congés payés non pris

alwayshs · 08-04-2011 16:17:06

Bonjour,

Mon assistante maternelle assurant l'accueil de notre fille sur une année compète (donc congés payés inclus dans le calcul de la mensualisation) a réclamé à mon compagnon le paiement de congés payés qu'elle nous indique ne pas avoir pris sur le 1er exercice de garde (de fév 2010 à fév 2011), ce que mon compagnon a réglé avec étonnement.
Il est vrai qu'elle ne demandent pas beaucoup de congés (mais dès qu'elle en demandent, même du jour pour le lendemain, nous avons toujours réussi à nous débrouillé pour qu'elle puisse les prendre. ainsi, dès le premier mois de garde, elle a pris 1semaine pour aller au ski). Mais pire, elle ne les annonce pas à l'avance, même quand on les lui demandent, elle dit "on verra quand j'en aurais besoin".
Bref, on s'est plié à son système, et avons attendu ses demandes (auxquelles nous avons toujours fait droit), et ne nous sommes de toute façon pas inquiéter si elle n'en formulait pas, car, ne travaillant pas lors des périodes de vacances scolaires, notre fille ne va pas chez son assistante maternelle pendant a minima 10 semaines / ans, donc nous pensions qu'elle gérait avec les autres parents pour prendre des congés, mais n'en demander pas à nous car pas besoin de nous prévenir.
Or, elle vient de nous annoncer que dans les faits, elle n'a pu prendre que 3 semaines car elle devait assurer la garde des 2 autres enfants sur lesquels elle veille en parallèle de notre fille.

Et là, rebelotte, aucun congés d'annoncer pour 2011/2012 !
Que faire ? Est elle en droit de ne pas poser ses congés payés, et donc d'exiger de se les faire payer 2 fois (une fois dans cadre mensualisation + son décompte en fin d'année) ? Si cette pratique elle est illégale, puis je déduire de son prochain chèque le surplus déjà réglé ?
La situation est délicate, car à part cela, il s'agit d'une assistante maternelle avec qui nous entretenons de bons rapports, et je ne veux pas qu'il se dégradent pour cela, mais vous comprendrez qu'il m'est difficile d'accepter ceci et de faire face à une telle surcharge financière.

Merci par avance pour vos réflexions

08-04-2011 16:17:06

4i.modo · 08-04-2011 16:21:45

alwayshs a écrit :

Bonjour,
Mon assistante maternelle assurant l'accueil de notre fille sur une année compète (donc congés payés inclus dans le calcul de la mensualisation) a réclamé à mon compagnon le paiement de congés payés qu'elle nous indique ne pas avoir pris sur le 1er exercice de garde (de fév 2010 à fév 2011), ce que mon compagnon a réglé avec étonnement.
Il est vrai qu'elle ne demandent pas beaucoup de congés (mais dès qu'elle en demandent, même du jour pour le lendemain, nous avons toujours réussi à nous débrouillé pour qu'elle puisse les prendre. ainsi, dès le premier mois de garde, elle a pris 1semaine pour aller au ski). Mais pire, elle ne les annonce pas à l'avance, même quand on les lui demandent, elle dit "on verra quand j'en aurais besoin".
Bref, on s'est plié à son système, et avons attendu ses demandes (auxquelles nous avons toujours fait droit), et ne nous sommes de toute façon pas inquiéter si elle n'en formulait pas, car, ne travaillant pas lors des périodes de vacances scolaires, notre fille ne va pas chez son assistante maternelle pendant a minima 10 semaines / ans, donc nous pensions qu'elle gérait avec les autres parents pour prendre des congés, mais n'en demander pas à nous car pas besoin de nous prévenir.
Or, elle vient de nous annoncer que dans les faits, elle n'a pu prendre que 3 semaines car elle devait assurer la garde des 2 autres enfants sur lesquels elle veille en parallèle de notre fille.
Et là, rebelotte, aucun congés d'annoncer pour 2011/2012 !
Que faire ? Est elle en droit de ne pas poser ses congés payés, et donc d'exiger de se les faire payer 2 fois (une fois dans cadre mensualisation + son décompte en fin d'année) ? Si cette pratique elle est illégale, puis je déduire de son prochain chèque le surplus déjà réglé ?
La situation est délicate, car à part cela, il s'agit d'une assistante maternelle avec qui nous entretenons de bons rapports, et je ne veux pas qu'il se dégradent pour cela, mais vous comprendrez qu'il m'est difficile d'accepter ceci et de faire face à une telle surcharge financière.
Merci par avance pour vos réflexions

en année complete les cp sont inclus
mais pas etalés sur 12 mois
mais ils se substituent à la mensu lors de la prise après acquisition.
la nuance est là.
ceci dit en année complete on a forcement les même cp employeur et employée.
donc ce sont des sans soldes qu'elle prend!
il faut les deduires...
d'après moi la mensu est fausse et vous auriez dut paartir sur une année incomplete...
vous êtes en droit de refuser ses cp non commun, et elle devrait vous proposer un avenant pour modifier le contrat et passe en année incomplete.

les cp se posent tout els ans au 1er mars (au + tard) pour les 2 parties.
et elle doit imperativement être en cp pour tout les employeurs en même temps.

NounouDIDINE · 08-04-2011 16:33:50

Bonjour,

Je travaille avec des professeurs et j'ai en garde plusieurs enfants de contrat différent. Donc automatiquement, j'ai établi que des contrat en année incomplète.

Avec les parents profs nous avons enlevé de la mensualisation toutes les semaines où je n'aurai pas l'enfant. Je gère mes congés avec les autres parents qui sont normalement sur les période scolaire. Et si il m'arrive de prendre un ou deux jours en dehors de ses congés (un évènement peu vous y contraindre), ils sont automatiquement sans solde.

Revoyez votre contrat avec votre ass mat !

sophie56 · 08-04-2011 16:37:38

Vous ne pouvez pas etre en année complête si votre fille ne va pas chez l'assmat 10 semaines/an !

Comment avez vous fait votre mensualisation?

08-04-2011 16:37:38

lulu54 · 08-04-2011 17:15:03

sophie56 a écrit :

Vous ne pouvez pas etre en année complête si votre fille ne va pas chez l'assmat 10 semaines/an !
Comment avez vous fait votre mensualisation?

meme question

alwayshs · 08-04-2011 21:19:52

Nous avions contracté avec notre assistante maternelle avant d'avoir ce poste où je travaille 39 semaines à l'année (je bénéficie en fait de presque tous les congés scolaires)
Elle bénéficie donc d'un contrat de 45h/semaine X 52 semaines (et n'en effectue dans les fait que 40H sur 39 semaines, mais demande, et a obtenue, paiement de congés payés non pris car je suppose qu'elle ne s'est pas entendu avec les autres parents ou n'a pas souhaité les prendre)
Légal ou pas ?
Possibilité de déduire paiement effectué de prochain paiement salaire ?
Recours possible ?
Et oui, je me renseigne, mais vu qu'elle repart sur le même schéma pour la période fév 2011 / fév 2012 sans vouloir entendre raison, je crois que je n'ai pas trop le choix...

agua63 · 08-04-2011 22:20:29

Bonsoir.

Pourquoi ne pas faire un avenant? Si vous n'avez plus besoin d'elle en année complète, vous pouvez lui présenter un avenant pour une année incomplète à X semaine par an. Elle sera en droit de le refuser. Si elle le refuse, je vous conseille de la licencier et de trouver une autre am. Cela ne sert à rien de payer pour 47 semaine de garde alors que vous n'en avez pas besoin.

Etre en année complète, cela signifie que les parents et l'am ont les même 5 semaine de congé par an. Elle ne doit pas avoir plus de 5 semaines.
De plus, quand elle est en congé, c'est avec tout les parents en même temps. Elle ne doit pas accueillir d'enfant quand elle est en vacance, c'est illégal. Au 1er mars de chaque année, elle doit donner les dates de ses vacance à tous les parent employeur. Les dates sont les mêmes pour tous.
Combien de semaine a-t-elle pris depuis le début du contrat (février 2010?)?

L'employé doit rembourser à l'employeur un trop perçus pour congé payé. Il n'y a que dans le cas des congé, que l'employeur peut se faire rembourser par l'employé.

Dernière modification par agua63 (08-04-2011 22:22:43)

alwayshs · 09-04-2011 09:49:03

Bonjour,
Merci Aga63 pour vos conseils.
Nous allons donc lui proposer un avenant pour un avenant pour une année incomplète (année à 39 semaines, est ce possible ?), et en cas de refus envisagerons d'en changer, ce qui nous ennuierait profondément pour notre petite fille.
Entre fév 2011 et fév 2012, elle nous indique n'avoir pris que 3 semaines de congés payés (1 semaine en fév2011, deux pendant l'été), et a obtenu paiement du différentiel.
Concernant ce trop perçu pour congé payé, jusqu'à quand puis je lui réclamer remboursement ? Quel est la durée de prescription / préemption ? En effet, je souhaiterais ne pas les lui réclamer avant que ma fille ait changé d'assistante maternelle.
Avec mes remerciements anticipés pour vos retours
Cordialement

lulu54 · 09-04-2011 15:16:50

faite le compte depuis le debut des cp pris et acquis ....
vous avez signé une annee complete donc elle est sensee avoir pris les meme 5 sem de cp que vous ...
on va dejà commencé par là

agua63 · 09-04-2011 18:51:46

Comme lulu54 vous le conseille, commencer déjà par faire le point sur les semaines de congé prise. En année complète, elle a du prendre les même 5 semaine que vous.
Vous prenez depuis le début du contrat, et vous noter toute les semaine qui ont été prise.

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congés payés non pris

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