Congès payés!

caro22 · 24-02-2011 09:52:14

titre original: les congés payés ausecours!
------------------------------------------------------
bonjour,

quelle est la méhtode des congés payés la plus utilisée et la plus fiable qui ne prête pas à litige ? J'ai lu plusieurs post à ce sujet mais c'est un peu compliqué.

Par ex, si je commence un contrat en avril 2011 :

Donc avril et mai sont payés en 10% ?
mais à partir de juin 2011 à mai 2012, ils seront aussi payés en 10% mais les PE les paieront seulement à partir de juin 2012 ( par contre veulent les payés au mois)

cela veut il dire que je serai payé sur 12 mois (de juin 2012 à mai 2013 ) alors que j'y aurais droit puisque j'aurai travaillé 12 mois donc cette somme je ne peux pas vraiment "en profiter" si je souhaite les avoir pour juin 2012.

En formation on avait vu la méthode des 10% des 10% : Est ce que certaines l'applique ?

j'ai besoin de vos lumières !

les moderateurs a écrit :

## TITRES de vos postes ##

dans un souci de cohérence toujours et pour faciliter l'accès au moteur de recherche , nous vous informons , nous modérateurs qu'à dater de ce jour tout titre ne reflétant pas une demande d'aide cohérente sera fermé :
ex : help ,au secours , vite , urgent et j'en passe
nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et important
de toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer

24-02-2011 09:52:14

4i.modo · 24-02-2011 09:54:58

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )

ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte

Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus

Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%
(babou74)

caro22 · 24-02-2011 10:04:07

merci 4i, mais ça je l'ai déjà lu et du coup je me demande comment on fait payé les congès payés ? désolé pour le titre, je ne voulais agacer personne.

4i.modo · 24-02-2011 10:08:12

moi je conseille (en année incomplete) la methode des 1/12°
c'est comme les 10% mais après acquisition
et je previens les parents qu'il y aura un solde en fin de contrat donc ... à prevoir

24-02-2011 10:08:12

caro22 · 24-02-2011 10:37:03

Merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-02-2011 09:52:14

Congès payés!

24-02-2011 09:52:14

#2 24-02-2011 09:54:58

Re : Congès payés!

#3 24-02-2011 10:04:07

Re : Congès payés!

#4 24-02-2011 10:08:12

Re : Congès payés!

24-02-2011 10:08:12

#5 24-02-2011 10:37:03

Re : Congès payés!

Pied de page des forums