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Pages : 1
#1 21-03-2011 13:02:25
contrat 49h
Bonjour
Je vais établir un contrat de travail de 49h par semaine. Y a t-il un nombre d'heure maximal autorisé par semaine?
De plus la nounou ne majore pas les heures sup de 46 a 49h?Elle garde le même tarif. Est ce que cela pose problème au moment de la déclaration PAJE?
Est ce qu'elle acquiert plus de congés payés en travaillant 49h par semaine ou c'est toujours 5 semaines?
Merci d'avance
Hors ligne
21-03-2011 13:02:25
#2 21-03-2011 13:09:19
Re : contrat 49h
Bonjour
Je vais établir un contrat de travail de 49h par semaine. Y a t-il un nombre d'heure maximal autorisé par semaine?
De plus la nounou ne majore pas les heures sup de 46 a 49h?Elle garde le même tarif. Est ce que cela pose problème au moment de la déclaration PAJE?Est ce qu'elle acquiert plus de congés payés en travaillant 49h par semaine ou c'est toujours 5 semaines?
Merci d'avance
bonjour
mon premier contrat était un contrat de 50h/semaine, donc pour vous c'est bon.
je ne majorai pas (à l'époque 
) les heures sup et aucun soucis avec la paje 
j'ai eu droit à 5 semaines de cp et pas plus (sinon ce sont ds cp non rémunérés)
vous nous avez reconnues?
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#3 21-03-2011 13:28:17
Re : contrat 49h
Merci beaucoup!
Donc pour la déclaration, je ne dois pas distinguer heures normales des heures majorées?
ex 49h par semaine x 45 semaines de garde par an / 12 = 183,75h d'heures mensualisées.
Je mets donc les 183,75h dans la case "heures normales"?
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21-03-2011 13:28:45
#5 21-03-2011 13:46:56
Re : contrat 49h
J'ai un peu de mal à comprendre.
Quel est le calcul correct?
tarif: 3,33€ brut
Semaine de garde par an: 45 sem
Nbre heures par sem: 49h/ sem
3,33x 49x 45 /12 = 611,89€ brut
ou
3,33 x 45 x 45 / 12 = 561,94€ brut auquel on ajoute 3,66 x 4h supp x 45 / 12 = 54,9€ brut
donc 616,84€
??
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#6 21-03-2011 14:17:41
Re : contrat 49h
c'est :
3,33 x 45 x 45 / 12 = 561,94€ brut auquel on ajoute 3,66 x 4h supp x 45 / 12 = 54,9€ brut
donc 616,84€
ne pas oublier les ie au reel mois par mois + les repas s'il y en a 
et les cp après acquisition, en + de la mensu, bien sur
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#7 28-03-2011 12:23:28
Re : contrat 49h
bonjour,
dans mon contrat, comment dois je noter la mensualisation?
1/ mensualisation : 3,33 x 49 x 44 / 12 = 598,29€ brut
A partir de la 45eme heure, le tarif sera majoré de 10% soit 3,66€ brut/h
OU
2/ 3,33 x 45 x 44 / 12 = 549,45€ brut
3,66 x 45 x 44 / 12 = 53, 72€ brut
donc mensualisation 603,17€
J'ai cru comprendre que la mensualisation devait être comptée avec les heures normales sur le contrat.
Merci
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#8 28-03-2011 13:24:03
Re : contrat 49h
chiquette a écrit :Bonjour
Je vais établir un contrat de travail de 49h par semaine. Y a t-il un nombre d'heure maximal autorisé par semaine?
De plus la nounou ne majore pas les heures sup de 46 a 49h?Elle garde le même tarif. Est ce que cela pose problème au moment de la déclaration PAJE?Est ce qu'elle acquiert plus de congés payés en travaillant 49h par semaine ou c'est toujours 5 semaines?
Merci d'avance
bonjour
mon premier contrat était un contrat de 50h/semaine, donc pour vous c'est bon.
je ne majorai pas (à l'époque
j'ai eu droit à 5 semaines de cp et pas plus
Pareil
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#9 28-03-2011 14:54:12
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : contrat 49h
c'est :
3,33 x 45 x 45 / 12 = 561,94€ brut auquel on ajoute 3,66 x 4h supp x 45 / 12 = 54,9€ brut
donc 616,84€
tu est sure 4i ?? 
Je toujours lu ici qu'on en majorais les heures sup que si réellement elles sont faites
Il faudrait donc partir sur une mensu de 49h semaine, au taux de 3,33
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#10 28-03-2011 16:26:44
Re : contrat 49h
4i a écrit :c'est :
3,33 x 45 x 45 / 12 = 561,94€ brut auquel on ajoute 3,66 x 4h supp x 45 / 12 = 54,9€ brut
donc 616,84€tu est sure 4i ??
Je toujours lu ici qu'on en majorais les heures sup que si réellement elles sont faites
Il faudrait donc partir sur une mensu de 49h semaine, au taux de 3,33
tu as raison Nanda
3,33 x 45 x 45 / 12 = 561,94€
+
3.33 x 4 x 45 /12 =49,95€ ( on separe theroriquement pour connaitre l'amplitude des h sup defiscalisees )
= mensu totale = 561.94+49.95 =611,89€
si dans la semaine les h sont faites on ajoute alors 0.83 ( = 25% de 3.33 )par h sup effectuées reellement
la majoration ne doit pas etre incluse d'office dans la mensu
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 28-03-2011 16:42:34
- esperance2007
- Membre
- Inscription : 28-03-2011
- Messages : 4
Re : contrat 49h
Bonjour Chiquette, la CCN est claire sur ce point :
Accueil hebdomadaire
La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine
4) Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
@ +
Bonjour
Je vais établir un contrat de travail de 49h par semaine. Y a t-il un nombre d'heure maximal autorisé par semaine?
De plus la nounou ne majore pas les heures sup de 46 a 49h?Elle garde le même tarif. Est ce que cela pose problème au moment de la déclaration PAJE?Est ce qu'elle acquiert plus de congés payés en travaillant 49h par semaine ou c'est toujours 5 semaines?
Merci d'avance
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#12 28-03-2011 16:51:33
Re : contrat 49h
Merci beaucoup!
Donc pour la déclaration, je ne dois pas distinguer heures normales des heures majorées?
si vous devez faire la distinction entre heures normales et heures majorées (même si elles sont aux même taux horaire) car les heures complémentaires et majorées ne sont pas imposables...
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#14 28-03-2011 18:39:51
Re : contrat 49h
Calcul des heures par mois:
45h normales x 44 sem / 12 = 165h
et
4h sup x 44sem / 12 = 14,67h soit 15h
total 179, 67h par mois (donc 180h puisqu'il faut arrondir)
Je dois donc inscrire:
- 165h dans la case heures normales et
- 15h dans la case heures majorées?
Car ma mensualisation sur le contrat est calculée avec les 49h au tarif normal et la majoration se rajoute si les heures sont faites.
Merci
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