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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-03-2011 20:06:24

cocomat59
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rupture de contrat

j'ai eu un contrat de mars à septembre 2010 en année compléte (rupture de contrat fin aout 2010 pour cause de moyen financier )
Je suis en train de monter un dossier aux prud'hommes car les parents me doivent de l'argent et ne se tiennent pas au réglement à l'amiable de cette situation
je recalcule ,  toutes les fiches de paie ,car il y avait des erreurs à chacune d'elles  et les parents me doivent surtout 3 mois de salaire, les indemnités de ruptures de contrat , la régularisation
en mars 2010 j'ai pris 5 jours de congés payés ( avais-je le droit par anticipation ?) puis en aout j'ai pris 23 jours (par anticipation  au RAM , ils m'ont dit que c'était possible) donc , en fait j'avis bien droit à :-de mars à mai(3moisX2.5=7.5jours et de juin à septembre 4mois X2.5 = 10 jours ) et maintenant je fais quoi avec tout ça? , je les décompte quand ? j'en perd mon latin
et pour la régularisation de mensualisation ? doit on la faire aussi quand on est en année complète? et que faire s'il y a eu un trop perçu ? dois je rembourser ou le déduire du montant qu'ils me doivent?ou est ce un plus pour moi ? et surtout est ce légal de le garder dans ce cas?

Merci d'avance à tous ceux ou celles qui me répondront

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18-03-2011 20:06:24

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#2 19-03-2011 00:29:55

lilie24
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Re : rupture de contrat

bonsoir,si j'ai bien compris selon la loi aubry tu peux prendre tes cp par anticipation au fur et à mesure de leur acquisition. là tu as acquis en tout 17,5j et tu en as pris 28 en tout.c'est bien ça? je serais donc tentée de dire que tu leur dois la différence mais je me trompe peut-être alors que quelqu'un me corrige si c'est le cas wink . en année complète il n'y a pas de régul à faire.


La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...

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#3 19-03-2011 00:31:42

lilie24
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Re : rupture de contrat

ah oui et si tu as des enfants de moins de 15 ans tu as droit à 2jours de cp en plus par enfant car la première année en année complète tu n'as pas encore acquis tes 30j de cp.


La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...

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#4 19-03-2011 00:37:12

landocean
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Re : rupture de contrat

Bonsoir,
Tes cp de mars ont-ils été déduits de la mensu ? Une partie d'août a-t-elle été déduite aussi ? Si ce n'est pas le cas, tu devras rembourser le trop perçu.
Comme le contrat est rompu avant la date anniversaire, tu peux faire une régul. Par contre pas d'indemnité de rupture comme ton contrat a moins d'un an.

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19-03-2011 00:37:12

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