rupture contrat cause mutation

mok · 22-03-2011 18:24:38

bonjour,
je suis en contrat cdd de 1 ans a temps plein depuis janvier 2011. Mon renouvellement de contrat devrait se faire en janvier 2012,sauf que je déménage fin juin pour suivre mon mari.
Ma question est la suivante : il me restera des conges à prendre soit 15 jours de aout qui étaient convenus dans le contrat et 5 jours en decembre Est-ce que je dois prendre mes conges avant fin juin? Ou l'employeur me devra mes 20 jours le 30juin? Merci de me renseigner

22-03-2011 18:24:38

nanda · 22-03-2011 18:47:07

mok a écrit :

bonjour,
je suis en contrat cdd de 1 ans a temps plein depuis janvier 2011. Mon renouvellement de contrat devrait se faire en janvier 2012,sauf que je déménage fin juin pour suivre mon mari.
Ma question est la suivante : il me restera des conges à prendre soit 15 jours de aout qui étaient convenus dans le contrat et 5 jours en decembre Est-ce que je dois prendre mes conges avant fin juin? Ou l'employeur me devra mes 20 jours le 30juin? Merci de me renseigner

Bonjour

POurquoi avoir fait un CDD ?? c'est un remplacement d'ass mat ?

mok · 22-03-2011 18:56:39

non je procede toujours comme ça je fais des contrats de 1 an renouvelable comme ça g mes 25 jours cp

mok · 22-03-2011 19:07:30

c surtout savoir comment je procede pour mes cp: taux h x nbr d'heures/Sx47:12
G 8 semaines de cp donc deduits sur ma mensualisation . Pris 5 jours en fevrier 5 jours que je vais prendre en avril apres il me reste beaucoup de cp; Soit je prends tout avant fin juin ou les parents me paient?

22-03-2011 19:07:30

sophie56 · 22-03-2011 19:11:27

mok a écrit :

c surtout savoir comment je procede pour mes cp: taux h x nbr d'heures/Sx47:12
G 8 semaines de cp donc deduits sur ma mensualisation . Pris 5 jours en fevrier 5 jours que je vais prendre en avril apres il me reste beaucoup de cp; Soit je prends tout avant fin juin ou les parents me paient?

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mok a écrit :

non je procede toujours comme ça je fais des contrats de 1 an renouvelable comme ça g mes 25 jours cp

C'est un cdi .... et pourquoi 25j de cp ???

mok a écrit :

c surtout savoir comment je procede pour mes cp: taux h x nbr d'heures/Sx47:12

Une mensu sur 47 semaines ç'a n'existe pas !!!!

mok · 22-03-2011 19:19:28

JE SOUHAITE PRENDRE PLUS DE CONGES QUE 5 semaines dans l'ANNEE SOIT 8 SEMAINES CELA NE DERANGE PAS MON EMPLYEUR C POUR CELA QUE L ON SE BASE SUR 47 SEMAINES AU LIEU DE 52
J AI MOINS DE SALAIRE MAIS ON SI RETROUVE TOUS LES 2 ET C PAS 25 JOURS DE CP JE ME SUIS TROMPEE C DONC 40 JOURS PAR AN. S I VS POUVIEZ REPONDRE A MA PREMIERE QUESTION QUE G POSEE MERCI

mok · 22-03-2011 19:24:45

LE CALCUL MENSUEL EST DONC Th X NBRS D'h/S x 47 : 12 AU LIEU DE th x nbrs d'h/s x 52 : 12

sophie56 · 22-03-2011 19:32:21

mok a écrit :

JE SOUHAITE PRENDRE PLUS DE CONGES QUE 5 semaines dans l'ANNEE SOIT 8 SEMAINES CELA NE DERANGE PAS MON EMPLYEUR C POUR CELA QUE L ON SE BASE SUR 47 SEMAINES AU LIEU DE 52
J AI MOINS DE SALAIRE MAIS ON SI RETROUVE TOUS LES 2 ET C PAS 25 JOURS DE CP JE ME SUIS TROMPEE C DONC 40 JOURS PAR AN. S I VS POUVIEZ REPONDRE A MA PREMIERE QUESTION QUE G POSEE MERCI

mok a écrit :

LE CALCUL MENSUEL EST DONC Th X NBRS D'h/S x 47 : 12 AU LIEU DE th x nbrs d'h/s x 52 : 12

Ne pas écrire en majuscule !!!!!

Puisque vous prenez plus de semaines de congés vous devez partir sur une année incomplête en déduisant dès le départ toutes les semaines d'absence de l'enfant.
Votre contrat initial étant faux il est difficile de répondre à la question !!!!

D'autre part .... on n'a jamais 40 jours de cp par an !!!!

mok · 22-03-2011 19:42:10

sesolee pour les majuscules oui on va dire que c une annee incomplete et que ns avons deduit effectivement les semaines d'absence de l'enfant sauf que les absences de l'enfant sont des cp pour moi soit 3 semaines en plus des 5 semaines normales de cp . G donc un salaire mensuel calcule sur 47 semaines. Ma question est donc puisque je dois rompre le contrat pour cause de mutation de mon mari et que je dois démenager fin juin (mon contrat est de janvier 2011) cela se passe comment pour les conges qui ne seront pas pris (je devais prendre en juillet, decembre,note dans le contrat)

4i.modo · 22-03-2011 19:52:44

mok a écrit :

sesolee pour les majuscules oui on va dire que c une annee incomplete et que ns avons deduit effectivement les semaines d'absence de l'enfant sauf que les absences de l'enfant sont des cp pour moi soit 3 semaines en plus des 5 semaines normales de cp . G donc un salaire mensuel calcule sur 47 semaines. Ma question est donc puisque je dois rompre le contrat pour cause de mutation de mon mari et que je dois démenager fin juin (mon contrat est de janvier 2011) cela se passe comment pour les conges qui ne seront pas pris (je devais prendre en juillet, decembre,note dans le contrat)

non, on va pas dire que...
tu vas devoir refaire ton contrat :
tout recalculer juste
et rendre aux parents le trop perçut dut à tes erreurs comptables...
cdi (et non cdd) en année incomplete de 44 semaines.

et là tu pourras voir où vous en êtes VRAIMENT.
ensuite le contrt est automatiquement reconduit jusqu'à ta demission où tu feras (avec la maman!) une regularisation.
et voilà

pour les calculs tout est dans le lien dans ma signature
un clic, un peu de lecture et hop!
contrat règlé en respectant les lois

bonne lecture

mok · 22-03-2011 19:54:10

merci pour ces pecisions bonne soiree

sophie56 · 22-03-2011 19:54:18

mok a écrit :

sesolee pour les majuscules oui on va dire que c une annee incomplete et que ns avons deduit effectivement les semaines d'absence de l'enfant sauf que les absences de l'enfant sont des cp pour moi soit 3 semaines en plus des 5 semaines normales de cp .

Non .... on va pas dire que ..... puisque c'est faux .... et une erreur sur les cp doit etre remboursée aux pe.

52 semaines - 8 semaines = 44 semaines.
La mensu aurait du etre calculée sur 44 semaines
En calculant sur 44 semaines .... des cp sont payés alors qu'ils ne sont pas acquis .
Début du contrat janvier 2011 ... fin de contrat juin 2011 ====> 12,5j de cp acquis

sylvielaure · 22-03-2011 19:57:14

Coucou,
Comme le contrat n'est pas en CDD mais en CDI NORMALEMENT (tu ne remplaces personne mais les parents ont peut être un contrat en CDD ? ).
Tu devrais déjà avoir en base 30 jours de CP/an et non pas 25.
1 semaine de CP = 6 jours du lundi au samedi inclus même si tu ne travailles pas du lundi au samedi.
On les pose toujours ainsi.

Il faut refaire une mensualsiation correcte et valide, "le 47 semaines est faux", cela n'existe pas.

Tu reprends les semaines de congés des parents plus celles que tu n'as pas avec eux. Tu déduis cela des 52 semaines.
Le 52 semaines = 5 semaines de cP pris ensemble (parent et assmat)
Après tu feras une régule par rapport à ton temps de travail et tes congés payés déja pris.

Il faut tout refaire, tu ne dois pas procéder comme cela, et pas de CDD si tu ne remplace pas une autre assmat pendant un congés ou si ton parent n'est pas en CDD).

As tu la CCN? si tu ne l'as pas il faut te la procurer car tu vas avoir des ennuis à un moment donné.

4i.modo · 22-03-2011 20:12:03

non elle dit qu'elle prend 8 semaines
donc c'est année incomplete de 44 semaines

nanda · 22-03-2011 23:33:34

De plus vu que vous etes parti sur un CDD et c'est FAUX le pe peuvent te demander de leur payer les mois que tu ne travaillerai jusqu'à la date de fin de contrat....donc c'est pas du tout pareil...on fait pas n'importe quoi...

4i.modo · 22-03-2011 23:55:06

nanda a écrit :

De plus vu que vous etes parti sur un CDD et c'est FAUX le pe peuvent te demander de leur payer les mois que tu ne travaillerai jusqu'à la date de fin de contrat....donc c'est pas du tout pareil...on fait pas n'importe quoi...

non puisque suivre son conjoint est un cas de force majeure.
par contre pas de précarité puisque "en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié la prime de précarité n'est pas dut"
et le préavis ne peut exceder 15j en cas de rutpure"

ceci dit le contrat est faux et bourré d'erreurs comptables : rectifier et rembourser les pe !

nanda · 23-03-2011 01:37:19

ah d'accord...merci pour l'info 4i je ne savais pour le cas de force majeur....mais ceci dit le contrat est faux quand meme

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