Congés payés pris en dehors de la période fixée avec les parents

puce74000 · 08-03-2011 23:03:51

Bonsoir j'espère que vous pourrez m'aider car là je suis un peu perdue.
Voilà notre cas , nous sommes en année complète nous prenons normalement nos congés d'été les 3 premières semaines d'août, cette année ma nounou veut poser les trois premieres semaines de juillet . Que faire ? Ces trois semaines de juillet seront elles sans solde ? il y a t-il un document à lui faire signer ?(ps elle n'y connait pas grand chose non plus donc ne fera rien). D'autre part ma nounou vient de me demander de poser une semaine en avril , or elle a déjà épuisé toutes ses 5 semaines de cp , est-il là encore question de congé sans solde ? .

Merci de votre aide.

Puce

08-03-2011 23:03:51

jeluma · 08-03-2011 23:09:04

puce74000 a écrit :

Bonsoir j'espère que vous pourrez m'aider car là je suis un peu perdue.
Voilà notre cas , nous sommes en année complète nous prenons normalement nos congés d'été les 3 premières semaines d'août, cette année ma nounou veut poser les trois premieres semaines de juillet . Que faire ? Ces trois semaines de juillet seront elles sans solde ? il y a t-il un document à lui faire signer ?(ps elle n'y connait pas grand chose non plus donc ne fera rien). D'autre part ma nounou vient de me demander de poser une semaine en avril , or elle a déjà épuisé toutes ses 5 semaines de cp , est-il là encore question de congé sans solde ? .
Merci de votre aide.
Puce

bonsoir

en effet en année complete elle doit prendre les mêmes conges que son employeur ...vous êtes en droit de les lui refuser
ou de les lui accorder en conges sans soldes ...
pour la semaine d'avril idem vous pouvez lui refuser ...ou en sans soldes

lulu54 · 08-03-2011 23:10:33

votre assmat est elle multiemployeur ?
les dates (aout) ont elle etaient posees au contrat
quand a commencé le contrat ?
pourquoi dites vous qu'elle a epuisé ses sem de conges.. qui sont sensees etre les memes que vous ; rien de plus

puce74000 · 08-03-2011 23:52:45

bonsoir

non nous sommes sont unique employeur . elle a épuisé ses 5 semaines car déjà l'été dernier elle avait décalé ses vacances d'une semaine (une semaine fin juillet + nos trois semaines d'aout) ce qui lui a fait 4 semaines en été + une à noel . et notre contrat a commencé en novembre 2009.

08-03-2011 23:52:45

puce74000 · 09-03-2011 00:25:01

Merci pour votre réponse jeluma savez vous s'il y a écrit à faire pour lui stipuler les cp sans solde ?

Occitane · 09-03-2011 01:16:21

Expliquez-lui simplement qu'en tant qu'employé, elle a droit à 5 semaines de CP par an... Et pour les sans solde, c'est au bon vouloir de l'employeur, vous pouvez refuser ou accepter...
Par contre, n'oubliez pas que quand un férié tombe pendant ses CP, il y a un jour en moins à décompter. A mon avis, il lui reste un jour de CP à prendre, si sa semaine de noël comprenait bien le 25 décembre.

4i.modo · 09-03-2011 09:09:58

puce74000 a écrit :

Merci pour votre réponse jeluma savez vous s'il y a écrit à faire pour lui stipuler les cp sans solde ?

la convention collective

si vous êtes son seul employeur aet que vous avez signé une année complete elle ne peut aps prendre de congés en dehors des dates communes prevues au contrat.
elle doit faire un avenant et passer en année incomplete
soit vous acceptez
soit vous refusez (c'est votre droit)
si vous refusez
soit elle s'y range...
soit elle demissione.
mais en aucun cas elle ne peut vous imposer des congés sans solde.

adlupa · 09-03-2011 11:27:50

juste une petite chose:
vous êtes en année complète avec début d'embauche novembre 2009...
ce qui fait que votre assistante maternelle n'avait droit qu'à 2,5jours de congés acquis par mois de nov. 2009 à mai 2010 donc: 2,5 x 7 mois = 17,5 jours de congés payés soit à 18 jours.. qu'elle devait prendre de juin 2010 à mai 2011
ce qui veut dire déjà qu'elle n'avait pas droit à des congés pendant la période de la date d'embauche soit de nov. 2009 à mai 2010.
puis comme elle a travaillé une année entière, elle a droit à 5 semaines de Juin 2011 à Mai 2012 et ainsi de suite.
après c'est une histoire de contrat... elle n'a pas le droit de changer tout le temps si elle est en année complète, et si vous êtes son seul employeur, vous pouvez lui imposer ses dates de congés ..;après c'est une histoire aussi de bonne entente... si vous acceptez ses congés comme elle les choisit, elle serait mal venue d'exiger de les changer!
je suis ass. mat. et j'ai plusieurs employeurs, je definis mes congés : 3 semaines en aout, 1 semaine à noël et 1 semaine en avril ... en année complète, les parents se calquent sur mes congés et en année incomplète, on déduit toutes les semaines de congés mais le calcul de rémunération des CP est différent.
Si je veux prendre une journée, s'il m'en reste (jour férié dans les semaines de CP déduit comme le 15 aôut par exemple) et bien je me sert de ce jour mais je préviens au moins 1mois avant que les parents puissent s'arranger. on râle souvent après les parents mais il ya aussi des ass.mat. qui exagèrent ... tout se passe bien si tout le monde se respecte et fait des efforts.
pour le calcul des CP en année incomplète, voici mon ex. j'ai une maman qui a 9semaines de CP (4 en aout, 1 en oct., 2 en déc, 1 en février et 1 en avril) moi je n'ai pris que son petit bout qu'en sept 2010 donc je n'ai pas droit aux congés payés avant la période de juin 2011 à mai 2012; donc je n'ai que mon mensuel même quand la maman est en congés pendant la période de sept 2010 à mai 2011 puisque le mensuel en année complète ne prend pas en compte les CP. donc, en mai 2011, je vais prendre tous mes salaires net et prendre 10% de cette somme :ex: 360 euros de mensuel X 9 (de sept à mai) soit 3240 euros dont on prend les 10% soit: 324 euros et que l'on divise par 12 mois soit 27euros à rajouter tous les mois au mensuel de 360 euros et qui donnera un nouveau mensuel de 387 euros. ce mensuel sera valable jusqu'en mai 2012 date à laquelle vous referez la même démarche sauf que cela fera 387 euros x par 12 Mois puisque cette fois ci l'année aura été entièrement travaillée.
pour calculer les sans sode il faut prendre le salaire (moi, c'est toujours en net) soit ici 320 euros , on multiplie par le nombre de jours pris et on divise par 26 (moyenne de jours de travail) cela c'est pour une période de C sans solde (aôut, noel)..;par contre si ce sont 1 ou 2 jours pris sans solde dans l'année on fait la même chose sauf que l'on divise par 30 et non 26... pourquoi on calcule comme ça ...j'en sait rien mais c'est ce que l'on nous a dit à nous (association et relais)
voilà j'espère avoir pu vous aider aussi

Dernière modification par adlupa (09-03-2011 11:53:16)

puce74000 · 10-03-2011 10:15:12

bonjour adlupa

Eh oui là elle est la difficulté d'avoir comme nounou un membre de sa belle famille. il est vrai que deja a noel 2009 elle n'aurait pas du être payé pour sa semaine de congé prise en commun avec nous, ni d'ailleurs pour sa semaine de juillet prise en dehors de nos congés d'été mais en bons novices et prevenus au dernier moment pour juillet on a pas réflechis assez longuement. Maintenant on est dans une impasse je lui en ai parlé hier , elle récuse tout ce que je lui dit ......et comme la pose de mes congés fixée par mon employeur est limitée au 15/03 on risque de devoir abdiquer et renoncer a nos vacances en famille et je devrais surement prendre mes conges seule en juillet ... A mon avis comme elle n'y connait rien et qu'elle a eut par le passé une maman infirmière comme employeur qui devait retirer du calcul les 10 semaines de congés, elle croit que tous les parents font comme ca. On ne sait vraiment plus quoi faire , mon mari va faire une dernière tentative de discussion demain mais je n'y crois plus.

4i.modo · 10-03-2011 10:17:09

mais pourquoi vous ne passez pas en année incomplete?
c'est tellement simple

emmandco · 10-03-2011 10:20:41

adlupa a écrit :

juste une petite chose:
vous êtes en année complète avec début d'embauche novembre 2009...
ce qui fait que votre assistante maternelle n'avait droit qu'à 2,5jours de congés acquis par mois de nov. 2009 à mai 2010 donc: 2,5 x 7 mois = 17,5 jours de congés payés soit à 18 jours.. qu'elle devait prendre de juin 2010 à mai 2011
ce qui veut dire déjà qu'elle n'avait pas droit à des congés pendant la période de la date d'embauche soit de nov. 2009 à mai 2010.

FAUX et RE FAUX
On ne dit pas ça : c'est archi faux ! Nous avons une convention collective spécifque qui prévoit que comme nous changeons très souvent d'employeur, nous avons droit à 5 semaines de CP en TEMPS tous les ans et ce dès le début d'un contrat!
Vous mélangez tout : congés en temps et congés en argent

Merci

zeta · 10-03-2011 10:59:57

bonjour , NON vous n'avez pas à renoncer à vos vacances , sur votre contrat si vous avez noté les vacances en aout elle doit si tenir . pourquoi devriez vous renoncer ? pensez à votre enfant qui mérite de passer des vacances avec ses deux parents !
alors vous dites à votre ass mat que vos vacances sont à telle date que si elle les prends en juillet ç sera du sans solde car vous devrez prendre une remplaçante ! imposez vous ne vous laissez pas faire !
vous pouvez rechercher une ass mat qui la remplacera en juillet !
il faut que cette dame respcet le contrat !
vous êtes son unique employeur c'est a vous de lui donner vos dates .

4i.modo · 10-03-2011 12:14:10

emmandco a écrit :

adlupa a écrit :
juste une petite chose:
vous êtes en année complète avec début d'embauche novembre 2009...
ce qui fait que votre assistante maternelle n'avait droit qu'à 2,5jours de congés acquis par mois de nov. 2009 à mai 2010 donc: 2,5 x 7 mois = 17,5 jours de congés payés soit à 18 jours.. qu'elle devait prendre de juin 2010 à mai 2011
ce qui veut dire déjà qu'elle n'avait pas droit à des congés pendant la période de la date d'embauche soit de nov. 2009 à mai 2010.
FAUX et RE FAUX
On ne dit pas ça : c'est archi faux ! Nous avons une convention collective spécifque qui prévoit que comme nous changeons très souvent d'employeur, nous avons droit à 5 semaines de CP en TEMPS tous les ans et ce dès le début d'un contrat!
Vous mélangez tout : congés en temps et congés en argent
Merci

je confirme!

puce74000 · 10-03-2011 15:27:00

Je viens de relire notre contrat et on a fait une grosse erreur on a pas note les dates de congés ..... Donc je suppose que je l'ai dans l'os puisqu aucune trace écrite juste une information a nounou ?

papillotte · 10-03-2011 15:43:33

ben là ca risque d'être bien délicat...=(

nathalie44 · 10-03-2011 15:43:57

bonjours
vous avez fait peut-être 1 erreur, mais en tant que seul parent employeur, c'est à vous de poser vos congés, et à votre assistante maternelle de se calquer sur les votre, puisque vous êtes partis sur un contrat en année complète.
Si votre assmat ne veut pas changer ses congés, qu'elle vous présente un avenant avec ses dates, et une nouvelle mensu, si vous n'etes pas d'accord, soit, elle contunue avec l'actuelle contrat, soit, elle démisionne...Mais elle n'est en aucun droit de vous imposer ses congé!!!

4i.modo · 10-03-2011 16:14:31

mais faites donc un avenant ENSEMBLE pour passer en année incomplete !
pourquoi se prendre la tête alors qu'il y a une solution possible qui irait à tout le monde ...??

puce74000 · 14-03-2011 00:01:53

bonsoir

je veux lui faire un premier avenant pour la période du 1er avril au 31 aout 2011 , pouvez vous me confirmer que mon calcul est correct merci et j'en ferai un nouveau pour la derniere année de garde de ma fille entre septembre 2011 et septembre 2012.

17 semaines -5 semaines de congés (3 pour nous en aout +2 pour elle en juillet)*10 heures*3 euros/h/5 jours le tout divisé par 5 mois soit un brut de : 360 euros brut ?

natalie68 · 14-03-2011 11:36:22

coucou puce74000. Vous n'avez pas parlé d'une semaine que la nounou veut prendre en avril aussi ? Donc ce serait -6 semaines de congés Pour le calcul, je laisse faire les pros.

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