démission effective le 15/12/10, tjs pas de papiers

cahouete06 · 23-02-2011 19:21:11

Bonjour,
je recherche désespérément un modele de lettre pour la mise en demeure de me fournir mes papiers.
ma démission est effective depuis le 15/12/10!!!!! le 4/01 je trouve dans ma boite aux lettres une enveloppe, avec écris juste mon nom de famille (pas de melle ou prénom!!!) bref, avec une feuille pliée en deux et écrite à la main comme suite:
-il n'y a pas de solde de tout compte comme convenu (effectivement j'avais laissé tombé, je savais que ça poserai problème, je vouais régler cela au plus vite!!!!)
-il y a un pb sur le site des assédic je vous fournirai l'attestation quand ça marchera
-un exemplaire de certificat de travail en double -> un doit m'etre retrouné!
et ledit certificat à la main: nom prénom date emploi ok, en rajoutant : melle me quitte et démissionne etc etc et du baratin!!!
évidemment les assédics me confirment que ce n'est pas valble, je lui envoie un message pour lui dire!
début février, tjs rien, je l'appelle, tombe sur son répondeur, lui laisse un message très poli en lui demandant mes papiers!
pas de réponse et aucune nouvelle depuis!!
je veux donc la mettre en demeure par AR et au pire aller aux prud'hommes, il y a eu trop de chose, c'est se foutre de la g... des gens!!!!
cependant je ne trouve nulle part ce type de lettre, en auriez vous svp..?? je vous remercie d'avance!
chloé

23-02-2011 19:21:11

caramelle95 · 23-02-2011 19:31:15

Bonjour,

Ce courrier est à adapter en fonction des documents ou/et des sommes réclamés à l’employeur

Mme

Mr et Mme

Objet : MISE EN DEMEURE À

Le

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Le contrat de travail nous liant depuis le ……………………., a pris fin le ………………………..

suite à la rupture du contrat par retrait de l’enfant (ou suite à ma démission)

Conformément à l’Article 18 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur, vous deviez me fournir à la fin du préavis :

- un certificat de travail

- une attestation employeur des Assedic

- mon solde de tout compte comprenant ………………………………….

Or force m’est de constaté que je n’ai toujours pas à ce jour les documents et mon solde de tout compte que vous ai précédemment réclamé par lettre recommandée en date du ……………………

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure :

- de me fournir mes documents manquants cités ci-dessus

- de me régler mon salaire au titre du solde de tout compte.

Faute de réponse de votre part le ……………………. (ou mettre « dans un délai d’une semaine »), je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature de l’assistante maternelle

cahouete06 · 23-02-2011 19:34:57

super, merci Ccaramelle!! c'est tout à fait ce que je recherche!!
le solde de tout compte je ne le réclame pas pour l'instant, je veux au moins mes papiers, à défaut aux prud'homme dans ce cas ça sera différent!!!
ça fait un an que je suis en "guerre" avec elle, c'est épuisant!!
merci encore!!