congés pris par anticipation

leguevinoise · 30-03-2011 15:34:53

Bonjour je voulais savoir je prend mes congés dès le début de contrat par anticipation année complète ( loi aubry) dois-je faire une régularisation au 31 mai de chaque année car les congés payés doivent correspondre à 10% des heures payées brut et si des heures supplémentaires ou complémentaires se rajoutent : il manquera de l’argent à l’assistante maternelle, et moi j'ai fais des heures complèmentaires qui me sont payés tous les mois. Si y a une régul à faire comment calculer ? Merci à vous toutes.

30-03-2011 15:34:53

lily-rose · 30-03-2011 15:58:43

non si vous avez choisi de vous faire payer les cp par anticipation, vous ne pouvez pas faire de comparaison avec les 10%.
c'est l'un ou l'autre mais il faut choisir au debut du contrat, on ne peut pas revenir en arrière.

par contre en mai,vous pouvez changer de mode de calcul et revenir à la méthode sans solde/ou 10% mais là je ne suis pas sure donc vaut mieux attendre confirmation des pros

Janis70 · 30-03-2011 15:58:43

Non les congés, en année complète c'est :

- soit 10 % des salaires perçus (y compris les HC et HS, et congés de l'année précédente)

- soit le maintien de salaire pendant les congés acquis.

La mensualisation année complète inclut les congés qui sont donc payés en maintien de salaire à hauteur des congés acquis.

Pour comparer les 2 méthodes, vous calculez ce que représentent les congés en argent perçus en maintien de salaire avec les 10 % des salaires de la période de référence. Si les 10 % étaient plus favorables, l'employeur aurait juste à payer la différence.

Généralement les congés en maintien de salaire sont plus avantageux que les 10 %. Déjà on rajoute les 2 jours supplémentaires pour enfant de 15 ans si on en a et si on n'a pas les 30 jours acquis.

Les congés par 10 % sont plus avantageux s'il y a eu beaucoup d'heures complémentaires et supplémentaires faites, ou si le contrat a fortement baissé suite à un avenant.

Mais on ne fait pas le maintien de salaire + les 10 % sur les HC et HS. Le maintien de salaire ne tient pas compte des HC et HS faites.

lily-rose · 30-03-2011 15:59:33

janis, si elle a eu les cp par anticipation, il me semble qu'elle ne peut pas comparer les 2 méthodes du coup?

30-03-2011 15:59:33

leguevinoise · 30-03-2011 16:22:31

je les prend par anticipation, les pe ne paie pas 10 % tous les mois, dés le début du contrat j'acquis des cp ,mais j'attend pas l'année de réf pour les prendres,et mon salaire est le même tous les mois, c'est cela que j'appelle anticipation ( loi aubry) non les 10% je ne les touches pas. Donc voilà pourquoi je demande si une régul est à faire. Merci de vos réponses.

Dernière modification par leguevinoise (30-03-2011 16:23:36)