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Pages : 1
Discussion fermée
#1 28-02-2011 13:40:36
ni démission ni licenciement...
Bonjour,
je me tourne vers vous pour une question de rupture de contrat "amiable".
Avant mon congé maternité, on a décidé avec la maman d'une petite que je gardait qu'il serait mieux de la laisser chez son ass mat de remplacement pour mon congé maternité puisqu'elle va aller à l'école en septembre et je ne la prendrai pas en périscolaire (ca lui évitera de quitter ma remplacante pour revenir chez moi quelques mois et ensuite retourner chez quelqu'un d'autre).
j'ai repris le boulot début février et j'ai trouvé à remplacer cette petite à partir de mars, avec le petit frère de l'autre petite que je garde déjà.
Comment fait-on la rupture de contrat, puisque nous sommes ok toutes les 2 ppur le rompre (je ne démissionne pas et ce n'est donc pas vraiment un licenciement non plus).
Qu'est ce que la maman doit me verser ?
la règlementation dit qu'on na pas le droit de licencier une femme à moins de 4 semaines après le congé maternité.
Est ce que dans mon cas, cette maman doit me payer mon mois de février ?(même si je n'ai plus la petite)?
la maman me doit-elle l'indemnité des 1:120ème de mes salaires ?
y a t il autre chose ?
Merci bcp
Hors ligne
28-02-2011 13:40:36
#2 28-02-2011 14:06:26
Re : ni démission ni licenciement...
c'est forcement un des 2 
reste la rupture conventionelle mais ça ne dispense pas l'employeur de verser les indemnités de rupture 
ceci dit, puisque tu as remplacé le contrat avant le rupture, normalement c'est à toi de demissioner...
j'espere que tes agrements collent avec l'arrivé de bébé qui prend une place à temps plein
Hors ligne
#3 28-02-2011 14:15:26
Re : ni démission ni licenciement...
Merci de ta réponse.
je n'ai pas encore le bébé, je commence le 7 mars avec lui.
C'est pourquoi je me demande si la maman de la petite qui ne vient plus doit quand même me verser le mois de février, puisqu'elle n'a pas rompu le contrat.
Qu'en penses-tu ?
Hors ligne
#4 28-02-2011 14:44:20
Re : ni démission ni licenciement...
oui, tant que le contrat n'est romput ni par l'une, ni par l'autre... le salaire est dut.
par contre tu dois être dispo pour elle durant le préavis...
si un enfant prend la place elle pourrait jouer là dessus comme quoi tu es en depassement donc en faute.
y a pas de raison puiique vous êtes en bon terme... mais sait on jamais 
règle cette situation au plus vite
Hors ligne
28-02-2011 14:44:20
Pages : 1
Discussion fermée
