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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 13-03-2011 18:06:39
CP passage année incomplete en complete.
Bonjour à toutes !
Si un contrat est établi en CDI sur une période de 6 mois (de mai à octobre), 20h par semaine et qu'ensuite j'accepte un avenant à 30 h par semaine d'octobre 11 à octobre 2012,
est-ce que je pourrais prendre 2.5 jrs de congés payés (acquis en mai 2011) en décembre 2011 (en même temps que les PE).
Si ensuite, les PE et moi même n'avons plus de congés (acquis) à poser jusqu'à mai 2012, est-il possible de signé le contrat de 30h d'octobre 2011 à octobre 2012 sur une année complète (52 semaines avec 5 semaines de CP inclus communs avec les PE) ???
Merci...
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13-03-2011 18:06:39
#3 13-03-2011 18:15:04
Re : CP passage année incomplete en complete.
bonjour
pour accepter un avenant en octobre 2011 i lfaudrait une mensu sur 12 mois
là je noterais d'ores et déjà au contrat mensu sur 6 mois puis la mensu sur 12 mois après (histoire que les 30h soient bien validées)
en partant sur 6 mois de mensu c'est une année incomplète d'office (moins de 47 sem de présence) donc la semaine de décembre des congés des aprents est déduite, vous pouvez tout à fait etre en congés dès la 1ere année mm si pas encore acquis les 5 semaines en argent, vous pouvez les prendre en temps
ces cp acquis acquis au 31 mai (2,5j arrondis à 3 jours ouvrables) vous serons alors payés selon une des 4 méthodes de la ccn
Dernière modification par chris84 (13-03-2011 18:15:45)
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#4 13-03-2011 18:25:05
Re : CP passage année incomplete en complete.
bonjour
pour accepter un avenant en octobre 2011 i lfaudrait une mensu sur 12 mois
là je noterais d'ores et déjà au contrat mensu sur 6 mois puis la mensu sur 12 mois après (histoire que les 30h soient bien validées)
en partant sur 6 mois de mensu c'est une année incomplète d'office (moins de 47 sem de présence) donc la semaine de décembre des congés des aprents est déduite, vous pouvez tout à fait etre en congés dès la 1ere année mm si pas encore acquis les 5 semaines en argent, vous pouvez les prendre en temps
ces cp acquis acquis au 31 mai (2,5j arrondis à 3 jours ouvrables) vous serons alors payés selon une des 4 méthodes de la ccn
Ok, mais les 2.5 jrs arrondis à 3 que je vais acquérir en mai 2011, je ne voudrais pas me les faire payé au 31 mai, mais les prendre en décembre 2011. Car si d'octobre 2011 à octobre 2012 nous souhaitons partir sur une année complète, et que le pe prendre 3 jrs de congés en décembre, il faudrait que je les déduise.
Je sais pas si je suis très claire...
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13-03-2011 18:25:05
#6 13-03-2011 18:32:31
Re : CP passage année incomplete en complete.
les congés payés sont "payés en argent" et "pris en temps"! les 2 c'est pas soit l'un soit l'autre
donc vous vous les faites payer en (ou à partir du) 1er juin 2011 ET vous les prennez en décembre 2011
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#7 13-03-2011 18:36:11
Re : CP passage année incomplete en complete.
Et pour l'histoire du passage de 20h à 30h, je ne fais pas un contrat et ensuite un avenant mais 2 contrats ?
pour les 20h, si c'est juste oralement que les aprents vous promettent 30h, vous ne savez pas s'ils tiendront parole! les choses peuvent changer d'içi là
donc soit ça vous convient déjà 20h, vous partez sur une mensualisation de 12 mois et il y aura un avenant (ou pas) des parents en octobre 2011 pour vous proposer de passer à 30h (avec une régularisation au passage)
soit vous définissez déjà que la mensu est calculée sur 6 mois à 20h puis passage à 30h déjà noté au contrat (faut que els aprents en soient d'accord biensûr)
il n'y a qu'un seul contrat
la mensu part sur 12 mois en général, mais un seu lcontrat cdi, et on revoit la mensualisation aubout des 12 mois (ou avant si changement)
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#8 13-03-2011 18:40:22
Re : CP passage année incomplete en complete.
ensuite 2eme point:
si vous partez sur une année complète: vous avez les mm congés que les parents et pas plus, après si vous demandez 3 jours pour décembre alors qu'eux ne sont pas en congés (c'est du congés sans solde) et les parents sont en droit de les refuser
ou alors vous partez d'ores et déjà sur une année incomplète et cochez avec eux sur un calendrier les semaines de leurs congés et les semaines vos congés, i lvous restera le nombre de semaines de présence pour calculer la mensu... et en ce cas vous ne déduirez pas une 2eme fois quand il y a les 3 jours de congés en décembre
Dernière modification par chris84 (13-03-2011 18:40:32)
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#9 13-03-2011 20:31:45
Re : CP passage année incomplete en complete.
chris84 : "les congés payés sont "payés en argent" et "pris en temps"! les 2 c'est pas soit l'un soit l'autre
donc vous vous les faites payer en (ou à partir du) 1er juin 2011 ET vous les prenez en décembre 2011"
Ok, j'ai compris 
, donc je peux me faire payés ces 3 jours sur la fiche de paie de mai 11 et les prendre en décembre 11 en même temps que les PE ? Euh... les pE pose les Congés du 24 au 27 décembre (S D L M) mon nombre de jours (3) tombent pile-poils alors non ? je poserai le S L M ?
chris84 : "soit vous définissez déjà que la mensu est calculée sur 6 mois à 20h puis passage à 30h déjà noté au contrat (faut que les parents en soient d'accord bien sûr)
il n'y a qu'un seul contrat.
On est effectivement d'accord pour faire comme ça
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#10 13-03-2011 20:33:14
Re : CP passage année incomplete en complete.
oui ok
juste que les cp seront payés en 1 fois au 1er juin, donc sur la paye de jui net non pas de mai
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#12 13-03-2011 20:46:48
Re : CP passage année incomplete en complete.
et juste je vous rappelle que mm si vous n'avez acquis que 3j "en argent" vous pouvez aprtir tout de mm sur année complète et prendre les autres congés sans solde, nosu avons el droit à prendre les 5 semaines dès la 1ere année, simplement une partie sera sans solde et déduite le mois concerné
mais nos congés sont précieux et necessaires pour etre en pleine forme avec les loulous
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#14 13-03-2011 21:10:09
Re : CP passage année incomplete en complete.
tout dépend
en année incomplète pour la méthode de calcul, il y en a 2 et on prend la plus avantageuse pour l'assmat (soit 10% sur le net, sans les ie, soit le maintien de salaire)
en année complète ça sera le maintien de salaire c'est à dire que durant 3 jours vous aurez la mensu maintenue, la déduction ne sera pas faite
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#15 13-03-2011 21:16:32
Re : CP passage année incomplete en complete.
exemple
vous partez sur une année complète: calcul sur 12 mois de mai 2011 à avril 2012 , 6 mois à 20h 6 mois à 30h
mensu à vérifier sur calendrier (26sem x20h) + (26 sem x 30h) / 12 mois
soit 108,33 h par mois
en décembre vous prennez 3 jours votre mensu est inchangée
puis en février vous prennez 1 semaine (soit 6j ouvrables) là, la semaine sera déduite car pas encore acquise
par contre vous ne prévoyez pas de congés cet été?
Dernière modification par chris84 (13-03-2011 21:20:49)
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#16 13-03-2011 21:59:52
Re : CP passage année incomplete en complete.
En fait, du 2 mai 2011 au 31 octobre 2011 il y aura 26 semaines - 4 semaines de congés des PE donc : 22 semaines d'accueil.
Et pour la période de novembre 2011 au 31 mai 2012, les PE seront du 24 au 27 décembre en congé (les fameux 3 jours que je souhaite prendre en même temps). Ensuite, à compter du 1er juin 2012, nous prendrons nos 5 semaines en communs.
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