CP & Sans soldes

boucan083 · 11-03-2011 19:47:37

Bonjour à toutes

Ds le but de remettre de l'ordre avec mon AM avec mon époux on a soulevé un fait qui ne nous avait pas sauté aux yeux avant... A savoir que notre nounou prend 5 semaines de CP + 3 sans soldes...

Ce qui me turlupine aujourd'hui, c'est que moi salariée, pour obtenir mes 5 semaines de CP il me faut cotiser ts les mois... donc ma nounou qui prend 3 semaines de sans soldes, donc presqu'un mois complet, ne cotise pas pour son capital vacances (5 semaines de CP) enfin pas à raison des fameaux 2.5 j/mois...

Je sais que certaines AM prennent des semaines sans soldes, cela impact-il sur les 5 semaines de CP ??
Merci d'avance

11-03-2011 19:47:37

nanda · 11-03-2011 19:50:23

bonjour

votre contrat est apparement basé sur une année incomplète!
En année incomplète on acquiert 2,5jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées.
Votre ass mat a le droit à ses 5 semaines obligatoire en TEMPS mais qui ne lui seront pas forcement toutes PAYES!!
A vous de faire le calcul pour savoir le nb de jour acquis

boucan083 · 11-03-2011 20:00:35

Oula la la c'est du chinois lol

Je vais vous donner plus d'info réélles
Début du contrat 17.01.2011 sur donc 49 semaines (52-3 sans soldes)
Si j'applique le systéme : 2 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées ça fait : 15 semaines - 1 en CP en avril (date de ses 1ers CP).
Ensuite y a 10 semaines avant les 3 semaines de CP de l'été.
Et pour finir : 21 semaines jusqu'à la fin de l'année + 2 semaines sur 2012 qui font le contrat sur un an.

Bon déjà elle prend des congés par anticipation puisqu'ayant commencé à bosser en même temps qu'elle, je ne peux pas prendre de jour avant fin 2011 et ça sera 10 jours de congé... (4 mois par 2.5 =10 jours)

Je sais pas si c'est plus clair ainsi ??

nanda · 11-03-2011 20:04:05

Tout d'abord, votre mensu est FAUSSE!!
Une mensu sur 49 semaines c'est impossible ou c'est 52 semaine pour une année complète, ce qui n'est pas votre cas car votre ass mat prend 8 semaines de cp
Soit - de 47semaine, danc votre cas 52-8 = 44emaines à conditions que vos 5 semaines tombent dans ses 8 semaines...sinon le calcul sera sur un autre nb de semaine (à la baisse)

11-03-2011 20:04:05

boucan083 · 11-03-2011 20:07:49

elle prend 5 CP + 3 sans soldes donc effectivement 44 semaines... Mon mari et moi prenon nos vacances en fonctions des siennes comme vous vous en doutez...

nanda · 11-03-2011 20:09:19

ok...donc il aurait fallu patir sur une mensu sur 44semaines...
essayer de regulariser tout sa au plus vite et de repartir sur une base correct

boucan083 · 11-03-2011 20:11:56

C'est le cas c'est moi qui l'ai mal noté car je n'ai pas les papiers nounou lol

Mais ça change rien à ma question, donc si on part sur 44 semaines en mensu comment ça se passe pour la capitalisation des 2.5jours/mois ??
Merci

nanda · 11-03-2011 20:17:18

bien evidemment que sa change quelquechose, deja votre mensu est plus elevé que ce qu'elle aurait du etre et de plus on n'inclus jamais ses conges pour le calcul de la mensu...voila pourquoi votre calcul est FAUX!!

De plus en année incomplète, votre AM percevra sa mensu 12mois sur 12 qu'elle soit ou que vous soyez en cp...
Ses conges ACQUIS lui seront payés après acquisition, soit au ou a partir du 1er juin...la methode de paiement doit etre noté au contrat
Enfin, pour savoir combien de jours elle aura acquis, cette première année, il faudra compter le nb de semaine travaillées depuis le debut du contrat /4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis et qui devront lui etre payés

L'année suivante, vu qu'elle sera complète, et si le contrat ne prend pas fin, elle aura travaillé 44semaines /4 x 2,5 = 27,5j soit 28jours ouvrables!!

boucan083 · 11-03-2011 20:20:43

Je me permettrais de revenir ce soir pour voir avec le contrat ce qu'il en est... mais l'AM fait comme ça d'habitude voilà ce qu'elle m'a dit lors de la signature (enfin ça veut pas dire gd chose ) lol

nanda · 11-03-2011 20:21:58

qu'elle fasse comme sa c'est son probleme, mais ce n'est pas juste...en tant qu'employeur vous devez mettre tout sa au clair...

boucan083 · 11-03-2011 20:24:12

On est bien d'accord Nanda d'où notre volonté de renseignements, j'ai même imprimé la Convention collective... afin de potasser ça ce week end.

Elle m'a bien spécifié qu'en tant qu'employeur la fiche de la paje suffisait, sauf que ds la convention il est bien écrit qu'en tant qu'employeur je dois légalement lui remettre une fiche de paie...
Donc bon... Dorénavant je vérifie tout

boucan083 · 11-03-2011 21:22:24

Nanda me voilà prete avec le contrat

Donc je confirme que nous sommes bien sur 49 semaines. Le contrat a été signé le 10.01.11 en année complete.
Je pense qu'elle a pris 52 semaines - 3 sans soldes = 49...
Correct ou non ??

Sachant que 2.5 jours de CP par mois d'accueil et qu'il n'y a donc pas 52 semaines, ça ne donne pas 5 semaines de CP ??

nancy13 · 11-03-2011 22:50:48

Attention, en année incomplète, vous calculez la mensu sur les semaines travaillées...les semaines non travaillées sont des CP à vous ou à elle ou du sans solde. Elle a bien droit à 28 jours de CP comme vous l'a calculé nanda. Après, le sans solde, ben comme son nom l'indique...c'est pas rémunéré (mais là, ça a déjà été déduit dans les 8 semaines retirées au départ). Et soumis à votre accord.

chris84 · 11-03-2011 23:05:46

boucan083 a écrit :

Nanda me voilà prete avec le contrat
Donc je confirme que nous sommes bien sur 49 semaines. Le contrat a été signé le 10.01.11 en année complete.
Je pense qu'elle a pris 52 semaines - 3 sans soldes = 49...
Correct ou non ??
Sachant que 2.5 jours de CP par mois d'accueil et qu'il n'y a donc pas 52 semaines, ça ne donne pas 5 semaines de CP ??

bonsoir
calcul faux!
vous devz faire un avenant au contrat avec une mensualisation correcte car là effectivement elle se fait payer les 5 sem de cp dans la mensu, c'est absolument hors convention collective!!!
et biensur elle n'acquiert pas 5 sem de cp en ne travaillant que 44 semaines au lieu de 47 en année complète (pour 44 sem du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 ça fera 44/4*2,5 soit 27,5 ça donne 28 jours ouvrables et non pas 30)

vous devez refaire la mensualisation année incomplète 44 sem x heures hebdo / 12 mois puis lui calculer les congés payés soit par 10% soit par maintien de salaire (il faut prendre le + avantageux pour l'ass-mat)
puis lui règler ses cp selon les 4 méthodes de règlement possibles sur la convention (voir à l'index à congés payés aussi)
les congés auront été déduits de la mensualisation (elle a tout à fait le droit d'en prendre plus en "sans solde", cela est déduit si on part sur 44 semaines donc pas de souçi)

après un exemple
si début le 10/01/11, au 31 mai 2011 vous calculerez son droit à congés payés
16 semaines travaillées /4 *2,5j = 10 jours ouvrables
donc LMMJVS + LMMJ
à convertir en ouvrés exemple elle travaille lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
à 3,50 euros ça donnerait:
1 semaine pleine 4jx 8h + lundi mardi jeudi 3j x 8h soit total 56 heures x 3,50 euros donc 196 euros de congés payés
si vous choisissez le paiement par 1/12eme(attention à noter au contrat la méthode de paiement choisi), alors, à partir de juin 2011, vous ajouterez
(196/12) soit16,33 euros chaque mois en plus de sa mensualisation 12 mois sur 12

Dernière modification par chris84 (11-03-2011 23:09:03)

boucan083 · 11-03-2011 23:32:23

Merci Chris84 pour ces infos...

donc si je vous suis bien mon AM a pris 49 semaines comme mode de calcul au lieu de 44 donc on doit passer en année incomplète... étant donné qu'elle n'aura pas mon fils les 8 semaines (5 + 3)
C'est bien ça ???
Parce que sur le contrat on a pris année complete et le calcul est le suivant
Tarif horaire brut de base * nb d'heure/semaine *49/12 = salaire mensuel brut (CP inclus)

C'est à s'arracher les cheveux quand je vois que le contrat est celui du relais d'AM

Merci 1000 fois pour votre aide

Ensuite pour les congés donc 10 jours ouvrables

chris84 · 11-03-2011 23:36:42

ça fera 10j ouvrables si elle a bien travaillée réellement 16 semaines entre le 10/01 et 31 /05 /2011 mais cela vous en le saurez que le 31 mai justement, il suffit qu'il y ait une semaine d'absence (maladie de l'assmat ou de votre enfant par exemple, ou encore une semaine de vos congés)

boucan083 · 11-03-2011 23:53:47

Ben en avril elle prend une semaine de congés...

Nos congés sont posés en fonction des siens...

Je suis en train de lire l'article de la mensualisation et des CP dans l'index, j'espère que ça va m'éclairer un peu

nanda · 11-03-2011 23:58:03

Donc je vous confirme que votre calcul sur 49 semaine est FAUX!!
Il faut regulariser sa au plus vite et partir sur une mensu à 44 semaines, qui correpsond à 52 - 8 cp de l'assmat (les 5 votres compris dans les siens)

POur la fiche de paie, en effet celle de la paje n'a pas toutes les infos, repas, jours réel de garde, heures réelles...d'ou la nécissité de fournir un bs à votre AM autre que celui qu'elle recevra tous les mois de la part de la paje!

boucan083 · 12-03-2011 00:10:53

nanda a écrit :

Donc je vous confirme que votre calcul sur 49 semaine est FAUX!!
Il faut regulariser sa au plus vite et partir sur une mensu à 44 semaines, qui correpsond à 52 - 8 cp de l'assmat (les 5 votres compris dans les siens)
POur la fiche de paie, en effet celle de la paje n'a pas toutes les infos, repas, jours réel de garde, heures réelles...d'ou la nécissité de fournir un bs à votre AM autre que celui qu'elle recevra tous les mois de la part de la paje!

Oui oui je viens de lire tout ça, mon mari l'a déjà prevenue que lundi il allait falloir parler lol

Pour le CP apparemment elle aurait acquis sur l'année (ces 44 semaines) 27,5 jours soit 28 jours si pas de soucis... et apparemment elle aurait droit à 2 jours car elle a une enfant de - de 15 ans...
C'est le cas pour ttes les AM ?

Je vais me pencher sur le paiement des CP car elle souhaitait toucher ts les mois le même montant même durant ses CP (outre les IE & repas bien sur)

nanda · 12-03-2011 00:20:04

en refaisant la mensu sur une base année incomplète de 44 semaines, votre AM percevra sa mensu 12mois sur 12 qu'elle soit en conges ou que vous soyez en conges!
Les 2 jours pour enfant à charge s'acquiert au 31/05 si elle rempli les conditions!

Cette année, de janvier à mai, elle n'aura pas acquis 28jours de cp...il faudra faire le calcul fin mai pour connaitre le nb de jours ouvrables acquis pour cette periode.
L'année prochaine par contre, si le contrat n'est pas rompu entre temps, elle aura travaillée 44 semaines et là oui...elle aura acquis 28jours de cp

Pour calculer le montant des cp il faudra comparer les 10% et le maintient de salaire et prendre le plus avantageux pour l'AM
POur le paiement, la CCN nous propose 4 methodes de paiement, à savoir :
- à la prise principale des conges
- au fur et a mesure de la prise des conges
- en 1 seule fois au mois de juin
- par 1/12
Tout cela doit etre noté au contrat!!

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