je suis attérée! vive l'administration

lilie24 · 18-03-2011 17:56:30

babinette57 a écrit :

lilie24 a écrit :
en fait c'est le notaire qui l'a prévenu de cette démarche à faire et une assistante sociale essaie de lui troiuver des aides pour ces 300 euros car elle ne sait pas comment payer. coté héritage ils n'étaient pas propriétaires donc rien de ce coté.
la je pense que le notaire se fou d'elle ,déjà je comprend pas pourquoi allez voir un notaire si ils sont pas propriétaires il na rien a voir la dedant

je n'ai pas trop compris pourquoi le notaire est intervenu puisque effectivement ils n'ont pas de biens à part une voiture et un vieux camping-car... mais est-ce que ça pourrait être une arnaque? quand même un notaire

18-03-2011 17:56:30

pernelle · 18-03-2011 18:00:39

Et oui l'administration...

En étant marié vous avez l'autorité parental conjointe mais hors mariage non, il me semble qu'il faut que la mère prédéclare son enfant en mairie et que le père déclare l'enfant le jour de la naissance.

Courage à sa famille et à vous.

Dernière modification par pernelle (18-03-2011 18:07:29)

Sandy44 · 18-03-2011 18:04:10

et si on se rappelle que le papa a fait la reconnaissance mais que bizarrement, nous (les mères) ont a un trou noir dans notre mémoire et que l'on ne sait plus si on a fait cette reconnaissance ... on peut le voir sur notre livret de famille ou faut appeler la mairie et passer peut être pour une idiote ???

babinette57 · 18-03-2011 18:19:31

lilie24 a écrit :

babinette57 a écrit :
lilie24 a écrit :
en fait c'est le notaire qui l'a prévenu de cette démarche à faire et une assistante sociale essaie de lui troiuver des aides pour ces 300 euros car elle ne sait pas comment payer. coté héritage ils n'étaient pas propriétaires donc rien de ce coté.
la je pense que le notaire se fou d'elle ,déjà je comprend pas pourquoi allez voir un notaire si ils sont pas propriétaires il na rien a voir la dedant
je n'ai pas trop compris pourquoi le notaire est intervenu puisque effectivement ils n'ont pas de biens à part une voiture et un vieux camping-car... mais est-ce que ça pourrait être une arnaque? quand même un notaire

tu sais il faut se méfier même des notaires pour du fric ils sont capables de tout

18-03-2011 18:19:31

babinette57 · 18-03-2011 18:21:22

qu'elle aille se renseigner a la mairie au niveau du service des naissances eux pourrons lui dire si elle est tutrice ou non de ces enfants mais normalement oui
surtout si ils étaient mariés

valnou59 · 18-03-2011 18:24:06

c'est bizarre quand même cette histoire, surtout s'il étaient mariés ... maintenant, je n'y connais pas grand chose dans les lois, mais là, ça me semble "gros" 300 euros pour ça... à quoi ça sert les livrets de famille et les extraits d'acte de naissance, alors ??

nielle · 18-03-2011 18:26:46

il faut qu'elle soit tutrice pour avoir le droit de gerer l'argent

sinon ce qu'ils avaient de cote au moment du deces revient de suite aux enfants mineurs. pffffffff c'est tres complique tout ca.

et valbad, le notaire n'en prend qu'une partie. le reste ce sont des timbres fiscaux pour.............l'etat

je sais bien moi papiers a jour avant le deces vosu raocnte aps ce que j'ia du payer et enfant smajeurs encore

4i.modo · 18-03-2011 18:28:47

le notaire est un passage obligé que l'on soit aprent ou proprio.
ou pas...
ceci dit, tout se bloque au deces d'un conjoint d'où l'interet de garder un compte à son nom propre... même avec très peu dessus.
pour els enfants, leur part est bloquée automatiquement s'ils sont mineurs afin de leur garantir leur part.
et si tout les enfants sont ok pour laisser l'usufruit (même si les parents ont fait la demarche avant le decès!!!!) au parent restant, il faut aussi le signer chez le notaire.

un decès est uen epreuve terrible, et l'administration ne facilite rien!
il suffit d'une signature hesitante ou manquante et tout reste bloqué des mois durant...

prenez des dispositions de votre vivant.
ça simplifie les choses... mais ne regle pas tout.

pernelle · 18-03-2011 18:35:04

Le livret de famille je n'en n'avais pas pour mon grand avant d'être marié alors que j'ai eu mon fils hors mariage, en revanche j'avais des extraits d'acte de naissance à profusion pour dire que c'était un enfant naturel avec le nom de mon compagnon et le mien.

Quand nous nous sommes marié ils ont fait notre livret de famille en marquant notre fils dessus.

Pour une famille mono-parental (sans père connu) il y a 20 ans il fallait une personne qui déclare ton enfant pour toi, maintenant tu peux prédéclarer ton enfant en mairie et ramener les papiers après la naissance.
Et il y a un livret de famille pour ce dernier.

Dernière modification par pernelle (18-03-2011 18:38:28)

valnou59 · 18-03-2011 18:44:37

Non 4i, le passage par un notaire n'est pas obligatoire... ma belle-mère était locataire, pas de bien à part ses meubles, ni livret ou autre ... et bien tout c'est fait via la banque...

Et les comptes joints ne sont pas bloqués au décès d'un des conjoints, celui de mes parents n'a pas été bloqué au décès de papa ... par contre, dès le lendemain du décès de maman, là, oui...

Mais c'est vrai qu'on est pas préparé à tout ces tracas administratifs qui viennent s'ajouter au reste...

betise28 · 18-03-2011 18:53:25

pour mon fils ,il a 24 ans j ai reconnu mon enfants en signant le papier sur la table d accouchement(veridique)en sortant de la maternite ,le jour meme avec bebe dans les bras,avec son papa,il la reconnu a la mairie,,pour le 2eme j avais un livret de famille, je l ai lui aussi reconnu(signer sur la table d accouchement) et quand je suis sortie idem mairie avec le papa,,,,nous sommes proprio,mais pas marier ni pacser,si lun de nous deux disparer,les enfants peuvent nous mettre dehors,ma part est diviser en 4 et celle de mon conjoint en 2,,,

de toute facon ,on s est dit que la maison serait trop grande et trop chere a entretenir,donc on vend,et chacun sa part

babeth44 · 18-03-2011 18:53:53

Et les comptes joints ne sont pas bloqués au décès d'un des conjoints, celui de mes parents n'a pas été bloqué au décès de papa ... par contre, dès le lendemain du décès de maman, là, oui...

Pour les comptes bancaires d'un couple , il faut qu'il soit au nom de monsieur OU madame pour qu'ils ne soient pas bloqués, si c'est monsieur ET madame il sera bloqué

pernelle · 18-03-2011 19:00:51

Le compte joint, tu as la signature mais sur un compte simple si le père est le seul titulaire du compte il faut qu'elle fasse les démarches nécessaire....

betise28 · 18-03-2011 19:02:51

pour ma maman,nous avons depose un dossier fourni par la banque,il n y avait que de l argent,au tribunal,6 mois apres c etait regle

mais je crois qu a ce jour ce sont des nouvelles lois pour proteger les enfants mineurs,pour ma part,je trouve ca tres bien,il y eu trop d abus,,

et mon loulou a 18 ans aura un bon pecule pour demarrer dans la vie,,,

le compte de son pere est bloque ,,,et les livrets aussi,

valnou59 · 18-03-2011 19:05:18

babeth44 a écrit :

Et les comptes joints ne sont pas bloqués au décès d'un des conjoints, celui de mes parents n'a pas été bloqué au décès de papa ... par contre, dès le lendemain du décès de maman, là, oui...
Pour les comptes bancaires d'un couple , il faut qu'il soit au nom de monsieur OU madame pour qu'ils ne soient pas bloqués, si c'est monsieur ET madame il sera bloqué

merci pour la précision, babeth... c'est vrai que la plupart des comptes joints sont mr OU mme... mr ET mme, c'est galère pour tout...

myriem · 18-03-2011 19:32:03

J'ai jamais entendu une telle histoire .

Peut-être que l'enfant était à son mari ? peut-être l'a-t-elle élevée depuis bébé et qu'ils ont voulu y tenir secret ?

Je ne sais pas quand on est mariés sous contrat de mariage ? Ce n'est parcequ'on possède aucun bien qu'on ne peut pas se marier avec un contrat de mariage ....

Peut-être que cet homme avait souscrit une assurance-décès au profit de son enfant ? et une autre au profit de sa femme ?

On peut supposer beaucoup de choses ........

ups · 18-03-2011 20:23:12

je ne comprends vraiment pas cette démarche ???? il y a maintenant 10 ans une amie a perdu son mari avec 3 enfants mineurs et elle n'a pas eu cette obligation ( 300 euros et demande de tutrice !!)

myriem · 18-03-2011 21:19:10

J'y ai réfléchie

Peut-être que la veuve demande la faveur d'administrer l'héritage de l'enfant cause étude ou vie quotidienne car elle n'a pas la possibilité financière de l'assumer par son travail à Elle ... je ne vois que cette solution ...

C'est aberrant oui et non , car l'argent ou les biens laissés en " caisse de dépôt " lui soit autorisés pour pouvoir en disposer au bien-être de l'enfant .....

orgeanou · 18-03-2011 21:35:01

voici ce que j ai trouve sur un site officiel

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement

Je suis dans le cas et j'ai appelé la mairie qui m'a dit que si c'etait pas fait avant la naissance l'enfant aura mon nom( ns ne sommes pas marié)

Par contre le papa peut aller faire cette démarche seul a la mairie... ( comme je dis n'importe quel homme peut aller reconnaître mon enfant ca rpas besoin de ma signature!!)

kazoukazou a écrit :

Et oui a ma première fille il y a maintenant 20 ans accouchement dans une clinique privée ils se sont occupé de tout les papiers et mon fait signéun papier reconnaissant ma fille, je n'ai pas
Vraiment réagit dans la joie d’être maman
Puis et ils ont envoyé cela a la mairie
5 et demi après mon autre bout, mais la en clinique public, les infermieres me demande ,
-avez vous fait une reconnaissance anticipée ?
Je réponds
- non,
la l'infermière m'explique que si je ne fais pas cela dans les 24H
Mon concubin sera reconnu seule tuteur de ma fille administrativement, je suis tombée dénue
Je ne me suis pas démonté, le lendemain de mon accouchement, heureusement sans césarienne, j’ai mis une robe, mis du rose sur mes lèvres et mes joues, déposé mon ange a la nurseries de la maternité, et je me suis rendu a la mairie avec mon mari, je ne vous raconte pas la tête de la personne qui s'est occupé de moi quand elle a réagit que j'avais accouché la veille

lilie24 · 18-03-2011 21:38:20

myriem a écrit :

J'ai jamais entendu une telle histoire .
Peut-être que l'enfant était à son mari ? peut-être l'a-t-elle élevée depuis bébé et qu'ils ont voulu y tenir secret ?
Je ne sais pas quand on est mariés sous contrat de mariage ? Ce n'est parcequ'on possède aucun bien qu'on ne peut pas se marier avec un contrat de mariage ....
Peut-être que cet homme avait souscrit une assurance-décès au profit de son enfant ? et une autre au profit de sa femme ?
On peut supposer beaucoup de choses ........

coucou,cet enfant mineur est le plus jeune de leur 3 enfants qu'ils ont tous eu après s'être mariés,mon amie l'a bien mis au monde y a pas de doiute là dessus,c'est ce qui rend cette procédure encore plus bizarre. et d'après ce qu'elle m'a dit elle doit devenir sa tutrice pour devenir par la même occasion représentant légal de l'enfant à la place du papa décédé. quant à une assurance décès même s'il en avait souscrit une ils ne toucheront rien car le papa s'est suicidé

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