformé en periscolaire avec un avenant au contrat pour un 10 h semaines! j aimerais savoir si la maman doit me verser des congé payés car il etait prevu que je prenne une semaine en avril et mes 3 semaines en aout? je suis un peu perdu je n ai jamais eu ce cas dde figure.Amicalement
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16-02-2011 21:06:41
#2 17-02-2011 00:48:56
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
De toutes façons, tu vas pouvoir prendre ta semaine d'avril si tu travailles jusqu'à fin mai, non ?
En étant licenciée fin mai, tu as donc acquis 30 jours de CP depuis le 1er juin 2010. Tu comptes combien de jours de congés tu as pris entre juin 2010 et mai 2011. Les parents doivent te payer les jours restants.
Exp, tu as pris une semaine à la noël et une en avril, disons 11 jours de CP (5 à la noël parce qu'il y avait 1 férié, et 6 jours pour la semaine d'avril).
30 - 11 = 19 jours (ouvrables) de CP à te payer.
19 jours de CP, ça correspond à 3 semaines de vacances + 1 jour. Tu te fais donc payer ce que tu touches habituellement en travaillant 3 semaines + 1 jour.
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#3 17-02-2011 00:51:14
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
pour la prime de licenciement , c'est ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
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#4 17-02-2011 10:23:04
- nounousophie54
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Re : rupture d'un contrat pour une année complète
merci beaucoup pour vos reponses.
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17-02-2011 10:23:04
#5 17-02-2011 11:40:15
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
bonsoir, je viens d'apprendre que je vais etre licencié fin mai car la maman n'a plus de travail, je suis sur une année complete depuis 3 ans seulement au debut c'etait un enfant de jour puis c'est transformé en periscolaire avec un avenant au contrat pour un 10 h semaines! j aimerais savoir si la maman doit me verser des congé payés car il etait prevu que je prenne une semaine en avril et mes 3 semaines en aout? je suis un peu perdu je n ai jamais eu ce cas dde figure.Amicalement
Bonjour,
Pour connaitre l'indemnité de congés qui sera due, il faut tout d'abord préciser un point important :
La 1ère année, lors de la prise de congés le salaire a t-il été maintenu ou des jours sans solde ont été retenus sur le salaire????????????????
Dernière modification par christyv (17-02-2011 11:40:57)
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#6 17-02-2011 16:18:47
- nounousophie54
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- Messages : 4
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
en fait la premiere année je n ai pas pris de vacances mais la maman avait des vacances scolaire alors je n avais pas l enfant mais je n etais pas en c p! c est vraiment compliqué et je ne depend d'aucun RAM dur dur! quand je demande à certaines collègues j ai plusieurs reponses alors je ne sais vers qui me tourner!
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#7 17-02-2011 16:19:41
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
alors ce n'etait pas une annee complete 
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#8 17-02-2011 18:04:45
- nounousophie54
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- Messages : 4
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
et bien non quand je vous dit que parfois on est mal informé! la premiere année nous avons calculé sur une année incomplete mais je pensais que les cp etait inclus comme pour une année complete! malheureusement pour moi je me suis rendu compte que je n avais pas été remuneré de mes congés! j ai touché le meme salaire sur les 12 mois y compris les mois ou il y avait 15 jours de vacances donc pour mois c'etait normal! par contre depuis l année derniere par un avenant au contrat nous avons mis en place un nombre d'heure sur une année complete car elle a changée de travail et donc je l'avait egalement pendant les vacs! je suis perdu avec tout ces changements! pffff
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#9 18-02-2011 00:26:25
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
il faut que tu compares les semaines prévues et celles qui t'ont effectivement été payées. pour tes congés ils auraient dû t'être payés tous les ans en juin et si je comprends bien ça n'a pas été fait alors il faut que tu calcules tout ce qu'elle te doit au titre de tes congés payés.
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#10 18-02-2011 00:43:18
Re : rupture d'un contrat pour une année complète
Tu as tout à fait le droit de réclamer le paiement des CP que tu n'as pas touché la 1ère année.
Tu avais un contrat sur combien de semaines ? Par exemple, pour un contrat sur 45 semaines, tu fais 45 x 2.5/4 = 28.12 jours de CP, arrondis à 29 jours. 29 jours, ca équivaut à 5 semaines de vacances moins un jour : tu dois donc te faire payer ce que tu touches habituellement quand tu travailles 5 semaines moins un jour.
Et pour l'année complète, tu comptes combien tu as pris de jours de vacances et tu déduis ce nombre des 30 jours que tu as acquis pendant l'année. Imaginons que tu trouves qu'il reste 10 jours, alors tu te fais payer ce que tu touches quand tu travailles 1 semaine + 4 jours.
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