avenant et cp?

virgibilou · 12-04-2011 17:09:37

Bonjour,

Mon fils de 3 ans va retourner chez la nounou à compter du 18/04/11 car je recommence à travailler. Depuis septembre 2010 jusqu'à aujourd'hui j'avais un contrat en année incomplète de 8h30 par semaine sur 45 semaines.
soit : 31.88 mensuelles donc 79.37 euro brut mensuel (taux horaire : 2.49)
j'ai choisi de lui payer une indemnité de 10% pour les CP tous les mois pour éviter d'avoir une grosse indemnité à lui donner le jour où on arrêtera le contrat.

Est ce que c'était juste?

Ma question :
je vais refaire un contrat à compter du 18 pour un accueil périscolaire et pendant les vacances EN ANNEE COMPLETE

Méthode utilisée = ((35 semaines écoles * 12h / semaine)+(17 semaines vacances * 30h / semaine)) / 12 = 76.75 heures mensuelles.

EST CE JUSTE?

Concernant les congés avec ce nouveau contrat en année complète ils seront compris dedans est ce que j'ai une régul à faire par rapport à mon ancien contrat?
Je ne voudrais pas que la nounou soit roulée par rapport à la rémunération des CP sur l'ancien contrat ni que je paye trop?

C'est urgent
MERCI POUR VOTRE AIDE

12-04-2011 17:09:37

mamandidi · 14-04-2011 10:46:44

Bonjour
Vous avez choisi la méthode hors convention pour le paiement des cp mais bon pourquoi pas.

Pour les congés en année complète il faudra attendre un an qu'elle ai acquis des congés pour qu'ils soient payés.
Quand elle en prendra vous la paierai toujours pareil même en cp.
Mais le fait d'être en année complète implique que vous comme votre ass mat n'ayez que 5 semaines de congés et qu'ils tombent en même temps!!Docn qu'elle va avoir votre enfant 47 semaines dans l'année.

lulu54 · 14-04-2011 11:30:42

vous devez solder les cp de l'annee incomplete ce qui a et fait par anticipation
verifier par une regul que tout les h ont eté payees

un nouvelle mensu recommence ou des cp ne seront pas totalement acquis et devront faire l'objet d'une reduction sur salaire au moment de la prise
j'ajoute qu'en annee complete vous devez avoir les memes 5 sem de cp et pas d'abs en plus
est-ce bien le cas ?

virgibilou · 14-04-2011 11:43:26

lulu54 a écrit :

vous devez solder les cp de l'annee incomplete ce qui a et fait par anticipation
verifier par une regul que tout les h ont eté payees
un nouvelle mensu recommence ou des cp ne seront pas totalement acquis et devront faire l'objet d'une reduction sur salaire au moment de la prise
j'ajoute qu'en annee complete vous devez avoir les memes 5 sem de cp et pas d'abs en plus
est-ce bien le cas ?

merci à toutes les 2 pour vos réponses. Oui nos congés seront en même temps que l'assistante maternelle.
Concernant la nouvelle mensualisation, pourquoi les cp ne seront pas totalement acquis car pour moi elle les a acquis en n-1 (juin 2010 à mai 2011) est ce je me trompe?
Merci de votre aide.

14-04-2011 11:43:26

mamandidi · 14-04-2011 11:56:47

oui parce que vous les avait payé dans les 10% que vous donnez chaque mois donc elle peut les prendre en temps (qui seront maintenant les même que vous puisque année complète) mais pas en argent puisque vous les avez payer dans les 10%

virgibilou · 14-04-2011 12:13:46

merci.
Je n'ai pas encore fait le contrat donc pour simplifier les choses est ce qu'il serait plus équitable de faire le contrat sur 47 semaines (en enlevant les semaines de cp) en en rajoutant une indemnité de 10% tous les mois parce que j'ai peur de ne pas savoir exactement ce qu'elle aura acquis ou pas et de m'embrouiller dans les calculs?
Merci

lulu54 · 14-04-2011 12:22:09

non c'est illegal
en annee complete c'est une autre methode ....

si vous nous dites ses periodes nous vous expliquerons

sinon vous pouvez l’autoriser a les prendre par anticipation mais precisez le car en cas de rupture elle peut etre amenee a vous en devoir si trop pris
que ce soit bien clair

virgibilou · 14-04-2011 12:54:50

Je veux bien que vous m'expliquiez pour que je puisse expliquer à la nounou.
En fait depuis juillet 2010 elle était sur la base de 31.88 heures mensuelles ce qui correspondait à 1 jour de garde par semaine. Elle a pris 3 semaines de vacances cet été, 1 semaine en novembre et 1 en décembre elle a donc soldé ses congés. Je lui paye l'indemnité de 10% depuis juillet.
Merci

mamandidi · 14-04-2011 13:11:48

Vous avez pris les mêmes congés qu'elle et rien d'autres en plus??? (pas de RTT ou de congés à d'autres date???) parce que là sinon c'est déjà une année complète et vous n'auriez pas du lui payer les 10%.

Pour l'année 2010 dites nous la date exacte du début de contrat, le nombre de semaines qu'elle a travaillé (ou les dates de congés exactes si vous n'avez eu que les mêmes en commun) et son planning (il n'y a qu'un jour de garde donc le jour qu'elle travaille) pour voir comment à été faites la mensu et ce qui aurait du être fait en cas d'erreur.

virgibilou · 14-04-2011 19:11:49

J'ai pris les mêmes congés que la nounou car en fait j'ai un contrat avec elle depuis février 2008 mais depuis fin 2009 en arrêt maternité et congé parental donc changé le contrat et réduit le nombre d'heures.
Avant juillet 2010 contrat de 75 heures mensuelles sur 50 semaines car j'avais 2 semaines de rtt dans l'année (congés inclus dans mensualisation).

Depuis juillet 2010 contrat de 31.88 h mensuelles sur 45 semaines (toujours 2 semaines de rtt inclus) et congés payés 10% chaque mois. En 2010 elle a pris 3 semaines été 1 semaine novembre et décembre elle a dû travailler 45 semaines. Elle gardait mon fils le mardi ou mercredi depuis juillet 2010.

Merci

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