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- » complément de libre choix du mode de garde
Pages : 1
Discussion fermée
#1 25-03-2011 16:19:05
complément de libre choix du mode de garde
bonjour
je souhaiterai savoir si des parents qui travaillent au luxembourg et qui ne paient pas d'impots en france et donc ne touchent aucunes prestations familiales de la caf française, peuvent prétendre à l'aide pour le complément de libre choix du mode de garde.
Merci pour vos précieuses réponses
Hors ligne
25-03-2011 16:19:05
#3 27-03-2011 14:18:33
Re : complément de libre choix du mode de garde
si .. car il y a une convention ....
reste a voir selon les revenus ....
si ils sont estimé par la caf trop haut ( il regarde aussi les aloc touché au lux ..le boni etc..)
il faut vous inscrire
faire une declaration de revenu ( ceux que vous avez mis dans le formulaire français pour frontalier comme revenu prevenant de 'letranger )
et là ils vous diront si vous y avez droit ou pas .....
certains depassent le plafond .. d'autre n'ont pas d'alloc mais beneficie de l'exoneration des charges et pour les plus chanceux . ceux qui depassent le pafond (et donc touchent de gros revenus): ils n'auront ni la paje ni les charges payees 
c'est un gros soucis pour les frontaliers .. et poussent au black aux frontieres ....
il y a eu une grosse petition il y a deux ans mais bon .. inutile ...
reconnaissons qu'en faisant le compte .. alloc.. boni .. prime de rentree .. on s'y retrouve ... 
la caf a decouvert il y a quelques annees cette poule aux oeufs d'or ... et gros clash pour les frontaliers ....
renseignez vous aux impots lux pour savoir si vous pouvez en cas d'emploi d'une personne beneficier d'un allegement 
gardez la copie du refus français .. cela peut etre une demande en recours au lux ...
car des prestations refusees en france pour depassement de revenu peuvent etre amenee a etre attribuee au GD
comme la prime de naissance par ex ... 
consultez les forums frontaliers ou adressez vous a un syndicat ils sont de bon conseils
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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11-04-2011 18:22:50
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