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#1 02-03-2011 19:40:53
Indemnité de rupture de contrat
Coucou, comment calcul t-on les 1/5 ème ???
Car j'ai toujours calculé avec les 1/120 ème (salaire net de tous les mois depuis le debut du contrat), mais j'ai entendu dire que la methode au 1/5 ème etait plus avantageuse pour nous !!!!!!!!
Donc, sur quels mois faut-il calculer et est-ce en salaire net aussi ????
Merci
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02-03-2011 19:40:53
#2 02-03-2011 19:47:26
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : Indemnité de rupture de contrat
coucou, tu trouveras tes reponses ici 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#3 02-03-2011 20:00:16
Re : Indemnité de rupture de contrat
Je suis bête, mais je ne comprend pas tout, c'est dit compter en brut, de quoi des 3 derniers mois, dont le mois de préavis c'est ça ?????
et de plus, pourquoi les pe nous payeraient-ils en brut ???? puisqu'on est toujours payé en net ?????
Et sur quoi faut-il prendre le montant, du salaire normal ???? le net par le brut !!!! sans les indemnités !!!!
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02-03-2011 20:00:47
#5 02-03-2011 20:04:47
Re : Indemnité de rupture de contrat
il faut prendre le brut du salaire sans les indemnités (qui d'ailleurs ne sont pas dans le brut) et oui cette prime est à payer en brut,c'est comme ça. c'est vrai que ce n'est pas habituel mais c'est ainsi.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#6 02-03-2011 20:14:14
Re : Indemnité de rupture de contrat
Si mon salaire net est de 395.85 €, je fais / 0.7739 pour avoir le brut ou pas ?????
et si c'est ça, il faut ensuite que je multiplie 3 mois à 511.50 € = 1 534.50 € et ensuite divisé par 5 =306.90 € ????????
Car en faisant avec les 1/120 ème j'ai 105.57 € !!!!
ça fait quand même 201.33 € de différence !!!!
c'est pour ça que les pe comptent toujours avec les 1/120 ème !!!
Pouvez-vous me confirmer !!!!!!! mais ils peuvent refuser vu la différence !!!! et pourquoi peut-on faire avec les 1/5 ème vu qu'il y a autant de différence, forcément chacun prend comme ça lui convient ?????
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#7 02-03-2011 20:23:21
- 1libellule
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- Site Web
Re : Indemnité de rupture de contrat
Tu prends la moyenne de tes 3 derniers mois bruts avec préavis ou la moyenne des 12 derniers mois sans préavis.
Le chiffre obtenu /5 puis /12 X par le nombre de mois travaillés.
Dernière modification par 1libellule (02-03-2011 20:23:40)
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#8 02-03-2011 21:07:37
Re : Indemnité de rupture de contrat
tu relèves sur tes bulletins de salaire tes salaires bruts et tu fais le calcul comme te l'a expliqué 1libellule. les pe ne peuvent pas refuser de te payer cette indemnité sous prétexte que ça leur fait plus cher,c'est la loi c'est comme ça.
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#9 02-03-2011 21:09:32
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#10 02-03-2011 21:14:53
Re : Indemnité de rupture de contrat
non tu t'es trompée. si la moyenne de tes 3 derniers mois bruts est 511,50 euros tu fais 511,50:5=102,30 et tu dois multiplier par ton nombre d'années d'ancienneté
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#13 03-03-2011 11:08:56
- chouchou21205
- Membre
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- Messages : 808
- Site Web
Re : Indemnité de rupture de contrat
je confirme ton calcul: si la moyenne de tes 3 derniers salaires brut est de 511euros
511/5/12Xnb de mois 36= 306 euros a payer par les parents 
fais la meme chose avec les 12 derniers mois de salaires brut (au cas ou tu es moins gagné sur la fin du contrat!) et tu fais le meme calcul
et tu prends le mieux pour toi
Dernière modification par chouchou21205 (03-03-2011 11:10:48)
Nouvelle vie à Satory...
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#14 03-03-2011 11:10:12
Re : Indemnité de rupture de contrat
bonjour
il y a le tableau + une explication dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#15 03-03-2011 16:50:10
Re : Indemnité de rupture de contrat
Et pourquoi il faut que les pe mettent sur leur lettre "fin de contrat ou retrait de l'enfant" et non pas "licenciement" ?????? Les 2 sont les mêmes, le but final etant pareil !!!!!!!! Nous sommes bien licencié puisque nous ne travaillerons plus pour eux !
Et en cas de fratrie (mon cas plus tard, 3 de la même famille, dont des jumeaux), est-il question d'une indemnité de rupture de contrat pour chaque enfant soit 3, ou une seule pour les 3 ??????? Faut-il faire le calcul que pour un enfant (celui que je garde le +, car les jumeaux sont scolarisés) ??? Ou faire le calcul pour chacun d'eux ????
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#17 03-03-2011 19:37:38
Re : Indemnité de rupture de contrat
ben en fin de contrat, forcement les enfants c'est qu'on ne les a plus, ou les aura plus, quand les pe donnent l'indemnité de rupture, c'est que c'est fini.
Ce que je veux savoir, c'est si en cas de fratrie, il faut la faire pour chaque enfant, ou pour un seul ???? comme c'est la même famille !!!!
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#18 03-03-2011 19:45:55
Re : Indemnité de rupture de contrat
tu as eu la reponse ci dessus
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 03-03-2011 20:15:17
Re : Indemnité de rupture de contrat
tu dois faire le calcul pour chaque enfant que tu as toujours en garde.
Oui, mais il n'est pas précisé si pour une fratrie c'est aussi pour chaque enfant, car sinon ça fait beaucoup aux pe ???? là, pour moi, ça sera multilplié par 3, puisqu'ils sont 3 !!!!!!!!
Je pense que oui, pour chaque enfant gardé, pour chaque enfant son indemnité !!!
Mais je voudrai avoir confirmation ??????????????
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#20 03-03-2011 20:26:55
Re : Indemnité de rupture de contrat
chaque enfant ça veut bien dire chaque enfant,que ce soit une fratrie ou non.donc un calcul par enfant en fonction de tes salaires par enfant. je sais que ça va faire beaucoup aux parents mais c'est ainsi.
Dernière modification par lilie24 (03-03-2011 20:28:03)
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