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#1 03-03-2011 18:22:24
régularisation du contrat
je garde une petite 27h par semaine. Je continue sans doute en périscolaire en septembre.
Dois je faire la fin de contrat fin Aout ? ou je modifie le contrat par un avenant ?
Est ce que je perds alors ma prime de fin de contrat ? ou je régularise tout fin Aout, pour partir sur un contrat plus petit début Septembre, ainsi je ne perds pas mon indemnisation de fin de contrat.
Merci
Hors ligne
03-03-2011 18:22:24
#2 03-03-2011 19:01:22
Re : régularisation du contrat
bonjour,alors les pe devront te faire un avenant en septembre pour le changement du nombre d'heures d'accueil de leur enfant.tu acceptes ou non.ce n'est pas une fin de contrat puisque tu continues à garder l'enfant à son entrée à l'école.tu toucheras ton indemnité de rupture de contrat lorsqu'ils te licencieront,mais pas en aout si tu continues à garder l'enfant.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#3 03-03-2011 21:26:35
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : régularisation du contrat
Bonsoir
Si tu continue en périscolaire avec cet enfant, les parents devront te presenter un avenant avec les nouveaux horaires, nouveau tarif (s'il y a lieu) etc...
a toi d'accepter ou pas.
Si tu accepte il n'y a pas lieu de rompre le contrat...
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