post de maman déçue,,invité!!! problm avec mon asstmat, démission!

parme · 12-06-2007 17:44:55

Aujourd'hui 17:32:16

Maman déçue
Invité

Re: mon assistante me demande de la licencier

J'ai exactement la même demande de la part de mon assistante mat. Elle veut cesser son activité et il ne restait qu'un an de garde à mon fils. J'ai été déçue d'autant plus que je sentais son envie d'arrêter mais qu'elle m'avait promis de finir le contrat de mon fils. Quelques jours passent et elle me parle de ses soucis : Démissioner veut dire pas d'indemnité. Elle me demande de faire une fin de contrat. Prise par les sentiments et pour ne pas faire d'histoire, j'accepte de l'arranger d'autant plus qu'elle me parle de prime qu'elle aurait dû toucher à l'époque de mon premier enfant sauf, qu'au moment là, il n'y avait pas de contrat et que j'ignorais qu'au bout de 3 ans de garde (date de début et date de fin prévus) il fallait verser quand même des indemnité de licenciement (chose qu'aucune maman n'a fait). Je ne veux pas être piégée : je suis prise par les sentiments et la crainte de faire dégénérer la situation mais je trouve sa demande exagérée. Que me conseillez-vous

12-06-2007 17:44:55

gaiasamtam · 12-06-2007 18:05:48

Si vous la licencier, il faut tout faire dans les règles : prime de licenciement, déclaration assedic, etc
je me met à sa place, mais elle ne se met pas à la votre.
Dans les règles, elle rompt le contrat, c'est donc une démission.
Je trouve que c'est un peu facile de vous mettre dans l'embarrs (puisqu'il va falloir choisir une autre assmat.....non??) et d'exiger de vous de lui faciliter la tache.

Maman déçue · 12-06-2007 18:19:39

Je suis bien consciente de tout cela et je me sens faible face à cette situation. Le contexte n'est pas facile car nous sommes ds une petite commune et nous sommes appelées à nous revoir et je ne veux surtout pas faire d'histoire. Je suis jeune (32 ans) et ma nourrice en a (58 ans) j'ai beaucoup de mal à tenir mon rôle d'employeur et je pense qu'elle en abuse. Moi, je voudrais savoir si je peux la licencier (étant donné qu'elle le demande) tout en lui faisant faire une déclaration comme quoi c'est à sa demande et qu'elle stipule son refus d'indemnité de rupture ?

gaiasamtam · 12-06-2007 18:34:07

Non, je suis presque sûre que ce n'est pas possible.....les assedics versent une indemnité, si le salarié subi un licenciement......si ils pensent une seule seconde que c'est faux, vous risquez gros! Donc si vous déclarez que c'est à sa demande, elle n'aura rien.
Est-ce son seul contrat?

12-06-2007 18:34:07

Maman déçue · 12-06-2007 18:37:36

Non, elle garde un autre enfant mais elle profite de le fin de ce contrat (il est en âge d'aller à l'école en septembre) pour finir celui de mon fils

gaiasamtam · 12-06-2007 19:30:19

Donc, elle n'aura plus d'enfant d'ici peu. Elle vous demande ça, car en fait, les assedics ne nous versent un complément que si le contrat qu'on pert représente l'activité principale....donc si elle n'en a plus, elle aura les assedics.

Je ne sais pas quoi vous dire, sauf que si vous la licenciez, vous DEVEZ lui payer la prime de licenciement.

maman déçue · 12-06-2007 20:11:13

Et comment ça se passe lorsque l'on déclare le dernier salaire à PAJEMPLOI ? les indemnité de rupture sont prises en compte pour le versement de la CAF ?

4i.modo · 12-06-2007 20:18:51

non, elles ne sont pas soumises à cotisation

Maman déçue · 15-06-2007 14:20:46

Merci pour votre aide.
Je suis toujours dans mes calculs. Comme je vous l'expliquais, mon 1er enfant avait été mis en garde chez cette même nourrice et à l'époque, il n'y avait pas eu de contrat donc au terme des 3 ans de garde avant d'aller à l'école, je n'avais pas versé d'indemnité de rupture. Aujourd'hui, elle démissionne de la garde de mon fils. Je veux que cela se passe à l'amiable. Aussi, je me demande ce qui est le plus intéressant pour moi : payer des indemnités de rupture ou une prime de précarité ?
Est-ce que j'ai bien fait mon calcul pour les indemnités de licenciement ? Addition de tous les salaires net depuis le début du contrat jusque fin août divisé par 120 = 71,30 €
Sinon comment se calcule une prime de précarité.

Merci de votre aide

agenaise · 15-06-2007 14:22:51

Si elle demisionne, elle ne touche pas la prime de licenciement

Et la prime de precarite est payee pour un cdd qui est utilise seulement pour le remplacement d'une ass mat.

Maman déçue · 15-06-2007 15:00:51

J'ai bien compris tout cela mais comme je ne suis pas à l'aise concernant l'idemnité de rupture que je devais pour la garde de mon premier enfant et que je n'ai pas payé, j'envisage d'accepter de la licencier. Donc je voulais savoir si mon calcul d'indemnité de rupture était juste. Sinon, concernant les congés payés, je ne la mensualisais pas. Aussi, je compte régler le tout fin juillet en incluant le mois d'août. Est-ce que c'est possible de faire ainsi ?
Ma 2ème solution est de la laisser démissionner et de lui verser une prime de précarité (un geste) pour régler l'histoire de la 1ère garde.
Qu'en pensez-vous ?
PS : dans le solde de tout compte, on doit payer les congés de l'année suivante ? JE SUIS TOTALEMENT PERDUE !!! J'ai horreur des calculs et de tout se qui touche au salaire !!!

babou 74 · 15-06-2007 15:04:01

prime de precarité uniquement dans le cas d'un cdd (remplacement assmat )
sommes la plupart du temps en cdi...

aster · 15-06-2007 15:06:35

PS ce contrat est -il mensualisé?, c'est juste une question

Maman déçue · 15-06-2007 15:14:45

oui, le contrat est mensualisé

aster · 15-06-2007 15:24:00

Y a t'il eu rupture entre ces 2 contrats, une période non rémunérée ou elle n'acceuillait aucun de tes 2 enfants?

Maman déçue · 15-06-2007 15:37:37

Oui, puisque mon 1er enfant a été 3 ans juste avant l'école donc la dernière année le contrat s'est terminé fin juillet (pas de contrat écrit puisque avant convention collective) et que mon deuxième enfant a été en garde dès novembre de la même année. Là où ça me gène, c'est qu'aujourd'hui, je suis mieux renseignée que pour mon premier qui avait débuter la garde avant la convention collective et il y aurait dû avoir mise en place d'un contrat à l'arrivée de la convention mais...manque total d'info et aucune remarque de mon assmat. Mon deuxième enfant à un contrat en règle avec mensualisation. Je veux faire les choses dans les règles bien que je sois extrêment déçue de la démission de mon AssMat mais je ne veux pas "trinquer" pour toutes les autres mamans d'avant la convention collective. Voilà...

akka1 · 15-06-2007 15:42:54

Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger !

En ce qui concerne le 1 er contrat, est ce que la CCN était déjà en vigueur quand vous l'avez licenciée ? Si oui, alors vous avez eu tort de ne pas lui verser d'indemnité de rupture, mais il est toujours temps de réparer : A vous de calculer 1/120ème de la totalité de ses rémunérations nettes perçues sur ce contrat et de lui envoyer le chèque avec un courrier en recommandé, en expliquant bien qu'il s'agit de la réparation d'une erreur commise par vous de bonne fois (n'oubliez pas qu'un salarié a 5 ans pour réclamer son dû devant le tribunal de prud'hommes, donc, ne prenez pas ce risque !). Ceci étant fait, elle n'aura plus de moyen de pression sur vous (car je crois que c'est bien ce dont il s'agit).

En ce qui concerne le contrat actuel, c'est sûr qu'elle vous met un peu dans la panade. Maintenant, elle profite du départ d'un autre enfant pour arrêter, car si elle ne devait continuer qu'avec vous, et comme il a déjà été dit, elle ne toucherait pas les assédics pour la perte de ce contrat, et ce sera dur financièrement. Et elle ne peut pas non plus reprendre un autre contrat en plus du votre, car elle devra lacher les parents dans un an, c'est le chien qui se mord la queue !

En clair, je ne trouve pas illogique sa demande, on a toujours le droit de négocier un licenciement (cela se pratique même couramment en entreprise, c'est moi même ce que j'ai fait). Il est certain que si vous la licencier, elle aura perdu ses 2 contrats et touchera les assédics. Peut on lui reprocher de faire ce calcul ? Je n'en suis pas sûre !

A vous de voir si vous désirez l'aider ou pas sachant que si vous la licencier, vous lui devrez la prime (qui ne doit pas se monter bien haut), et que si vous ne la licenciez pas, elle démissionnera. Dans les deux cas, vous n'avez plus de mode de garde, c'est la seule chose qui ne change pas pour vous !

Mais il faut rester dans le cadre légal et arrêter les petits arrangements ou les tentatives de pression de part et d'autre. Régularisez donc votre premier contrat et prenez une décision en ce qui concerne le 2ème. Comme vous dites, vous serez amenée à la croiser souvent..... et surtout, vous avez besoin d'embaucher quelqu'un d'autre. Et dans le petit monde des ass mat, tout se sait, les bonnes et les mauvaises choses !

Maman déçue · 15-06-2007 16:06:26

C'est bien ce que je pense.
En fait, j'ai trouvé ma nouvelle AssMat donc je suis moins angoissée. Je n'ai pas apprécié sa démission étant donné qu'elle s'était engagée à aller jusqu'au bout, que je lui avais re-demandé en début d'année et qu'elle m'avait assurée la chose. Mais, je reconnais mon tort et mon manque de renseignement concernant mon 1er enfant. Aussi, pour "couper la poire en deux", je vais la licencier avec indemnité de rupture pour ce dernier contrat ainsi je pense réparer l'oubli du 1er contrat. Qu'en pensez-vous ?
Donc je vais payer 1/120ème de tous les salaires nets. Pour cela, on les aditionne et on divise par 120 tout simplement ? Elle est en congés tout le mois d'août et les congés payés n'étant pas mensualisés, je dois les lui régler. Je pensais tout solder fin août en ajoutant juin/juillet et août et régler avec le dernier salaire. C'est possible ?

akka1 · 15-06-2007 17:35:15

Encore une fois, le fait d'être réglo sur le 2ème contrat ne "compense" pas le fait que vous ayez tord sur le 1er !

Pensez que votre ass mat a 5 ans pour vous assigner (vous et les autres parents) aux prud'hommes. Vous ne pouvez pas être sûre à 100% qu'elle ne le fera pas, le jour où elle aura vraiment besoin d'argent !

En ce qui concerne le paiement de congés, vous ne nous donnez pas assez de renseignements pour que l'on puisse vous répondre :

- etes vous en année complète, ou non ?
- quand se termine son préavis (car c'est à l'issu du préavis que vous lui devrez ses CP). De plus, le préavis ne se cumule pas avec la période de Cp de l'ass mat.

val19 · 15-06-2007 17:44:32

Maman déçue a écrit :

C'est bien ce que je pense.
En fait, j'ai trouvé ma nouvelle AssMat donc je suis moins angoissée. Je n'ai pas apprécié sa démission étant donné qu'elle s'était engagée à aller jusqu'au bout, que je lui avais re-demandé en début d'année et qu'elle m'avait assurée la chose. Mais, je reconnais mon tort et mon manque de renseignement concernant mon 1er enfant. Aussi, pour "couper la poire en deux", je vais la licencier avec indemnité de rupture pour ce dernier contrat ainsi je pense réparer l'oubli du 1er contrat. Qu'en pensez-vous ?
Donc je vais payer 1/120ème de tous les salaires nets. Pour cela, on les aditionne et on divise par 120 tout simplement ? Elle est en congés tout le mois d'août et les congés payés n'étant pas mensualisés, je dois les lui régler. Je pensais tout solder fin août en ajoutant juin/juillet et août et régler avec le dernier salaire. C'est possible ?

Oui c'est possible.

Je voulais juste vous dire que si votre AM démissionne c'est qu'elle doit avoir une raison et pour le bien de votre enfant c'est peut être mieux ainsi, car quand on pas plus l'envie l'enfant le ressent, je pense que c'est pour ca qu'elle arrête avant

bon courage avec votre nouvelle nounou

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