future augmentation légale ou pas ?

chipoulette · 25-02-2011 17:05:57

bonjour,
est-ce que je peux rajouter une clause au contrat (que je dois signer bientot) pour avertir les parents qu'à chaque date anniversaire de la signature du contrat j'augmenterais mon tarif ? si oui est-ce que je dois dés maintenant préciser de combien ?
merci pour vos réponses

25-02-2011 17:05:57

sophie56 · 25-02-2011 17:08:24

Cette clause est possible.
Indiquer le pourcentage est conseillé pour que le pe sache où il va

chris84 · 25-02-2011 17:11:34

bonjour
sauf erreur de ma part, c'est abusif de définir le pourcentage à l'avance car ce sont eux les employeurs et que cela doit faire l'objet d'une négociation, le moment voulu, entre les 2 parties.
en revanche c'est recommandé de notifier qu'à chaque anniversaire de contrat il y aura revalorisation du taux horaire, histoire que ça soit bien clair dans tous les esprits

chipoulette · 25-02-2011 17:15:28

ok merci

25-02-2011 17:15:28

sophie56 · 25-02-2011 17:18:22

chris84 a écrit :

bonjour
sauf erreur de ma part, c'est abusif de définir le pourcentage à l'avance car ce sont eux les employeurs et que cela doit faire l'objet d'une négociation, le moment voulu, entre les 2 parties.
en revanche c'est recommandé de notifier qu'à chaque anniversaire de contrat il y aura revalorisation du taux horaire, histoire que ça soit bien clair dans tous les esprits

Comme le contrat de travail est aussi une négociation .... je ne vois pas ou c'est abusif de définir dès le départ le poucentage de l'augmentation envisagée.

chris84 · 25-02-2011 17:32:06

sophie56 a écrit :

chris84 a écrit :
bonjour
sauf erreur de ma part, c'est abusif de définir le pourcentage à l'avance car ce sont eux les employeurs et que cela doit faire l'objet d'une négociation, le moment voulu, entre les 2 parties.
en revanche c'est recommandé de notifier qu'à chaque anniversaire de contrat il y aura revalorisation du taux horaire, histoire que ça soit bien clair dans tous les esprits
Comme le contrat de travail est aussi une négociation .... je ne vois pas ou c'est abusif de définir dès le départ le poucentage de l'augmentation envisagée.

c'est une façon de voir les choses, oui
après ça dépend comment c'est abordé avec les parents, si tout est ok pour tout le monde, c'est super
juste que parfois certaines assmats mettent les parents devant le fait accompli, c'est quand mm nos employeurs

karaib · 25-02-2011 17:33:39

chris84 a écrit :

bonjour
sauf erreur de ma part, c'est abusif de définir le pourcentage à l'avance car ce sont eux les employeurs et que cela doit faire l'objet d'une négociation, le moment voulu, entre les 2 parties.
en revanche c'est recommandé de notifier qu'à chaque anniversaire de contrat il y aura revalorisation du taux horaire, histoire que ça soit bien clair dans tous les esprits

Bonjour ; non ce n'est pas abusif !! c'est comme tout ce qui est au dessus de la convention , c'est négocié au départ et bien expliqué ! les parents signent en sachant tout a l'avance ; si cela ne leur convient pas c'est au moment ou c'est discuté qu"ils doivent le dire ; sinon ça servirait a quoi de bien tout prévoir ?
donc perso je mets que a chaque date anniversaire du contrat le tarif sera augmenté de ...% et c'est sans aucun problème puisque c'est dit et signé au depart .:lol:

nanda · 25-02-2011 17:54:51

ce n'est pas du tout abusif de mettre une clause de ce type...il suffit de bien le preciser lors de la signature et de bien noté le taux d'augmentation.
C'est e que je fait et jamais eu de soucis jusqu'a present...

Par contre, d'apres ce que j'ai lu sur ce forum dans differenst sujets, meme si c'est noté au contrat et signé par les pe tu devra quand meme presenter un avenant au pe le moment venu, histoire de leur rappeler et d'avoir leur aval

sylvielaure · 25-02-2011 18:50:12

non ce n'est pas abusif, c'est contractuel.

On fixe le montant en POURCENTAGE et chaque date anniversaire, comme convenu au contrat
par les deux parties l'augmentation prend effet.

Moi je fonctionne comme cela avec tout mes contrats, les gens savent où ils vont et moi aussi!
Rien abusif, faut arrêter de mettre tout en abusif.

c'est claire au contraire, et tout reste serein car il n'y a pas de marchandage ni d'un cote ni de l'autre.
Fortement conseillé si vous ne voulez pas de conflit.

4i.modo · 25-02-2011 18:55:26

de toute façon, même avec cette clause , l'employeur peut refuser uen augmentation.
on ne peut pas l'imposer mais seulement la negocier.
car il faudra obligatoirement faire un avenant avec la nouvelle mensu...
et un avenant ça se refuse... ou pas.

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