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#1 13-06-2007 18:49:00
- bernard123
- Invité
FIN DE CONTRAT
VOILA JE SUIS UN PEU PERDU
J'AI ENGAGE UNE ASSISTANTE MATERNELLE LE 01/09/2006
NOUS ARRETONS LE CONTRAT LE 30 JUILLET 2007
SUR L'ANNEE NOUS LUI AVONS MENSUALISE HEURE DE GARDE PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE ET HEURE DE GARDE (VOIR SEMAINE DE GARDE) PENDANT PERIODE DE VACANCES SCOLAIRE
A LA DATE DE FIN DE CONTRAT SUR LES 6 SEMAINES DE VACANCES SCOLAIRE MENSUALISER ELLE N'AURA FINALEMENT GARDE MES ENFANTS QUE 3 SEMAINES AU TOTAL
PUIS-JE REGULER ET RECUPERER SES 3 SEMAINES AU MOMENT DU SOLDE DE TOUT COMPTE
MERCI DE VOS REPONSES
13-06-2007 18:49:00
#2 13-06-2007 19:02:49
Re : FIN DE CONTRAT
non car un employé ne rembourse pas un employeur sur un salaire mensualisé,
sauf en cas de cp trop perçut.
ces absences de votre enfant ne sont pas duent à des absences à elle,
donc absences imprévues au contrat et remunerées.
convention collective article 14.
merci de ne pas écrire en majuscules s'il vous plait
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