Congés absence de l'enfant non programmée

mamounsonia · 03-03-2011 23:35:11

Bonjour,

Je débute dans le métier et quelques problématiques ou plutôt questions se posent déjà.

J'ai signé 2 contrats année complète et une des maman veut alterner ses congés avec son conjoint.

Il faut refaire un nouveau contrat en partant sur le choix année incomplète?

Quel est la tolérance sur les jours où l'enfant est absent mais non prévu au contrat, par exemple quand la maman décide de prendre un RTT, il y a perte de salaire?

Idem si elle décide de venir chercher l'enfant plus tôt, il faut décompter des heures sur le salaire?

J'ai fait quelques heures d'adaptation et à partir de lundi je commence véritablement donc mois incomplet et la maman compte venir chercher l'enfant plus tôt que ce qui était prévu pendant la première semaine, ça se passe comment dans ce cas, il faut noter toutes les heures?

Merci de votre réponse

03-03-2011 23:35:11

chouchou64 · 03-03-2011 23:39:43

coucou
tu es en adaptation et le contrat est pas signé??

landocean · 03-03-2011 23:41:00

Bonsoir,
Si le parent prend un rtt, cela n'a pas d'incidence sur le salaire car c'est une absence non prévue.
Idem pour les jours où il vient cherher l'enfant plus tôt ou qu'il te l'emmene plus tar le matin, pas de réduction de salaire. Explique le bien à ton amployeur dès le départ !!

chouchou64 · 03-03-2011 23:42:56

année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 textes et commentaire du livre juridique (établit par juristes. (disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

03-03-2011 23:42:56

mamounsonia · 04-03-2011 00:06:04

Merci pour ces infos,

je vais dormir plus sereinement ce soir...

sinon suis je obligé de prendre 5 semaines de congés de juin 2011 à mai 2012 sachant que je n'aurais droit qu'à 7,5 j en acquis?

bonne soirée

chouchou64 · 04-03-2011 00:10:10

mamounsonia a écrit :

Merci pour ces infos,
je vais dormir plus sereinement ce soir...

sinon suis je obligé de prendre 5 semaines de congés de juin 2011 à mai 2012 sachant que je n'aurais droit qu'à 7,5 j en acquis?
bonne soirée

oui, il faut noter tes dates : 5 semaines pour cette période là !!
et prendre en compte celles des deux parents puis déduire des 52 semaines
tu sera alors si anée compléte où incomplète !
si incomplète = comme tes semaine sont déduite ben du coup tu prends comme si c'était sans solde ! mais tu te fera payé tes cp en juin 2012 où selon la méthode choisie

lilie24 · 04-03-2011 00:10:50

bonsoir,oui tu es obligée de prendre tes 5 semaines de congés même s'ils ne sont pas acquis. et tu dois les prendre en même temps que tous tes employeurs puisque tu es en année complète avec les 2

lilie24 · 04-03-2011 00:12:34

oups pardon j'avais mal relu,tu vas refaire ton contrat en année incomplète.mais la réponse est la même pour tes congés,oui tu dois les prendre même si pas acquis

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-03-2011 23:35:11

Congés absence de l'enfant non programmée

03-03-2011 23:35:11

#2 03-03-2011 23:39:43

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

#3 03-03-2011 23:41:00

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

#4 03-03-2011 23:42:56

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

03-03-2011 23:42:56

#5 04-03-2011 00:06:04

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

#6 04-03-2011 00:10:10

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

#7 04-03-2011 00:10:50

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

#8 04-03-2011 00:12:34

Re : Congés absence de l'enfant non programmée

Pied de page des forums